Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture



ARRETE
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

NOR: ETSH1126390A
Version consolidée au 26 octobre 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 décembre 2010 et du 12 juillet 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon