Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8726
texte n° 13


ARRETE
Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

NOR: ETSP1112077A
ELI: Non disponible


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 26 avril 2010,
Arrête :

Article 1


Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    Volumes et caractéristiques des matériaux composant le cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :
    1. Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) :
    ― épaisseur : 18 mm ;
    ― grammage : 1 750 g/m².
    2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) :
    ― épaisseur : 3 mm ;
    ― grammage : 1 700 g/m².
    3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire.
    ― épaisseur : 1 mm ;
    ― grammage : 3 750 g/m².
    4. Placage bois (1 % minimum en volume) :
    ― épaisseur : 1 mm.
    ― grammage : 125 g/m².
    La colle utilisée est biodégradable et sans solvant.
    Le vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau.


Fait le 2 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte