Arrêté du 18 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public

JORF n°0096 du 23 avril 2011 page
texte n° 19


ARRETE
Arrêté du 18 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public

NOR: BCRE1110312A
ELI: Non disponible



Par arrêté du directeur général des finances publiques en date du 18 avril 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement d'adjoints techniques du Trésor public dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Le nombre total des places offertes à ce recrutement est fixé à 10.
En outre, un poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique du Trésor public, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du Trésor public ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Enfin, un poste est offert aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Des avis de recrutement ultérieurs, pris pour chaque département d'accueil, indiqueront le nombre des postes à pourvoir, la date prévue du recrutement, le contenu précis du dossier de candidature à établir, les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature, la date limite de dépôt des candidatures et les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés sont convoqués à un entretien.