Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009


JORF n°0019 du 23 janvier 2011 page 1406
texte n° 1


DECRET
Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

NOR: MAEJ1100040D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/20/MAEJ1100040D/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/20/2011-83/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid, le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :

Article 1


La Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    M E S U R E 3 (2009)


    ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 104, ÎLE SABRINA, ÎLES BALLENY (ENSEMBLE UNE ANNEXE), PLAN DE GESTION RÉVISÉ
    Les représentants,
    Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
    Rappelant :
    ― la recommandation IV-4 (1966), qui désignait l'île Sabrina, îles Balleny, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») et comprenait en annexe une carte du site,
    ― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n 4 comme zone spécialement protégée de l'Antarctique n 104,
    Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 104,
    recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
    1. Le plan de gestion pour la zone gérée spéciale de l'Antarctique n 104 (île Sabrina, îles Balleny), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
    2. La recommandation IV-4 (1975) : île Sabrina, îles Baleny, cesse d'être en vigueur.


    A N N E X E
    PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
    PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N 104
    ÎLE SABRINA, MER NORTHERN ROSS, ANTARCTIQUE
    Introduction


    Située dans l'archipel Balleny, l'île Sabrina avait été à l'origine désignée comme la zone spécialement protégée (ZSP) n 4 dans la recommandation IV-4 (1966) au motif que les « îles Balleny, terre antarctique la plus au nord de la région de la mer de Ross, entretiennent la faune et la flore qui reflètent de nombreuses distributions circumpolaires à cette latitude et que l'île Sabrina en particulier constitue un échantillon représentatif de cette faune et de cette flore ».


    1. Description des valeurs à protéger


    L'île Sabrina a des valeurs écologiques et scientifiques exceptionnelles. Elle est un échantillon représentatif des îles Balleny qui sont le seul archipel océanique situé dans le principal courant côtier de l'Antarctique. (L'île Peter I, à quelque 4 000 km de là, est la seule autre île océanique dans le courant). Comme telles, ces îles fournissent un important habitat de repos et de reproduction pour des espèces d'oiseaux de mer et de phoques (voir les tableaux 1 et 2) et elles jouent un rôle important dans les distributions circumpolaires d'une variété d'espèces. Isolées et enclines au mauvais temps et à un état difficile des glaces, les îles n'ont guère été perturbées par des activités humaines.
    Les îles sont le seul site de reproduction connu des manchots à jugulaire (Pygoscelis antarctica) entre les îles Bouvetoya et Peter I (une étendue de 264° de longitude). Il arrive que l'on trouve des nids de ces manchots à l'intérieur des colonies de manchots Adélie (Pygoscelis adeliae). Les manchots Adélie et à jugulaire ont des aires de nidification très différentes et il n'y a que peu de sites où les espèces coexistent. La colonie de manchots Adélie sur l'île Sabrina est d'autant plus importante qu'elle est la plus grande de l'archipel (et a la plupart des couples de manchots à jugulaire) et qu'elle connaît une croissance très rapide.


    2. Buts et objectifs


    La gestion de l'île Sabrina a les buts et objectifs suivants :
    Protéger une île océanique représentative de l'Antarctique de perturbations humaines inutiles et de l'exposition aux introductions biologiques.
    Eviter de déranger une colonie de manchots à jugulaire qui est anormale pour ce qui est de la distribution d'espèces.
    Permettre la recherche scientifique afin de mieux comprendre l'écosystème de l'île.


    3. Activités de gestion


    Les mesures ci-après seront prises pour protéger les valeurs de la zone :
    Les expéditions voyageant à proximité des îles Balleny doivent avoir une copie de ce plan de gestion.
    Les Parties doivent coordonner leurs activités pour veiller à ce que la zone et la nécessité de recevoir un permis pour y accéder soient indiquées sur les cartes de la région.
    Compte tenu des difficultés d'accès, il ne semble pas justifié d'ériger pour le moment des panneaux encore que la situation devrait être passée revue si les visites de la zone augmentent.


    4. Durée de la désignation


    La zone est désignée pour une période indéterminée.


    5. Description de la zone
    5 i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques
    du milieu naturel
    Emplacement et description générale


    Les îles Balleny se trouvent à environ 325 km au nord de la côte Pennell, Terre Northern Victoria. Elles sont la partie exposée d'une chaîne de monts sous-marins volcaniques. Il y a trois grandes îles ainsi que plusieurs îles plus petites et des roches exposées. L'île Sabrina est située aux 6655 de latitude Sud et 16319 de longitude Est, à trois kilomètres au large de l'extrémité sud de l'île Buckle (l'île centrale des principales îles). Elle est longue de moins de 2 kilomètres d'un bout à l'autre et atteint selon les estimations 180 mètres au-dessus du niveau de la mer. Un bouchon volcanique haut d'environ 80 mètres, appelé le Monolithe, est attaché à l'extrémité sud de l'île Sabrina par une flèche de pierre. Un petit îlot se trouve au nord-est de l'île Sabrina, appelé généralement îlot Chinstrap.


    Bornage


    La ZSPA englobe la totalité de l'île Sabrina au-dessus du niveau de la mer, y compris le Monolithe et l'îlot Chinstrap.


    Caractéristiques du milieu naturel


    Un quart environ de l'île est couvert en permanence de neige et de glace et un pied de glace rencontre la mer à l'extrémité nord. Une crête escarpée traverse l'île avec des pentes de scories vers l'est et le sud. Des falaises longitudinales forment la majeure partie de la côte de l'île si ce n'est pour une place de cailloux dans le sud-ouest.
    Les pentes de scories à l'est de la crête centrale de l'île sont occupées par des nids de manchots Adélie et à jugulaire. Les oiseaux accèdent à leurs sites de nidification via la plage. L'île Sabrina a la plus grande des colonies de manchots des îles Balleny, près de 3 770 couples de manchots Adélie y ayant été répertoriés en 2000 et quelque 202 adultes à jugulaire et 109 poussins en 2006. Seuls 24 nids de manchots à jugulaire ont été observés en 2000 sur l'île Sabrina, ce qui donne à penser que la population augmente rapidement. Situé juste au sud-est de l'île Sabrina, l'îlot Chinstrap avait 2 298 couples de manchots en 2000, quelque 10 couples de manchots à jugulaire ayant été répertoriés sur l'îlot en 1965 et 1984.
    Des damiers du Cap ont été observés nichant sur l'île Sabrina en 2006 de même que sur le côté sud du Monolithe en 1965 (bien que cela n'ait pas été confirmé par des expéditions plus récentes). Des gorfous macaronis ont été aperçus sur l'île Sabrina (1964 et peut-être en 1973).
    Diverses espèces d'algues (y compris Myxophycophyta, Xanthophyceae [Tribonema spp.] et Chlorophycophyta [Prasiola spp.]) ont été répertoriées sur l'île Sabrina. Des bactéries chromogènes (jaune brillant), des levures, 14 espèces de champignons filamenteux, deux espèces de champignons thermophileux (Aspergillus fumigatus et Chaetomium gracile), des acariens (Stereotydeus mollis, Nanorchestes antarcticus, Coccorhgidia spp.) et des nématodes l'ont également été. On trouve au sommet de la principale crête des lichens crustose, principalement des espèces Caloplaca ou Xanthoria.


    5 ii) Accès à la zone


    Les débarquements par petite embarcation ou par hélicoptère peuvent avoir lieu sur la plage au sud-ouest de l'île, 6655,166' S, 16318,599' E (voir la figure 1). Tous les déplacements aériens à proximité de l'île doivent éviter de perturber autant que possible les colonies de manchots. Les déplacements à l'intérieur de la zone doivent se faire à pied uniquement.


    5 iii) Emplacement de structures tant à l'intérieur
    de la zone qu'à proximité de celle-ci


    Bien que certaines archives semblent indiquer que des abris ont été érigés sur l'île Borradaile et sur l'île Sabrina, de récentes visites n'ont pas identifié la présence de structures à l'intérieur de la zone ou à proximité.


    5 iv) Emplacement d'autres zones protégées
    à proximité directe


    La zone spécialement protégée de l'Antarctique la plus proche est la ZSPA n° 106, cap Hallett, à quelque 675 km au sud-est.


    6. Secteurs spéciaux à l'intérieur de la zone


    Il n'y a pas à l'intérieur de la zone des secteurs dans lesquels les activités doivent être interdites, limitées ou spécialement gérées.


    7. Cartes et photographies


    Carte A. Emplacement de la ZSPA n° 104, île Sabrina. Carte NZ14912 (INT9012) de Land Information New Zealand, Crown Copyright Reserved. Echelle : 1/300 000. Projection Mercator. Méridien central : 16120'00''. Parallèle central : 6645'00''.
    Figure 1. Croquis cartographique de l'île Sabrina. Reproduit avec l'autorisation de Macdonald, J.A., Barton, Kerry J., Metcalf, Peter. (2002). Manchots à jugulaire (Pygoscelis antarctica) nichant sur l'île Sabrina, îles Balleny, Antarctica. Polar Biology 25 : 443-447.
    Figure 2. Vue aérienne d'aires de reproduction de manchots, île Sabrina. Photographe Kerry Barton, Landcare Research New Zealand, décembre 2000.
    Figure 3. Vue d'ensemble de l'île Sabrina et des îles avoisinantes. Photographe : Kerry Barton, Landcare Research New Zealand, décembre 2000.
    Figure 4. Plage de débarquement au sud-ouest de l'île Sabrina et du Monolithe. Photographe : Rebecca McLeod, University of Otago, 2006.
    Figure 5. Adelie and chinstrap penguins on south ridge of Sabrina Island, looking south to the Monolith. Photographe : Rebecca McLeod, University of Otago, 2006.


    8. Support documentaire


    Les documents suivants ont été utilisés dans l'élaboration du présent plan de gestion :
    Bradford-Grieve, Janet et Frenwick, Graham. Novembre 2001. A Review of the Current Knowledge describing the Biodiversity of the Balleny Islands : Final Research Report for Ministry of Fisheries Research Projects ZBD. 2000/01 Objective 1 (in part). NIWA, Nouvelle-Zélande de Lange W., Bell R. (1998). Tsunami risk from the southern flank : Balleny Islands earthquake. Water and atmosphere. 6 (3), pp 13-15.
    Macdonald, J.A., Barton, Kerry J., Metcalf, Peter. (2002). Chinstrap penguins (Pygoscelis antarctica) nesting on Sabrina Islet, Balleny Islands, Antarctica. Polar Biology 25 : 443-447
    Robertson, CJR, Gilbert, JR, Erickson, AW. (1980). Birds and Seals of the Balleny Islands, Antarctica. National Museum of New Zealand Reconds 1 (l6). pp. 271-279
    Sharp, Ben R. (2006). Preliminary report from New Zealand research voyages to the Balleny Islands in the Ross Sea Region, Antarctica, during January-March 2006. Ministère de la pêche, Wellington (Nouvelle-Zélande).
    Smith, Franz. (2006). Form 3 : Format and Content of Voyage Reports : Balleny Islands Ecology Research Voyage.
    Varian, SJ. (2005). A summary of the values of the Balleny Islands, Antarctica. Ministère de la pêche, Wellington (Nouvelle-Zélande).


    9. Critères de délivrance des permis


    L'accès à la zone est interdit sauf avec un permis délivré par une autorité nationale compétente.
    Les critères de délivrance d'un permis pour entrer dans la zone sont les suivants :
    ― le permis n'est délivré que pour un objectif scientifique impérieux qui ne peut être servi ailleurs ou pour des buts de gestion essentiels ;
    ― les activités autorisées ne mettront pas en péril l'écosystème naturel de la zone ;
    ― les activités autorisées sont conformes au présent plan de gestion ;
    ― le détenteur du permis doit le porter sur lui ou une copie à l'intérieur de la zone ;
    ― un rapport est remis à l'autorité qui a délivré le permis ;
    ― le permis est délivré pour une durée déterminée.


    9 i) Accès à la zone et déplacements
    à l'intérieur de celle-ci


    Les débarquements par petite embarcation ou par hélicoptère peuvent se faire sur la plage au sud-ouest de l'île, 6655'166'' S, 16318'599'' E (voir la figure 1). Tous les déplacements aériens à proximité de l'île doivent éviter dans toute la mesure du possible de déranger les colonies de manchots. Les déplacements à l'intérieur de la zone se feront à pied uniquement.


    9 ii) Activités qui peuvent être menées dans la zone


    Seules les activités de recherche ou de gestion essentielles (comme l'inspection, la surveillance ou l'examen), menées conformément à un permis, peuvent être conduites à l'intérieur de la zone.


    9 iii) Installation, modification ou enlèvement de structures


    Aucune structure ne doit être érigée dans la zone et aucun matériel scientifique ne doit y être installé, sauf lorsqu'il s'agit de matériel essentiel pour des activités scientifiques ou des activités de gestion prévues dans un permis. Tous les équipements installés doivent porter une étiquette avec le nom et le pays du principal chercheur ainsi que l'année de leur installation. Ils doivent être fabriqués avec des matériaux qui peuvent résister aux conditions environnementales et conçus de manière à ne pas poser aucun risque pour les animaux. L'enlèvement du matériel une fois qu'il aura rempli sa mission sera un des critères de délivrance du permis.


    9 iv) Emplacement des camps de base


    Des camps de base peuvent être établis s'ils s'avèrent nécessaires à l'appui des activités scientifiques ou de gestion autorisées. L'emplacement du camp doit être choisi de manière à réduire dans toute la mesure du possible au minimum les perturbations causées à la faune sauvage et soin devra être pris de maintenir bien en place tout le matériel.


    9 v) Restrictions sur les matériaux et organismes
    pouvant être introduits dans la zone


    Aucun animal vivant, aucune forme de végétation et aucun micro-organisme ne seront introduits délibérément dans la zone.
    Tout le matériel d'échantillonnage, toutes les chaussures, tous les vêtements extérieurs, tous les sacs à dos et tous les autres équipements utilisés ou introduits dans la zone seront complètement nettoyés avant d'entrer dans la zone. Il est recommandé de nettoyer à la brosse, avant chaque débarquement, les chaussures dans une installation de décontamination.
    Aucun produit de la volaille, y compris des produits alimentaires contenant des œufs en poudre non cuits, ne sera introduit dans la zone.
    Aucun herbicide ou pesticide ne sera introduit dans la zone. Tous les autres produits chimiques qui peuvent être introduits pour des raisons scientifiques, de gestion ou de sécurité impérieuses visées dans le permis seront enlevés de la zone à ou avant la fin de l'activité pour laquelle le permis a été délivré.
    Il est interdit de déposer dans la zone des combustibles, des aliments et d'autres matériaux à moins qu'ils ne soient nécessaires pour des buts essentiels liés à l'activité pour laquelle le permis a été délivré. Tous ces matériaux introduits doivent être enlevés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. Les dépôts permanents ne sont pas autorisés.
    Il faut disposer en cas de déversement de matériels d'intervention qui sont fonction du volume des combustibles ou d'autres liquides nocifs introduits dans la zone. Les déversements doivent être immédiatement nettoyés à condition que l'intervention ait sur l'environnement un impact moindre que le déversement lui-même.


    9 vi) Prélèvement de végétaux et la capture d'animaux,
    ou toute perturbation nuisible à la flore et à la faune


    Le prélèvement de végétaux et la capture d'animaux, ou toute perturbation nuisible à la flore et à la faune sont interdits sauf avec un permis.
    Dans le cas du prélèvement ou de perturbations nuisibles d'animaux, le SCAR Code of Conduct for Use of Animals for Scientific Purposes in Antarctica (Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans l'Antarctique) devra être utilisé comme une norme minimale.


    9 vii) Ramassage et enlèvement de toute chose
    qui n'a pas été apportée dans la zone par le titulaire du permis


    Des matériaux peuvent être ramassés ou enlevés de la zone uniquement en application d'un permis. Les matériaux d'origine humaine qui n'ont pas été introduits conformément au point 7 iii) peuvent être enlevés lorsque le faire a sur l'environnement un impact moindre que s'ils étaient laissés sur place. Tous ces matériaux doivent être indiqués dans le rapport de visite.


    9 viii) Elimination des déchets


    Tous les déchets, y compris les déchets humains, seront enlevés de la zone.
    9 ix) Mesures éventuellement nécessaires pour faire en sorte que les buts et objectifs du plan de gestion puissent continuer à être atteints
    Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone afin d'y mener des activités de surveillance de l'environnement et d'inspection de sites qui peuvent comporter le prélèvement de petits échantillons à des fins d'analyse ou d'audit, d'y ériger ou entretenir des panneaux ou d'y prendre d'autres mesures de gestion.
    Les travaux de recherche à l'intérieur de la zone ont été très limités et toutes les nouvelles informations collectées doivent donc être incorporées dans les futurs examens du plan de gestion.


    9 x) Rapports de visites


    Le principal détenteur de chaque permis délivré soumet un rapport sur les activités conduites dans la zone qui contient, selon que de besoin, les informations prévues dans le formulaire du rapport de visite suggéré par le SCAR. Ce rapport sera adressé aussi rapidement que possible à l'autorité nommée dans le permis mais au plus tard six mois après la visite. Les Parties doivent conserver ces rapports pendant une période indéterminée, les rendant disponibles aux Parties intéressées (de préférence accessibles au public) et contenant des renseignements sommaires dans l'Echange annuel d'informations.
    Tous les déversements, quelle que soit leur taille, doivent être communiqués à l'autorité dont le nom figure sur le permis, utilisant le formulaire de rapport du COMNAP sur les déversements selon que de besoin.
    Les données cartographiques actuellement disponibles pour la zone sont très limitées. Partie chargée de l'examen du présent plan de gestion, la Nouvelle-Zélande souhaiterait par conséquent recevoir des copies de données et d'images qui pourraient faciliter la future gestion de la zone.


    Tableau 1. ― Espèces d'oiseaux répertoriées
    sur les îles Balleny


    Le tableau donne la liste des espèces répertoriées dans les rapports d'expédition et les publications scientifiques. Les espèces indiquées comme étant des espèces en phase de reproduction ont été confirmées lors de récentes expéditions (c'est-à-dire depuis 2000) ; celles assorties d'un S se reproduisent sur l'île Sabrina elle-même.


    NOM COMMUN

    ESPÈCE

    REPRODUCTION

    Albatros à sourcils noirs

    Diomedea melanophrys

     

    Albatros à tête grise

    Diomedea chrysostoma

     

    Albatros fuligineux

    Phoebetria palpebrata

     

    Albatros hurleur

    Diomedea exulans

     

    Damier du cap

    Daption capense

    S

    Fulmar argenté

    Fulmarus glacialoides


    Gorfou macaroni

    Eudyptes chrysolphus

     

    Labbe de l'Antarctique

    Catharacta lonnbergi

     

    Manchot à jugulaire

    Pygoscelis antarctica

    S

    Manchot Adélie

    Pygoscelis adeliae

    S

    Océanite de Wilson

    Oceanites oceanicus oceanicus

     

    Pétrel de l'Antarctique

    Thalassoica antarctica

     

    Pétrel des neiges

    Pagodroma nivea


    Pétrel géant de l'Antarctique

    Macronectes giganteus

     

    Prion antarctique

    Pachyptila desolata

     

    Puffin à menton blanc

    Procellaria aequinoctialis

     

    Puffin fuligineux

    Puffinus griseus

     

    Sterne de l'Antarctique

    Sterna paradisea

     


    Tableau 2. ― Espèces de phoques répertoriées
    sur les îles Balleny


    Le tableau donne la liste des espèces répertoriées dans les rapports d'expédition et les publications scientifiques. La reproduction n'a été confirmée pour aucune espèce.


    NOM COMMUN

    ESPÈCE

    Eléphant de mer

    Mirounga leonine

    Léopard de mer

    Hydrurga leptonyx

    Phoque crabier

    Lobodon carcinophagus

    Phoque de Weddell

    Leptyonychotes weddelli





    Carte A. ― Emplacement de la ZSPA n° 104, île Sabrina




    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 19 du 23/01/2011 texte numéro 1





    Figure 1. ― Croquis cartographique de l'île Sabrina



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 19 du 23/01/2011 texte numéro 1






    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 19 du 23/01/2011 texte numéro 1






    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 19 du 23/01/2011 texte numéro 1






    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 19 du 23/01/2011 texte numéro 1






    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 19 du 23/01/2011 texte numéro 1



Fait le 20 janvier 2011.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Michèle Alliot-Marie

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 16 juillet 2009.