Décret du 1er avril 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)

JORF n°0079 du 3 avril 2011 page 5955
texte n° 28


DECRET
Décret du 1er avril 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)

NOR: IOCA1103017D



Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, M. Jean-Jacques DEBACQ, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.