Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile



ARRETE
Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR: IOCL1107366A
Version consolidée au 16 juin 2013


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrêtent :

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT
ADRESSE
Alpes-Maritimes
Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice

Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Bouches-du-Rhône
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille
Gard
Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes
Haute-Garonne
Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu
Gironde
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
Hérault
15, quai François-Maillol, 34200 Sète
Ille-et-Vilaine
Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Moselle
Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu
Nord
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Pas-de-Calais
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles
Pyrénées-Atlantiques
Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye
Pyrénées-Orientales Rue des Frères-Voisin, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan
Rhône
Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106,69125 Lyon Aéroport
Paris
Centre de rétention administrative Paris 1,1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris
Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Seine-Maritime
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel
Yvelines
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir
Seine-et-Marne

Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2,6, rue de Paris, départementale 401,77990 Le Mesnil-Amelot
Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3,2, rue de Paris, départementale 401,77990 Le Mesnil-Amelot
Essonne
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau
Seine-Saint-Denis
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny
Guadeloupe
Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes
Guyane
Route de Rochambeau, 97351 Matoury
La Réunion
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron

b) (Abrogé).


Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française


Fait le 30 mars 2011.


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin