Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 424
texte n° 10


ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR: DEVA1133626A


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 1197/2011 du 21 novembre 2011 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-3 (4°) ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,
Arrête :


Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 1197/2011 du 21 novembre 2011 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est par ailleurs pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent arrêté est pris en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) n° 474/2006 du 22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (UE) n° 1197/2011 du 21 novembre 2011 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Il est par ailleurs pris au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par les services de la Commission européenne.


L'arrêté du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E A





    NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

    PAYS D'ORIGINE

    CODE OACI DE LA COMPAGNIE
    (si connu)

    1

    Blue Wing Airlines

    Suriname

    BWI

    2

    Meridian Airways Ltd

    République du Ghana

    MAG

    3

    Rollins Air

    Honduras

    RAV

    4

    Silverback Cargo Freighters

    Rwanda

    VRB

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    5

    Ariana Afghan Airlines

    Afghanistan

    AFG

    6

    Kam Air

    Afghanistan

    KMF

    7

    Pamir Airlines

    Afghanistan

    PIR

    8

    Safi Airways

    Afghanistan

    SFW

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola chargées de la surveillance règlementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines), dont :

     


    9

    Aerojet

    Angola


    10

    Air26

    Angola

    DCD

    11

    Air Gicango

    Angola


    12

    Air Jet

    Angola

    MBC

    13

    Air Nave

    Angola


    14

    Angola Air Services

    Angola


    15

    Diexim

    Angola


    16

    Fly540

    Angola


    17

    Gira Globo

    Angola

    GGL

    18

    Heliang

    Angola


    19

    Helimalongo

    Angola


    20

    Mavewa

    Angola


    21

    Sonair

    Angola

    SOR

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    22

    Aero Benin

    Bénin

    AEB

    23

    Africa Airways

    Bénin

    AFF

    24

    Alafia Jet

    Bénin


    25

    Benin Golf Air

    Bénin

    BGL

    26

    Benin Littoral Airways

    Bénin

    LTL

    27

    Cotair

    Bénin

    COB

    28

    Royal Air

    Bénin

    BNR

    29

    Trans Air Benin

    Bénin

    TNB

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    30

    Aero Service

    République du Congo

    RSR

    31

    Equaflight Services

    République du Congo

    EKA

    32

    Equatorial Congo Airlines S.A.

    République du Congo


    33

    Societe Nouvelle Air Congo

    République du Congo


    34

    Trans Air Congo

    République du Congo


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    35

    African Air Services Commuter

    R.D. Congo


    36

    Air Kasai

    R.D. Congo


    37

    Air Katanga

    R.D. Congo


    38

    Air Tropiques

    R.D. Congo


    39

    Blue Airlines

    R.D. Congo

    BUL

    40

    Bravo Air Congo

    R.D. Congo

    BRV

    41

    Business Aviation

    R.D. Congo

    ABB

    42

    Busy Bee Congo

    R.D. Congo


    43

    Cetraca Aviation Service

    R.D. Congo

    CER

    44

    CHC Stellavia

    R.D. Congo


    45

    Congo Express

    R.D. Congo


    46

    Compagnie africaine d'aviation (CAA)

    R.D. Congo


    47

    Doren Air Congo

    R.D. Congo


    48

    Entreprise World Airways (EWA)

    R.D. Congo

    EWS

    49

    Filair

    R.D. Congo


    50

    Galaxy Kavatsi

    R.D. Congo


    51

    Gilembe Air Soutenance (GISAIR)

    R.D. Congo


    52

    Goma Express

    R.D. Congo


    53

    Gomair

    R.D. Congo


    54

    Hewa Bora Airways (HBA)

    R.D. Congo

    ALX

    55

    International Trans Air Business (ITAB)

    R.D. Congo


    56

    Kin Avia

    R.D. Congo


    57

    Korongo Airlines

    R.D. Congo


    58

    Lignes aériennes congolaises (LAC)

    R.D. Congo

    LCG

    59

    Malu Aviation

    R.D. Congo


    60

    Mango Aviation

    R.D. Congo


    61

    Safe Air Company

    R.D. Congo


    62

    Services Air

    R.D. Congo


    63

    Stellar Airways

    R.D. Congo


    64

    Swala Aviation

    R.D. Congo


    65

    TMK Air Commuter

    R.D. Congo


    66

    Tracep Congo Aviation

    R.D. Congo


    67

    Trans Air Cargo Services

    R.D. Congo


    68

    Wimbi Dira Airways

    R.D. Congo

    WDA

    69

    Zaabu International

    R.D. Congo


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    70

    Daallo Airlines

    Djibouti

    DAO

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    71

    Cronos Airlines

    Guinée équatoriale


    72

    Ceiba Intercontinental

    Guinée équatoriale

    CEL

    73

    Egams

    Guinée équatoriale

    EGM

    74

    Euroguineana de Aviacion y Transportes

    Guinée équatoriale

    EUG

    75

    General Work Aviacion

    Guinée équatoriale


    76

    GETRA ― Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos

    Guinée équatoriale

    GET

    77

    Guinea Airways

    Guinée équatoriale


    78

    Star Equatorial Airlines

    Guinée équatoriale


    79

    UTAGE ― Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial

    Guinée équatoriale

    UTG

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), dont :

     


    80

    Air Pacific Utama

    Indonésie


    81

    Alfa Trans Dirgantata

    Indonésie


    82

    Asco Nusa Air

    Indonésie


    83

    Asi Pudjiastuti

    Indonésie


    84

    Aviastar Mandiri

    Indonésie


    85

    Dabi Air Nusantara

    Indonésie


    86

    Deraya Air Taxi

    Indonésie

    DRY

    87

    Derazona Air Service

    Indonésie

    DRZ

    88

    Dirgantara Air Service

    Indonésie

    DIR

    89

    Eastindo

    Indonésie


    90

    Gatari Air Service

    Indonésie

    GHS

    91

    Indonesia Air Transport

    Indonésie

    IDA

    92

    Intan Angkasa Air Service

    Indonésie


    93

    Johnlin Air Transport

    Indonésie


    94

    Kal Star

    Indonésie

    KLS

    95

    Kartika Airlines

    Indonésie

    KAE

    96

    Kura-Kura Aviation

    Indonésie

    KUR

    97

    Lion Mentari Airlines

    Indonésie

    LNI

    98

    Manunggal Air Service

    Indonésie


    99

    Megantara

    Indonésie

    MKE

    100

    Merpati Nusantara Airlines

    Indonésie

    MNA

    101

    Mimika Air

    Indonésie


    102

    National Utility Helicopter

    Indonésie


    103

    Nusantara Air Charter

    Indonésie


    104

    Nusantara Buana Air

    Indonésie


    105

    Nyaman Air

    Indonésie


    106

    Pelita Air Service

    Indonésie

    PAS

    107

    Penerbangan Angkasa Semesta

    Indonésie


    108

    Pura Wisata Baruna

    Indonésie


    109

    Riau Airlines

    Indonésie

    RIU

    110

    Sampoerna Air Nusantara

    Indonésie

    SAE

    111

    Sayap Garuda Indah

    Indonésie


    112

    Sky Aviation

    Indonésie


    113

    Smac

    Indonésie

    SMC

    114

    Sriwijaya Air

    Indonésie

    SJY

    115

    Survei Udara Penas

    Indonésie


    116

    Transwisata Prima Aviation

    Indonésie


    117

    Travel Expres Aviation Service

    Indonésie

    XAR

    118

    Travira Utama

    Indonésie


    119

    Tri Mg Intra Asia Airlines

    Indonésie

    TMG

    120

    Trigana Air Service

    Indonésie

    TGN

    121

    Unindo

    Indonésie


    122

    Wing Abadi Airlines

    Indonésie

    WON

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan chargées de la surveillance règlementaire (à l'exception d'Air Astana), dont :

     


    123

    Aero Air Company

    Kazakhstan

    ILK

    124

    Air Almaty

    Kazakhstan

    LMY

    125

    Air Trust Aircompany

    Kazakhstan

    RTR

    126

    Ak Sunkar Aircompany

    Kazakhstan

    AKS

    127

    Asia Continental Airlines

    Kazakhstan

    CID

    128

    Asia Wings

    Kazakhstan

    AWA

    129

    Atma Airlines

    Kazakhstan

    AMA

    130

    Avia-Jaynar/Avia-Zhaynar

    Kazakhstan

    SAP

    131

    Beybars Aircompany

    Kazakhstan

    BBS

    132

    Berkut Air/Bek Air

    Kazakhstan

    BEK

    133

    Burundayavia Airlines

    Kazakhstan

    BRY

    134

    Comlux

    Kazakhstan

    KAZ

    135

    Deta Air

    Kazakhstan

    DET

    136

    East Wing

    Kazakhstan

    EWZ

    137

    Eastern Express

    Kazakhstan

    LIS

    138

    Euro-Asia Air

    Kazakhstan

    EAK

    139

    Euro-Asia Air International

    Kazakhstan

    KZE

    140

    Fly Jet KZ

    Kazakhstan

    FJK

    141

    Investavia

    Kazakhstan

    TLG

    142

    Irtysh Air

    Kazakhstan

    MZA

    143

    Jet Airlines

    Kazakhstan

    SOZ

    144

    Jet One

    Kazakhstan

    JKZ

    145

    Kazair Jet

    Kazakhstan

    KEJ

    146

    Kazairtrans Airline

    Kazakhstan

    KUY

    147

    Kazairwest

    Kazakhstan

    KAW

    148

    Kazaviaspas

    Kazakhstan

    KZS

    149

    Mega Airlines

    Kazakhstan

    MGK

    150

    Miras

    Kazakhstan

    MIF

    151

    Prime Aviation

    Kazakhstan

    PKZ

    152

    Samal Air

    Kazakhstan

    SAV

    153

    Sayakhat Airlines

    Kazakhstan

    SAH

    154

    Semeyavia

    Kazakhstan

    SMK

    155

    Scat

    Kazakhstan

    VSV

    156

    Skybus

    Kazakhstan

    BYK

    157

    Skyjet

    Kazakhstan

    SEK

    158

    Ust-Kamenogorsk/Air Division of EKA

    Kazakhstan

    UCK

    159

    Zhetysu Aircompany

    Kazakhstan

    JTU

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    160

    Air Manas

    Kirghizstan

    MBB

    161

    Asian Air

    Kirghizstan

    AZZ

    162

    Avia Traffic Company

    Kirghizstan

    AVJ

    163

    Aerostan (Ex Bistair-Fez Bishkek)

    Kirghizstan

    BSC

    164

    Central Asian Aviation Services (CAAS)

    Kirghizstan

    CBK

    165

    Click Airways

    Kirghizstan

    CGK

    166

    Dames

    Kirghizstan

    DAM

    167

    Eastok Avia

    Kirghizstan

    EEA

    168

    Itek Air

    Kirghizstan

    IKA

    169

    Kyrgyz Trans Avia

    Kirghizstan

    KTC

    170

    Kyrgyzstan

    Kirghizstan

    LYN

    171

    Kyrgyzstan Airline

    Kirghizstan

    KGA

    172

    S Group Aviation

    Kirghizstan

    SGL

    173

    Sky Way Air

    Kirghizstan

    SAB

    174

    Trast Aero

    Kirghizstan

    TSJ

    175

    Valor Air

    Kirghizstan

    VAC

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria chargées de la surveillance réglementaire

     


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :

     


    176

    Afric Aviation

    République du Gabon


    177

    Air Services SA

    République du Gabon

    RVS

    178

    Air Tourist (Allegiance)

    République du Gabon

    LGE

    179

    Nationale et Regionale Transport (Nationale)

    République du Gabon

    NRG

    180

    SCD Aviation

    République du Gabon

    SCY

    181

    Sky Gabon

    République du Gabon

    SKG

    182

    Solenta Aviation Gabon

    République du Gabon


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Mauritanie chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    183

    Mauritania Airways

    Mauritanie

    MTW

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Mozambique chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    184

    Mozambique Airlines ― Linhas Aereas de Moçambique

    Mozambique

    LAM

    185

    Mozambique Express/MEX

    Mozambique

    MXE

    186

    Trans Airways/Kaya Airlines

    Mozambique


    187

    Helicopteros Capital

    Mozambique


    188

    CFA Mozambique

    Mozambique


    189

    Unique Air Charter

    Mozambique


    190

    Aerovisao de Mozambique

    Mozambique


    191

    Safari Air

    Mozambique


    192

    ETA Air Charter Lda

    Mozambique


    193

    Emilio Air Charter Lda

    Mozambique


    194

    CFM-TTA SA

    Mozambique


    195

    Aero-Servicos SARL

    Mozambique


    196

    VR Cropsprayers Lda

    Mozambique


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    197

    Aeromajestic

    République des Philippines


    198

    Aerowurks Aerial Spraying Services

    République des Philippines


    199

    Air Philippines Corporation

    République des Philippines

    GAP

    200

    Air Wolf Aviation Inc.

    République des Philippines


    201

    Airtrack Agricultural Corporation

    République des Philippines


    202

    Asia Aircraft Overseas Philippines Inc.

    République des Philippines


    203

    Aviation Technology Innovators, Inc.

    République des Philippines


    204

    Aviatour's Fly'n Inc.

    République des Philippines


    205

    Ayala Aviation Corp.

    République des Philippines


    206

    Beacon

    République des Philippines


    207

    Bendice Transport Management Inc.

    République des Philippines


    208

    Canadian Helicopters Philippines Inc.

    République des Philippines


    209

    Cebu Pacific Air

    République des Philippines

    CEB

    210

    Chemtrad Aviation Corporation

    République des Philippines


    211

    CM Aero

    République des Philippines


    212

    Corporate Air

    République des Philippines


    213

    Cyclone Airways

    République des Philippines


    214

    Far East Aviation Services

    République des Philippines


    215

    F.F. Cruz And Company, Inc.

    République des Philippines


    216

    Huma Corporation

    République des Philippines


    217

    Inaec Aviation Corp.

    République des Philippines


    218

    Interisland

    République des Philippines


    219

    Island Aviation

    République des Philippines

    SOY

    220

    Island Transvoyager

    République des Philippines


    221

    Lion Air, Incorporated

    République des Philippines


    222

    Macro Asia Air Taxi Services

    République des Philippines


    223

    Mindanao Rainbow Agricultural Development Services

    République des Philippines


    224

    Misibis Aviation & Development Corp

    République des Philippines


    225

    Omni Aviation Corp.

    République des Philippines


    226

    Pacific East Asia Cargo Airlines, Inc.

    République des Philippines

    PEC

    227

    Pacific Airways Corporation

    République des Philippines


    228

    Pacific Alliance Corporation

    République des Philippines


    229

    Philippine Airlines

    République des Philippines

    PAL

    230

    Philippine Agricultural Aviation Corp.

    République des Philippines


    231

    Royal Air Charter Services Inc.

    République des Philippines


    232

    Royal Star Aviation, Inc.

    République des Philippines


    233

    South East Asia Airline Inc. (SEAIR)

    République des Philippines


    234

    Southstar Aviation Company, Inc.

    République des Philippines


    235

    Spirit Of Manila Airlines Corporation

    République des Philippines

    MNP

    236

    Subic International Air Charter

    République des Philippines


    237

    Subic Seaplane, Inc.

    République des Philippines


    238

    Topflite Airways, Inc.

    République des Philippines


    239

    Transglobal Airways Corporation

    République des Philippines

    TCU

    240

    World Aviation, Corp.

    République des Philippines


    241

    WCC Aviation Company

    République des Philippines


    242

    Yokota Aviation, Inc.

    République des Philippines


    243

    Zenith Air, Inc.

    République des Philippines


    244

    Zest Airways Incorporated

    République des Philippines

    RIT

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé-et-Príncipe chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    245

    Africa Connection

    São Tomé-et-Príncipe


    246

    British Gulf International Company Ltd

    São Tomé-et-Príncipe

    BGI

    247

    Executive Jet Services

    São Tomé-et-Príncipe

    EJZ

    248

    Global Aviation OperationSão Tomé-et-Príncipe 3
     

    249

    Goliaf Air

    São Tomé-et-Príncipe

    GLE

    250

    Island Oil Exploration

    São Tomé-et-Príncipe


    251

    Stp Airways

    São Tomé-et-Príncipe

    STP

    252

    Transafrik International Ltd

    São Tomé-et-Príncipe

    TFK

    253

    Transcarg

    São Tomé-et-Príncipe


    254

    Transliz Aviation (TMS)

    São Tomé-et-Príncipe

    TMS

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    255

    Air Rum, Ltd

    Sierra Leone

    RUM

    256

    Destiny Air Services, Ltd

    Sierra Leone

    DTY

    257

    Heavylift Cargo

    Sierra Leone


    258

    Orange Air Sierra Leone Ltd

    Sierra Leone

    ORJ

    259

    Paramount Airlines, Ltd

    Sierra Leone

    PRR

    260

    Seven Four Eight Air Services Ltd

    Sierra Leone

    SVT

    261

    Teebah Airways

    Sierra Leone


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    262

    Sudan Airways

    République du Soudan

    SUD

    263

    Sun Air Company

    République du Soudan

    SNR

    264

    Marsland Company

    République du Soudan

    MSL

    265

    Attico Airlines

    République du Soudan

    ETC

    266

    Fourty Eight Aviation

    République du Soudan

    WHB

    267

    Sudanese States Aviation Company

    République du Soudan

    SNV

    268

    Almajara Aviation

    République du Soudan

    MJA

    269

    Bader Airlines

    République du Soudan

    BDR

    270

    Alfa Airlines

    République du Soudan

    AAJ

    271

    Azza Transport Company

    République du Soudan

    AZZ

    272

    Green Flag Aviation

    République du Soudan


    273

    Almajal Aviation Service

    République du Soudan

    MGG

    274

    Nova Airlines

    République du Soudan

    NOV

    275

    Tarco Airlines

    République du Soudan


     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    276

    Swaziland Airlink

    Swaziland

    SZL

     

    Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie chargées de la surveillance réglementaire, dont :

     


    277

    Zambezi Airlines

    Zambie

    ZMA

    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.


    A N N E X E B





    NOM
    du transporteur aérien (1)

    PAYS D'ORIGINE

    CODE OACI
    de la compagnie
    (si connu)

    IMMATRICULATION
    des appareils interdits

    TYPE APPAREIL

    1

    Air Koryo

    République populaire démocratique de Corée

    KOR

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633

    Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204

    2

    Afrijet (2)

    République du Gabon

    ABS

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR

    Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900

    3

    Air Astana (3)

    Kazakhstan

    KZR

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS

    Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50

    4

    Airlift International (GH) Ltd

    République du Ghana

    ALE

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F

    5

    Air Madagascar

    Madagascar

    MDG

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF

    Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR. 72-500, 1 aéronef de type ATR. 42-500, 1 aéronef de type ATR. 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300

    6

    Air Service Comores

    Comores

    KMD

    Tout aéronef, sauf celui immatriculé D. 6-CAM (851336)

    Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP

    7

    Gabon Airlines (4)

    République du Gabon

    GBK

    Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP

    Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200

    8

    Iran Air (5)

    République islamique d'Iran

    IRA

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA

    Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737

    9

    Jordan Aviation

    Royaume hachémite de Jordanie

    JAV

    Tout aéronef, sauf ceux immatriculés JY-JAB, JY-JAD, JY-JAN, JY-JAO, JY-JAX, JY-JAY, JY-JAP, JY-JAQ, JY-JAV, JY-JAH, JY-JAC

    Tout aéronef sauf 8 aéronefs de type B737, 2 aéronefs de type A310 et 1 aéronef de type A320

    10

    Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)

    République du Gabon

    NVS

    Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG

    Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800

    11

    TAAG Angola Airlines

    République d'Angola

    DTA

    Tout aéronef sauf ceux immatriculés D. 2-TED, D. 2-TEE, D. 2-TEF, D. 2-TEG, D. 2-TEH, D. 2-TBF, D. 2-TBG, D. 2-TBH, D. 2-TBJ

    Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700

    (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
    (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
    (3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
    (4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
    (5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO L. 170 du 6 juillet 2010, p. 15.


Fait le 23 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse