Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »

JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20159
texte n° 25


ARRETE
Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »

NOR: IOCN1128529A


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et L. 314-2 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 et 21-24 ;
Vu le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création du label qualité intitulé « Français langue d'intégration »,
Arrête :


Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'accueil de l'intégration

et de la citoyenneté,

M. Aubouin

(1) L'annexe est consultable sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : www.interieur.gouv.fr.