Décision n° 2010-739 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
JORF n°0266 du 17 novembre 2010
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texte n° 103
DECISION
Décision n° 2010-739 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
NOR: CSAC1027900S
texte n° 103
DECISION
Décision n° 2010-739 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
NOR: CSAC1027900S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Benoist GUEVEL est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de trois ans à compter du 19 octobre 2010.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon