LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)


JORF n°0023 du 28 janvier 2011 page 1683
texte n° 3



LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

NOR: BCRX1023155F



Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
Page 23062, 2e colonne, au dernier alinéa de l'article 72, au lieu de : « mentionnée au douzième alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale », lire : « mentionnée au neuvième alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale » ;
Page 23086, 1re colonne, à l'article 113, au premier alinéa du I, au lieu de : « du code même », lire : « du même code » ;
Page 23086, 2e colonne, au premier alinéa de l'article 114, après : « même », insérer : « livre » ;
Page 23101, 1re colonne, à l'article 175, au dernier alinéa, au lieu de : « de la seizième année », lire : « de la sixième année » ;
Page 23113, à la ligne n° 2301 du premier tableau du I. ― Budget général de l'Etat A, au lieu de : « les Communautés européennes », lire : « l'Union européenne » ;
Page 23114, à la ligne n° 2622 du même tableau, à l'intitulé de la division 32 et à la ligne 3201, au lieu de : « des Communautés européennes », lire : « de l'Union européenne » ;
Page 23115, à la ligne 32 du tableau intitulé « Récapitulation des recettes du budget général » du I. ― Budget général de l'Etat A, au lieu de : « des Communautés européennes », lire : « de l'Union européenne » ;
Page 23118, dans le tableau du III. ― Comptes d'affectation spéciale de l'Etat A, face à l'intitulé : « Section : pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions », au lieu de : « 2 545 793 000 », lire : « 2 545 793 100 ».