Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page
texte n° 32


DECISION
Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

NOR: DEFD1024444S


Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, la défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et la protection juridique de ses agents militaires et civils,
Décide :

Article 1


I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés ;
3. M. le commissaire en chef Antoine d'Elloy de Bonninghen, chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
II. - Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
III. - Délégation est donnée à M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et, dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
3. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.
B. ― Pièces intéressant la marine :
4. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
6. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
7. M. l'officier de 2e classe Rodolphe Hardel, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
8. M. l'officier de 2e classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine ;
9. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine.
II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :
10. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
11. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
12. Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse ;
13. M. Gérard Moal, secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse.

Article 3


I. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux :
1. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
2. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux ;
3. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
B. ― Service local du contentieux de Brest :
4. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
5. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg :
6. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
7. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
D. ― Service local du contentieux de Lyon :
8. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur du service local du contentieux de Lyon ;
9. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon ;
10. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
E. ― Service local du contentieux de Metz :
11. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz ;
12. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du service local du contentieux de Metz ;
13. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
F. ― Service local du contentieux de Rennes :
14. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
15. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
16. M. le commissaire colonel Henri Lefevre, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes, à compter du 1er octobre 2010 ;
17. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye :
18. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
19. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
20. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
H. ― Service local du contentieux de Toulon :
21. M. le commissaire en chef Jean-Marc Lefranc, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
22. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay :
23. M. le lieutenant-colonel Jean-Alain Roger, directeur du service local du contentieux de Villacoublay ;
24. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux ;
25. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau local du contentieux.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
26. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
27. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
28. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
29. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
30. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
32. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
33. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
34. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
35. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
35.1. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
36. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
37. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
38. M. le commissaire principal Sébastien Plat-Moninchef de la division administration-finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
39. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
40. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
41. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
42. M. le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, jusqu'au 1er novembre 2010 ;
43. M. le commissaire lieutenant-colonel Stéphane Marhadour, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan, à partir du 2 novembre 2010.
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire :
44. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
45. M. le commissaire colonel Guy Herbel, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 1er octobre 2010 ;
46. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
47. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
48. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban :
49. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
50. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban, jusqu'au 26 septembre 2010 ;
51. M. le commissaire capitaine Franck Abraham, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban, à compter du 27 septembre 2010.
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
52. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
53. Mme la commissaire capitaine Sabine Stévant, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
54. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense :
I. - Direction centrale du service du commissariat des armées :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine.
II. - Dans le cadre de leurs attributions et dans les limites prévues à la colonne I du tableau I de l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé :
A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces :
3. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
4. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
5. M. le commissaire colonel Jean-Marie Maysonnave, directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
6. M. le lieutenant-colonel Georges Septours, chef de la division logistique et technique.
B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées :
7. M. le commissaire général Cyril Villerbu, directeur du centre d'expertise de soutien général des armées ;
8. M. le commissaire colonel Michel Iliadis, directeur adjoint du centre d'expertise de soutien général des armées.
C. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz :
9. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz ;
10. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz.
D. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes :
11. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes ;
12. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
13. M. le commissaire colonel Henri Lefevre, directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest, à Rennes, à compter du 1er octobre 2010.
E. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon :
14. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
15. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon ;
16. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Bethencourt, chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats.
F. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye :
17. M. le commissaire général Frédéric Fabre, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye ;
18. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
G. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest :
19. M. le commissaire en chef Claude Renaud, directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest ;
20. Mme l'officière principale Nadine Manach-Lucas, directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest.
H. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon :
21. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
22. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon, à compter du 1er octobre 2010 ;
23. M. le commissaire colonel Jean-Marie Labegorre, directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon.
I. - Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux :
24. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux ;
25. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux.
J. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes :
26. M. le commissaire colonel Alain Hervé, directeur du commissariat en région terre Nord-Ouest, à Rennes ;
27. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
28. M. le commissaire colonel Henri Lefevre, directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Ouest, à compter du 1er octobre 2010.
K. ― Direction du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz :
29. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, directeur du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz ;
30. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du commissariat en région terre Nord-Est, à Metz.
L. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux :
31. M. le commissaire colonel Charles Coll, directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux ;
32. M. le lieutenant-colonel Philippe Fauvergues, adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux.
M. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris :
33. M. le commissaire en chef Jean-François Hiaux, directeur du commissariat de la marine à Paris ;
34. M. le commissaire principal Franck Gautier, chef de la plate-forme finances achats.
N. ― Direction locale du commissariat de la marine à Toulon :
35. M. le commissaire en chef Jean-Marc Lefranc, directeur du commissariat en région maritime Méditerranée ;
36. M. le commissaire en chef Patrick Henry, chef du service vivres restauration.
O. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg :
37. M. le commissaire en chef Pascal Pelé, directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti :
38. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
39. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti ;
40. M. le lieutenant-colonel Patrick Lachaux, chef du soutien technique.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) :
41. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
42. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
R. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) :
43. M. le commissaire colonel Jacques Gazzo, directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne ;
44. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Giorgi, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne.
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) :
45. M. le commissaire colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
46. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
R. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) :
47. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
48. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
S. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) :
49. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
50. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
51. M. l'officier en chef Michel Alies, chef de la division logistique.
T. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion) :
52. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
53. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
54. M. le commandant Claude Ruffet, chef de la division soutien logistique.
U. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) :
55. M. le commissaire en chef Jean-Pierre Virey, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
56. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
V. - Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan :
57. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
58. M. le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.
W. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire :
59. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 30 septembre 2010 ;
60. M. le commissaire colonel Guy Herbel, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 1er octobre 2010 ;
61. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
X. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo :
62. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
63. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.
Y. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban :
64. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
65. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban jusqu'au 26 septembre 2010 ;
66. M. le commissaire capitaine Franck Abraham, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises au Liban à compter du 27 septembre 2010.
Z. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad :
67. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Christophe Gervais, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
68. Mme la commissaire capitaine Sabine Stévant, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
69. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2010.


J.-M. Coffin