Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

JORF n°0251 du 28 octobre 2011 page 18193
texte n° 18


ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

NOR: ETSP1128467A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/20/ETSP1128467A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccination recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac et du 19 mars 2008 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 avec le vaccin MenBvac en Seine-Maritine, dans la zone de Dieppe ;
Considérant que les infections invasives à méningocoque B en relation avec la souche clonale hyperinvasive B :14 :P1-7,16 dans les départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche constitue une menace sanitaire grave en raison de la sévérité clinique des cas et du risque de diffusion de la souche B :14 :P1-7,16 à d'autres départements français ;
Considérant que les données actualisées de la surveillance épidémiologique de l'Institut de veille sanitaire dans ces trois départements montrent une circulation persistante de la souche localement en Seine-Maritime et dans la Somme avec, dans ce département, la non-extinction du foyer hyperendémique ainsi qu'une circulation de la souche depuis 2010 dans la Manche ;
Considérant que le vaccin MenBvac, développé par l'Institut norvégien de santé publique à partir d'une souche de phénotype proche B :15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B :14 :P1-7,16 et que la disponibilité des lots de ce vaccin permet de continuer à faire face à la situation épidémiologique particulière aux trois départements susmentionnés ;
Considérant les données actualisées d'immunogénicité et de tolérance du vaccin MenBvac et la balance bénéfice, risque favorable à l'utilisation de ce vaccin dans ce contexte particulier ;
Considérant, enfin, la nécessité d'adapter le schéma vaccinal recommandé, conformément à l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011, en vue d'assurer la meilleure protection vaccinale des populations des départements de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-1° Dans les cantons mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, le schéma de vaccination recommandé pour les personnes âgées de 2 mois à 24 ans révolus, nouvellement éligibles à la vaccination, est de quatre doses de vaccin MenBvac avec l'injection des trois premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel pratiqué un an après l'injection de la troisième dose.
2° Dans les cantons mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, un rattrapage vaccinal est recommandé aux personnes ayant déjà reçu le schéma à trois doses mis en œuvre à compter de l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 19 mars 2008 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 : P1-7,16 avec le vaccin MenBvac en Seine-Maritine, dans la zone de Dieppe, selon les modalités suivantes :
― les personnes ayant reçu les deux premières doses selon le schéma à trois doses mis en œuvre à compter du 19 mars 2008, à savoir l'injection des deux premières doses à six semaines d'intervalle et un rappel six mois après, continuent leur vaccination selon le schéma à quatre doses prévu au 1° et reçoivent en conséquence une troisième dose six semaines au moins après la deuxième dose et un rappel un an après l'injection de la troisième dose ;
― les personnes ayant été complètement vaccinées selon le schéma vaccinal à trois doses mis en œuvre à compter du 19 mars 2008, soit par l'injection de trois doses de vaccin MenBvac dont les deux premières à six semaines d'intervalle et un rappel six mois après, se voient proposer l'injection d'un second rappel au moins un an après le premier rappel. »


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Pour la mise en œuvre de mesures de prophylaxie autour d'un cas confirmé d'infection invasive à méningocoque B : 14 : P1-7,16, la vaccination par le vaccin MenBvac est recommandée :
I.-Dans les cantons mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er :
1° Selon le schéma à quatre doses défini au 1° de l'article 3, pour les sujets contacts âgés de 2 mois à 24 ans révolus et demeurant dans l'entourage du cas ;
2° Selon un schéma à deux doses espacées de six semaines, pour les sujets contacts âgés de 25 ans au moins ;
II.-Dans les autres cantons des départements de la Seine-Maritime et de la Somme ainsi que dans le département de la Manche, selon un schéma à deux doses espacées de six semaines, pour les sujets contacts d'un cas, tous âges confondus à partir de l'âge de 2 mois. »


A l'article 6 du même arrêté, les mots : « pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe et du centre hospitalier universitaire d'Amiens » sont remplacés par les mots : « pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe, du centre hospitalier universitaire d'Amiens et du centre hospitalier de Saint-Lô ».


Au 1° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « contenant un résumé des caractéristiques du produit, une notice et l'étiquetage » sont remplacés par les mots : « consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ».


Le directeur général de la santé, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie, de Picardie et de Basse-Normandie, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall