Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
texte n° 25
ARRETE
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
NOR: IOCN1128529A
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et L. 314-2 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;
Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé « Français langue d'intégration »,
Arrête :
Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'accueil de l'intégration
et de la citoyenneté,
M. Aubouin