Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0293 du 18 décembre 2010 page
texte n° 61


DECRET
Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1031701D



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny : M. Rémy HEITZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne : M. Fabrice LECRAS, vice-président au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Agen : M. Eric BIENKO VEL BIENEK, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Omer : M. Guillaume SALOMON, président du tribunal de grande instance d'Abbeville.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : M. Philippe GREINER, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Limoges : M. Didier de SEQUEIRA, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne : M. Marc JEAN-TALON, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône : M. Denis KENETTE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Thionville : M. Marc HECHLER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Privas : M. Claude CLAVEL, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle : Mme Katherine RICHETTI, épouse CORNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saintes : M. Stéphane BROSSARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen.
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lorient : M. Philippe MURY, premier vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : Mme Chantal MONARD-FERREIRA, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Aurore LOBRE, épouse BLUM, conseillère à la cour d'appel d'Agen, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marmande.
M. Jérôme COTTERET, conseiller à la cour d'appel de Besançon, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure.
M. Julien SIMON, conseiller à la cour d'appel de Caen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avranches.
Mme Nelly PREZELIN, épouse PRADEL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Jean-Pierre LIEBER, conseiller à la cour d'appel de Nancy, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Mme Christine LEMAIRE, conseillère à la cour d'appel de Rennes, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Morlaix.
M. Jean-Baptiste HAQUET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bernay.