Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale



  • Par délibération en date du 5 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
    Le nouveau service défini en annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.



    • A N N E X E
      AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS



      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (identification du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (nom du programme)

      TERRITOIRE CONCERNÉ
      ou radio spécifique

      Phare FM Haguenau

      F751

      PHARE

      Nancy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 141,4 Ko
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