Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l'association Un toit
texte n° 2
ARRETE
Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de l'association Un toit
NOR: DEVL1110669A
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Un toit en date du 8 mars 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré à l'association Un toit, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon