Arrêté du 21 février 2011 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0046 du 24 février 2011 page 3367
texte n° 23


ARRETE
Arrêté du 21 février 2011 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: ETSS1105424A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/21/ETSS1105424A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 février 2011 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 10 février 2011 ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III, chapitre 4, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable » sont radiés les sous-sections et produits suivants :
1. Sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie » :


CODE

LIBELLÉ

3426739

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS VR

3441041

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS VR-T

3469016

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMOS VR-T

3403365

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX VR-T

3437571

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 340VR-TXL

3471480

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 540 VR-T

3420889

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2VRT175

3400622

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2 VR EL

3477412

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 VR

3423830

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ELA, ALTO 2 VR 625

3472863

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, GEM III VR 7231

3420228

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MARQUIS VR 7230

3407475

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MAXIMO VR 7232

3472308

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ENTRUST VR

3451855

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO VR

3480578

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II VR

3474253

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA VR

3442997

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO VR 6250

3488663

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.Asserv, Sorin, PARADYM VR 8250

3473288

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS VR V-199

3437460

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, PHOTON VR V194

3451499

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS + VR V193

3421469

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC + VR V196

3427621

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC II VR V158

3426538

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS II VR V-168

3416563

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT RF VR

3438197

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL VR

3429519

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL VR

3447150

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY VR

3405789

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST VR


2. Sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) » :

CODE

LIBELLÉ

3457510

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS DR

3492475

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LEXOS DR-T

3483134

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMOS DR-T

3415575

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX DR-T

3439179

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BIOTRONIK, LUMAX 540 DR-T

3448617

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2DRT165

3496237

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, VITALITY 2 DR EL

3444536

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 DR

3434532

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA, ALTO DR 614

3416681

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA, ALTO 2 DR 624

3473302

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, GEM III DR 7275

3479948

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MAXIMO DR 7278

3409920

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, MARQUIS DR 7274

3478280

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, INTRINSIC DR 7288

3433900

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, ENTRUST DR

3419099

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO DR

3455296

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, VIRTUOSO II DR

3447629

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA DR

3431723

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, OVATIO DR 6550

3486865

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., Sorin, PARADYM DR 8550

3469170

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS DR V-240

3427450

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, PHOTON DR V232

3450614

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ATLAS + DR V243

3421297

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC + DR V236

3427199

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC + DR V239

3421009

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC II DR V 255

3432065

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, EPIC II + DR V

3440679

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv, ST-JUDE, ATLAS II + DR V-268

3491978

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT RF DR

3439564

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, ANALYST ACCEL DR

3482910

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, CURRENT ACCEL DR

3475436

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY DR

3455209

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST DR


3. Sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » :

CODE

LIBELLÉ

3425183

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK France, KRONOS LV-T

3495976

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK France, LUMAX HF-T

3483890

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BIOTRONIK, LUMAX 540 HF-T

3446713

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, CONTAK RENEWAL 4

3424108

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, CONTAK REN. 4HE H197

3453570

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, CONTAK REN. 4HE H199

3409735

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, COGNIS 100 - D

3473800

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ELA, ALTO 2 MSP 627

3481307

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC III MARQUIS 7279

3403431

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC MARQUIS 7277

3421908

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC SENTRY 7298

3478200

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, INSYNC MAXIMO 7304

3424835

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO

3460073

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONCERTO II CRT-D

3498822

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, MEDTRONIC, CONSULTA CRT-D

3434420

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, ATLAS + HF V-341

3419870

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, EPIC + HF V-350

3409787

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, EPIC II HF V 355

3434220

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, EPIC II + HF V 357

3432119

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, ATLAS II + HF V-367

3468301

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE RF

3498058

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE ACCEL

3423787

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, UNIFY

3447530

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, OVATIO CRT 6750

3457102

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM sonR. 8770

3488143

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2011.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2011.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Par empêchement

du directeur général de la santé :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne