Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l'Association laïque du Prado

NOR : DEVL1113210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/31/DEVL1113210A/jo/texte
JORF n°0133 du 9 juin 2011
Texte n° 10

Version initiale


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 30 juin 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Aquitaine en date du 21 octobre 2010,
Arrête :


  • L'agrément ministériel délivré à l'Association laïque du Prado, dont le siège social est situé à Talence (Gironde), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde).


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2011.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,4 Ko
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