Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
DECRET
Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
NOR: EFIR1124315D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 modifié relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
- Abroge Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - Titre II : Dispositions applicables aux install... (VT)
- Abroge Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 4 (VT)
- Abroge Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 5 (VT)
- Abroge Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 6 (VT)
- Abroge Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 - art. 6-1 (VT)
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson