Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
JORF n°0276 du 29 novembre 2011
page 20129
texte n° 85
AVIS
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR: ETSS1131257V
texte n° 85
AVIS
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
NOR: ETSS1131257V
En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous est, par décision du comité économique des produits de santé en date du 3 octobre 2011, égal à la base de calcul mentionnée dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
|
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE EXPLOITANT |
BASE DE CALCUL par UCD (en euros) |
|---|---|---|---|
|
9362696 |
RUCONEST 2 100 U, poudre pour solution injectable |
SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM |
840,000 |