Décision n° 2010-707 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes
texte n° 68
DECISION
Décision n° 2010-707 du 14 septembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes
NOR: CSAC1025694S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Evelyne BOCQUENET est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 19 septembre 2010.
M. Jean AMYOT d'INVILLE est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2010.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon