Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0265 du 16 novembre 2010 page 20344
texte n° 2


DECRET
Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1029023D


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Sont nommés ministres :
M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes ;
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
M. Maurice Leroy, ministre de la ville ;
Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ;
M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
M. Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ;
M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération ;
M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales ;
M. Laurent Wauquiez, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ;
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ;
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer.

Article 2


Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur ;
Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé ;
M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement ;
M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique ;
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports ;
M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon