Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
JORF n°0226 du 29 septembre 2011
page 16377
texte n° 1
DECRET
Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1126500D
texte n° 1
DECRET
Décret du 28 septembre 2011 relatif à la composition du Gouvernement
NOR: HRUX1126500D
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
M. Edouard COURTIAL est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon