Décision n° 2011-370 du 31 mai 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
texte n° 78
DECISION
Décision n° 2011-370 du 31 mai 2011 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
NOR: CSAC1116926S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Roger LEMAIRE est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 31 mai 2011.
M. Gilles MERCIER est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille pour une durée de quatre ans à compter du 31 mai 2011.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon