Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

JORF n°0179 du 5 août 2010 page 14456
texte n° 31


ARRETE
Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

NOR: SASP1017259A


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :


L'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est modifié ainsi qu'il suit :
Aux articles 2 à 6 :
― le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
― le mot : « quadriennal » est remplacé par le mot : « quinquennal » ;
― le mot : « quadriennale » est remplacé par le mot : « quinquennale ».


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin