Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011


JORF n°0081 du 6 avril 2011 page 6081
texte n° 3


DECRET
Décret n° 2011-367 du 4 avril 2011 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2011

NOR: MAEF1106019D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/4/MAEF1106019D/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/4/2011-367/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2011, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

INSCRITS AU 1er JANVIER 2011

1re circonscription

186 462

2e circonscription

92 633

3e circonscription

140 731

4e circonscription

150 965

5e circonscription

116 196

6e circonscription

145 108

7e circonscription

138 329

8e circonscription

144 505

9e circonscription

133 936

10e circonscription

140 310

11e circonscription

114 826

Total

1 504 001


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 avril 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé