Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense



DECRET
Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

NOR: DEFH1120466D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps militaire des ingénieurs de l'armement, régis par le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe.

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe.

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef.

6e échelon

HE B

 

5e échelon

HE A

 

4e échelon

1015

 

3e échelon

989

 

2e échelon

966

 

1er échelon

930

Ingénieur principal.

4e échelon

966

 

3e échelon

930

 

2e échelon

878

 

1er échelon

830

Ingénieur.

9e échelon

806

 

8e échelon

772

 

7e échelon

746

 

6e échelon

706

 

5e échelon

655

 

4e échelon

612

 

3e échelon

562

 

2e échelon

512

 

1er échelon

429


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de l'armement, régis par le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, et celui applicable au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Ingénieur général de 1re classe ou officier général de 1re classe.

Echelon unique

HE D

Ingénieur général de 2e classe ou officier général de 2e classe.

Echelon unique

HE C

Ingénieur en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe.

Echelon exceptionnel (1)

HE B

 

3e échelon

HE A

 

2e échelon

1015

 

1er échelon

989

Ingénieur en chef de 2e classe ou officier en chef de 2e classe.

2e échelon exceptionnel (1)

HE A

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

930

 

2e échelon

901

 

1er échelon

878

Ingénieur principal ou officier principal.

2e échelon exceptionnel (1)

930

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

852

 

3e échelon

842

 

2e échelon

801

 

1er échelon

772

Ingénieur ou officier.

Echelon exceptionnel (1)

746

 

10e échelon

720

 

9e échelon

706

 

8e échelon

694

 

7e échelon

686

 

6e échelon

676

 

5e échelon

627

 

4e échelon

576

 

3e échelon

528

 

2e échelon

457

 

1er échelon

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.


Les plafonds des effectifs de ces corps sont fixés par grade par arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.


Fait le 4 octobre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet