A N N E X E
1. Généralités
Dans le cadre de la protection des hautes autorités durant le sommet du G 8, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Deauville (Calvados), du 25 mai 2011 à 16 heures (UTC) au 28 mai 2011 à 10 heures (UTC).
2. ZIT 2 Drone
2.1. Limites latérales
49° 50 00'' N - 000° 20 00'' E.
49° 50 00'' N - 000° 37 00'' E.
49° 16 41'' N - 000° 39 59'' E.
49° 06 00'' N - 000° 40 30'' E.
48° 56 00'' N - 000° 23 00'' E.
48° 53 00'' N - 000° 05 00'' W.
48° 57 00'' N - 000° 13 00'' W.
48° 56 30'' N - 000° 12 30'' W.
49° 03 07'' N - 000° 38 13'' W.
49° 03 50'' N - 000° 40 59'' W.
49° 08 07'' N - 000° 47 02'' W.
49° 10 06'' N - 000° 48 14'' W.
49° 21 15'' N - 000° 46 54'' W.
49° 32 20'' N - 000° 18 37'' W.
49° 35 53'' N - 000° 10 56'' W.
49° 40 47'' N - 000° 00 15'' W.
49° 42 09'' N - 000° 02 44'' E.
49° 50 00'' N - 000° 20 00'' E.
A l'exclusion de la ZIT 1 Drone.
2.2. Limites verticales
Du niveau de vol 85 (2 590 mètres) au niveau de vol 105 (3 200 mètres).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Zone activable du mercredi 25 mai 2011 à 16 heures au samedi 28 mai 2011 à 10 heures, selon les horaires diffusés par la voie de l'information aéronautique.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire à usage exclusif de l'aéronef télépiloté non habité.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception de l'activité décrite au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.