Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

JORF n°0152 du 2 juillet 2011 page 11337
texte n° 4


ARRETE
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

NOR: MAEF1117121A
ELI: Non disponible


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;
Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens en Algérie ;
Vu l'avis de la mission interministérielle aux rapatriés,
Arrête :


Sur le fondement des propositions formulées par l'ambassadeur de France en Algérie et de l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien du 29 juin 2009 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires, selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté.


Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Les informations relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté peuvent obtenir en se mettant en rapport avec :
― le ministre des affaires étrangères et européennes, direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (sous-direction de l'administration des Français, 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15) ;
― le consul général de France à Alger, 25, chemin Abdelkader-Gadouche, 16035 Hydra, Alger, internet : http://consulatalger.ambafrance.org ;
― le consul général de France à Annaba, 1, rue Gouta-Sebti, 23000 Annaba, internet : http://consulatannaba.ambafrance.org ;
― le consul général de France à Oran, 1, rue Aïmeur-Brahim, BP 297, Oran, RP 31000 Oran, internet : http://consulatoran.ambafrance.org.


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    LISTE DES CIMETIÈRES PROPOSÉS POUR LE REGROUPEMENT
    PAR LA PARTIE FRANÇAISE, RETENUE PAR LA PARTIE ALGÉRIENNE



    « WILAYA »

    VILLE

    CIMETIÈRES À REGROUPER

    ALGER

    El Harrach
    (cimetière de Belfort)

    Reghaia
    Ain Taya
    Bordj El Bahri (Bouseklhoul)
    Bordj El Kifan
    Dar El Beida

     

    El Biar
    (cimetière du Mont d'Or)

    Baba Hassen
    Birtouta
    Bouzaréah
    Chéraga
    Delly Ibrahim
    Draria
    El Achour
    Khraicia
    Mahelma
    Ouled Fayet
    Rahmania
    Saoula
    Souidania
    Staoueli
    Zeralda

     

    Cimetière du boulevard des Martyrs (BRU)

    Birkhadem
    Bir Mourad Rais

    AIN DEFLA

    Ain Defla

    Arib
    Cheikh Benyahia
    El Abadia
    El Amra
    El Attaf
    El Khemis
    Rouina
    Sidi Bouabida
    Sidi Lakhdar

    BLIDA

    Blida

    Bougara
    Bouinan
    Chebli
    El Affroun
    Larbaa
    Meftah
    Oued-El-Alleug

    BORDJ-BOU-ARRERIDJ

    Bordj-Bou-Arreridj

    Khelil
    Medjana
    El Annassers

    TIPAZA

    Cimetière de Cherchell

    Sidi Ghiles
    Gouraya
    Ain Tagourait
    Khemisti
    Bou Ismail
    Fouka
    Douaouda

     

    Cimetière de Hadjout

    Ahmeur El Ain
    Attatba
    Bourkika
    Meurad
    Nador
    Sidi Rached

    TIZI OUZOU

    Tizi Ouzou

    Ain El Hamman
    Azzefoune
    Draa El Mizane

    ANNABA

    Annaba

    Ain Berda
    Berrahal

    BATNA

    Batna

    Ras El Aioun

    EL TARF

    El Tarf

    Ain El Assel
    Asfour
    Bou Hadjar
    Bouteldja
    Chihani
    Zerizer

    GUELMA

    Guelma

    Ain Hassainia
    Ain Larbi
    Ain Makhlouf
    Ain Regada
    Belkheir
    Bouati Mahmoud
    Bouchegouf
    Boukhamouza
    Boumahra Ahmed
    El Fedjouj
    Medjez Sfa
    Menzel Bouguettya
    Oued Cheham
    Oued Zenati
    Tamlouka

    JIJEL

    Jijel

    Taher
    Ziama Mansouriah

    MILA

    Mila

    Mila
    Tadjenanet
    Tiberguent
    Zeghaia

    OUM-ELBOUAGHI

    Oum-Elbouaghi

    Ain Babouche
    Ain Kercha
    Ain Mlila
    Oum-Elbouaghi

    AIN-TEMOUCHENT

    Ain-Temouchent

    El-Amria
    Aghlal
    Ain Kihel
    Ain Tolba
    Terga

     

    Cimetière de Hammam
    Bouhdjar

    Ain El Arba

    MOSTAGANEM

    Mostaganem

    Ain Sidi Cherif
    Fornaka
    Sidi Lakhdar
    Sour
    Touahria

    SIDI BEL ABBES

    Sidi Bel Abbes

    Teghalimet
    Sidi Ali Benyoub
    Tabia
    Boukhanefis
    Sidi Khaled
    Sidi Lahssen
    Lamtar
    Hassi Zahana
    Ben Badis
    Belarbi
    Sidi Hamadouche
    Ain El Berda

    TIARET

    Tiaret

    El Dahmouni
    Mechraa Safa
    Medrissa

    TISSEMSILT

    Tissemsilt

    Bordj Bou Naama

    TLEMCEN

    Tlemcen

    Remchi
    Maghnia
    Ouled Mimoun
    Ben Sekran
    Sidi Abdelli

    SETIF

    Setif

    Ain Arnat
    Ain Arnat-Bouhira
    Ain Lahdjar
    Beni Aziz
    Beni Fouda
    El Ouricia

    SKIKDA

    Skikda

    Ain Bouziane
    Bekkouch Lakhdar
    El Haddaik
    Emdjez Edchich
    Es Sebt
    Salah Bouchaour

    TEBESSA

    Tebessa

    Bekkaria
    Morsott


Fait le 23 juin 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français

à l'étranger et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul