Décision n° 2010-744 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

JORF n°0262 du 11 novembre 2010 page
texte n° 87


DECISION
Décision n° 2010-744 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon

NOR: CSAC1028108S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-244 du 13 avril 2010, modifiée par la décision n° 2010-604 du 22 juillet 2010, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 9 septembre 2010 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision du 13 avril 2010 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision du 13 avril 2010 susvisée les allotissements suivants :



Isère (38)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (*)

193

GRENOBLE

95.5

 

690

1 300

255

PONTCHARRA

105.5

 

550

200

(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


Loire (42)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (*)

305

SAINT-ÉTIENNE

88

 

900

2 000

318

SAINT-ÉTIENNE

97.1

 

900

2 000

(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


Savoie (73)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (*)

458

MODANE

105.3

 

1 730

100

480

SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE

105.7

 

1 630

200

(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).


Haute-Savoie (73)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (*)

542

ANNECY

99.4

 

750

1 000

(*) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr).

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon