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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

• CHAPITRE IER : LES PRATICIENS CONTRACTUELS
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  La section 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.

  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-401 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-402 (V)
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-403 (V)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-405 (V)
  Article 6

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-406 (V)
  Article 7

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-407 (V)
  Article 8

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-408 (V)
  Article 9

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-409 (V)
  Article 10

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-410 (V)
  Article 11

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-411 (V)
  Article 12

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-412 (V)
  Article 13

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-413 (V)
  Article 14

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. R6152-413-1 (V)
  Article 15

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-414 (V)
  Article 16

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-415 (V)
  Article 17

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-416 (V)
  Article 18

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. D6152-417 (V)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R6152-417 (T)
  Article 19

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-418 (V)
  Article 20

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (V)
  Article 21

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-419 (V)
  Article 22

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-420 (V)
  Article 23

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. R6152-421 (V)

• CHAPITRE II : LES ASSISTANTS
  Article 24 En savoir plus sur cet article...

  
  La section 5 du même chapitre est modifiée conformément aux articles 25 à 45 du présent décret.

  Article 25

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-501 (V)
  Article 26

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-502 (V)
  Article 27

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-504 (V)
  Article 28

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-505 (V)
  Article 29

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-507 (V)
  Article 30

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-510 (V)
  Article 31

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-514 (V)
  Article 32

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-517 (V)
  Article 33

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-519 (V)
  Article 34

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-519-1 (V)
  Article 35

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-520 (V)
  Article 36

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. R6152-520-1 (V)
  Article 37

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-526 (V)
  Article 38

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-527 (V)
  Article 39

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-530 (V)
  Article 40

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-532 (V)
  Article 41

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-534 (V)
  Article 42

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-538 (V)
  Article 43

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-539 (V)
  Article 44

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-540 (Ab)
  Article 45

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-541 (V)

• CHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
  Article 46 En savoir plus sur cet article...

  
  La section 6 du même chapitre est modifiée conformément aux articles 47 à 69 du présent décret.

  Article 47

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-601 (V)
  Article 48

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-602 (V)
  Article 49

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code de la santé publique - art. R6152-603 (Ab)
  Article 50

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-604 (V)
  Article 51

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-605 (V)
  Article 52

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-607 (V)
  Article 53

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-608 (V)
  Article 54

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-609 (V)
  Article 55

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-610 (V)
  Article 56

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-612 (V)
  Article 57

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-613 (V)
  Article 58

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-615 (V)
  Article 59

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-616 (V)
  Article 60

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-617 (V)
  Article 61

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-623 (V)
  Article 62

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-624 (V)
  Article 63

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-626 (V)
  Article 64

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-628 (V)
  Article 65

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-629 (V)
  Article 66

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-630 (V)
  Article 67

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-631 (V)
  Article 68

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-632 (V)
  Article 69

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - art. R6152-633 (V)

• CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 569 DU 6 MAI 1995 RELATIF AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS ET AUX CHIRURGIENS DENTISTES RECRUTES PAR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, LES ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
  Article 70 En savoir plus sur cet article...

  
  Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 71 à 98 du présent décret.

  Article 71

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 (V)
  Article 72

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 1 (V)
  Article 73

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 2 (V)
  Article 74

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 3 (V)
  Article 75

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 4 (V)
  Article 76

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 6 (V)
  Article 77

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 8 (Ab)
  Article 78

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 9 (V)
  Article 79

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 10 (V)
  Article 80

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 11 (V)
  Article 81

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12 (V)
  Article 82

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 14 (V)
  Article 83

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 17 (V)
  Article 84

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 23 (V)
  Article 85

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 25 (V)
  Article 86

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 26 (V)
  Article 87

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27 (V)
  Article 88

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27-1 (V)
  Article 89

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27-2 (V)
  Article 90

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 30 (V)
  Article 91

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 34 (V)
  Article 92

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 35 (V)
  Article 93

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 37 (V)
  Article 94

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 38 (V)
  Article 95

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 40-1 (V)
  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 42 (V)
  Article 96

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 43 (V)
  Article 97

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 44 (V)
  Article 98

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 56 (V)
  • Modifie Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 57 (V)
  Article 99 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron