Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
ARRETE
Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR: IOCE1129259A
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/0110/F ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 7 octobre 2010,
Arrête :
- Modifié par Arrêté du 27 janvier 2012 - art. 1
Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés.
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
-
AnnexeA modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre IV : Etablissements du type O Hôtels ... (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Aménagements (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Appareils de cuisson (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Désenfumage (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Chauffage (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Installations au gaz (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section VIII : Eclairage (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section X : Moyens de secours et consignes (VD)
- Crée Arrêté du 25 juin 1980 - Section XI : Etablissements existants reclassés... (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. Annexe I (VD)
- Crée Arrêté du 25 juin 1980 - art. Annexe II (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 1 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 10 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 11 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 12 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 13 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 14 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 15 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 16 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 17 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 18 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 19 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 2 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 20 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 21 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 22 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 23 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 24 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 3 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 4 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 5 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 6 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 7 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 8 (VD)
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 9 (VD)
Fait le 25 octobre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-P. Kihl
