La Commission nationale du débat public,
Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-8 ;
Vu la lettre conjointe du directeur général de la société Les Villages Nature du Val d'Europe et du directeur général d'EPA France en date du 13 septembre 2010, reçue le 14 septembre 2010, et le dossier joint relatif au projet de réalisation des villages nature du Val d'Europe ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que ce projet revêt, en raison de son ampleur et de son ambition européenne, un caractère national ;
Considérant que ses impacts sur l'aménagement du territoire et l'environnement, notamment sur la ressource en eau, le cycle de vie des unités d'hébergement et la réversibilité du site, sont significatifs ;
Considérant que ses enjeux socio-économiques sont importants, notamment par les emplois qu'il est susceptible de créer ;
Considérant que le périmètre limité des réunions publiques déjà organisées n'a pas permis une information suffisamment large du public ni favorisé son expression,
Décide :
Fait à Paris, le 6 octobre 2010.
Pour la commission :
Le président,
P. Deslandes