Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page
texte n° 24


ARRETE
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

NOR: IOCA1030296A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 18 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 novembre 2010,
Arrête :


Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Préfecture de Paris.

Chef du bureau des affaires juridiques.

50

 

Chef du bureau de la politique sociale du logement.

60

 

Chef de la division des personnels et de la logistique.

50

 

Chef du pôle action et réglementation économiques, veille et prospective.

30


sont supprimées.
2° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau du personnel et des incorporations.

50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du département de la coordination des établissements.

50


3° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau du recrutement.

50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de l'organisation des concours et examens professionnels.

50


4° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau des affaires logistiques et immobilières.

50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la programmation.

50


5° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Directeur de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

50


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la division de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

50


6° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

60

 

Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

50

 

Chef du bureau des ressources et de la politique « achats ».

30

 

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

30

 

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

30


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau du budget et du fonctionnement.

60

 

Chef du bureau de la qualité juridique et comptable.

50

 

Chef du centre de service Chorus pour l'administration générale.

30

 

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière.

30

 

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières d'administration centrale.

30


7° Les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de la sécurité civile.

Chef du bureau des affaires financières et juridiques.

50

 

Chef du bureau du statut et du dialogue social.

30

 

Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.

30

 

Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile.

30


sont remplacées par les mentions :

DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de la sécurité civile.

Chef du bureau des affaires financières et juridiques.

50

 

Chef du bureau du statut, du management et du dialogue social.

30

 

Adjoint du directeur du groupement d'hélicoptères.

30

 

Adjoint administratif du chef de la base avions de la sécurité civile.

30

 

Chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

30


Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :


LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

04 Alpes-de-Haute-Provence

3

20


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

04 Alpes-de-Haute-Provence

2

20


2° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

25 Doubs

5

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

25 Doubs

4

30


3° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

48 Lozère

3

20


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

48 Lozère

2

20


4° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

62 Pas-de-Calais

6

50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

62 Pas-de-Calais

5

50


5° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

67 Bas-Rhin

7

50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

67 Bas-Rhin

8

50


6° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

75 Ile-de-France

2

60


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

75 Ile-de-France et Paris

2

60

 

2

50

 

1

30


7° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

76 Seine-Maritime

8

50


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

76 Seine-Maritime

7

50


8° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

972 Martinique

3

30


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

972 Martinique

4

30


9° Les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

976 Mayotte

2

20


sont remplacées par les mentions :

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS NBI

976 Mayotte

3

20


Il est ajouté à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé une annexe V ainsi rédigée :



« LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE REQUÉRANT UNE HAUTE TECHNICITÉ ET D'UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE AU SEIN DE LA STRUCTURE D'EMPLOI ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
exerçant des fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi

Localisation de l'emploi

Fonctions

Nombre de points NBI

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Chef du service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions.

60

Préfecture des Alpes-Maritimes.

Chargé de mission « opération d'intérêt national d'aménagement de la plaine du Var ».

50

Préfecture du Jura.

Chargé de mission « développement territorial et ingénierie de projet ».

20


Les dispositions du 5° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Les dispositions du 6° de l'article 1er du présent arrêté entreront en vigueur le 1er février 2011.


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Gonzalez