Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2011 :
    M. PEIRON (Jérémie, Samuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Dominique IMBERT et Sylvie NOURISSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. IMBERT (Dominique, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Dominique IMBERT et Sylvie NOURISSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel SAINT-PIERRE, Dominique IMBERT et Sylvie NOURISSAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel SAINT-PIERRE, Sylvie NOURISSAT et Jérémie PEIRON, notaires associés ».

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