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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

• Annexe

  
  

  
  A N N E X E
  NOMBRE DE CONSEILLERS TERRITORIAUX PAR RÉGION ET PAR DÉPARTEMENT

  RÉGION	CONSEIL RÉGIONAL	DÉPARTEMENT	NOMBRE de conseillers territoriaux
  Alsace	74	Bas-Rhin	43
  		Haut-Rhin	31
  Aquitaine	211	Dordogne	33
  		Gironde	79
  		Landes	27
  		Lot-et-Garonne	27
  		Pyrénées-Atlantiques	45
  Auvergne	145	Allier	35
  		Cantal	20
  		Haute-Loire	27
  		Puy-de-Dôme	63
  Bourgogne	134	Côte-d'Or	41
  		Nièvre	21
  		Saône-et-Loire	43
  		Yonne	29
  Bretagne	190	Côtes-d'Armor	35
  		Finistère	55
  		Ille-et-Vilaine	57
  		Morbihan	43
  Centre	172	Cher	25
  		Eure-et-Loir	29
  		Indre	19
  		Indre-et-Loire	35
  		Loir-et-Cher	25
  		Loiret	39
  Champagne-Ardenne	138	Ardennes	33
  		Aube	33
  		Marne	49
  		Haute-Marne	23
  Franche-Comté	104	Doubs	39
  		Jura	27
  		Haute-Saône	23
  		Territoire de Belfort	15
  Guadeloupe	45	Guadeloupe	45
  Ile-de-France	308	Paris	55
  		Seine-et-Marne	35
  		Yvelines	37
  		Essonne	33
  		Hauts-de-Seine	41
  		Seine-Saint-Denis	39
  		Val-de-Marne	35
  		Val-d'Oise	33
  Languedoc-Roussillon	166	Aude	26
  		Gard	39
  		Hérault	55
  		Lozère	15
  		Pyrénées-Orientales	31
  Limousin	91	Corrèze	29
  		Creuse	19
  		Haute-Vienne	43
  Lorraine	130	Meurthe-et-Moselle	37
  		Meuse	15
  		Moselle	53
  		Vosges	25
  Midi-Pyrénées	251	Ariège	15
  		Aveyron	29
  		Haute-Garonne	90
  		Gers	19
  		Lot	19
  		Hautes-Pyrénées	23
  		Tarn	33
  		Tarn-et-Garonne	23
  Nord-Pas-de-Calais	138	Nord	81
  		Pas-de-Calais	57
  Basse-Normandie	117	Calvados	49
  		Manche	39
  		Orne	29
  Haute-Normandie	98	Eure	35
  		Seine-Maritime	63
  Pays de la Loire	174	Loire-Atlantique	53
  		Maine-et-Loire	39
  		Mayenne	18
  		Sarthe	31
  		Vendée	33
  Picardie	109	Aisne	33
  		Oise	39
  		Somme	37
  Poitou-Charentes	124	Charente	25
  		Charente-Maritime	41
  		Deux-Sèvres	27
  		Vienne	31
  Provence-Alpes-Côte d'Azur	226	Alpes-de-Haute-Provence	15
  		Hautes-Alpes	15
  		Alpes-Maritimes	49
  		Bouches-du-Rhône	75
  		Var	45
  		Vaucluse	27
  La Réunion	49	La Réunion	49
  Rhône-Alpes	299	Ain	34
  		Ardèche	19
  		Drôme	28
  		Isère	49
  		Loire	39
  		Rhône	69
  		Savoie	24
  		Haute-Savoie	37

  
  
  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
  Fait à Paris, le 26 juillet 2011.

  
  Nicolas Sarkozy

  
  Par le Président de la République :

  
  Le Premier ministre,
  François Fillon
  Le ministre de l'intérieur,
  de l'outre-mer, des collectivités territoriales
  et de l'immigration,
  Claude Guéant
  Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,
  de l'outre-mer, des collectivités territoriales
  et de l'immigration,
  chargé des collectivités territoriales,
  Philippe Richert
  La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
  de l'outre-mer, des collectivités territoriales
  et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
  Marie-Luce Penchard

  (1) Loi n° 2011-871. ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 689 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 696 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 697 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 juillet 2011 (TA n° 159,2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3617 ; Rapport de M. Dominique Perben, au nom de la commission des lois, n° 3622 ; Discussion et adoption le 6 juillet 2011 (TA n° 705). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011 publiée au Journal officiel de ce jour.