Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page 19823
texte n° 28


ARRETE
Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: ETSS1131498A


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-25 en date du 18 novembre 2010 relative à la liste des spécialités pharmaceutiques facturées en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation n° 2010-33 en date du 15 décembre 2010 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (7 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    DÉNOMINATION
    commune internationale

    NOM COMMERCIAL
    de la spécialité

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire
    de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Moroctogog alpha

    Refacto AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

    9373636

    REFACTO AF 1 000 UI INJ SRG

    Pfizer

    Moroctogog alpha

    Refacto AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

    9373642

    REFACTO AF 2 000 UI INJ SRG

    Pfizer

    Moroctogog alpha

    Refacto AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

    9373599

    REFACTO AF 3 000 UI INJ SRG

    Pfizer

    Moroctogog alpha

    Refacto AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie

    9373659

    REFACTO AF 500 UI INJ SRG

    Pfizer

    Chlorhydrate de topotecan

    Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml

    9368919

    TOPOTECAN EBW
    1 MG/ML INJ 1 ML

    Sandoz

    Chlorhydrate de topotecan

    Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 3 ml

    9368925

    TOPOTECAN EBW
    1 MG/ML INJ 3 ML

    Sandoz

    Chlorhydrate de topotecan

    Topotecan Ebewe 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml

    9368931

    TOPOTECAN EBW
    1 MG/ML INJ 4 ML

    Sandoz


Fait le 21 novembre 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Le sous-directeur

du pilotage de la performance

des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne