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Dans toutes les dispositions réglementaires, lorsqu'ils désignent l'institution prévue au titre XI de la Constitution, les mots : Conseil économique et social sont remplacés par les mots : Conseil économique, social et environnemental.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R143-2, Art. D149-4

-Code de commerce

Art. R721-8

-Code de la santé publique

Art. D1411-37, Art. D3121-4

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R315-2

-Code de l'environnement

Art. R213-51, Art. D213-1

-Code de l'éducation

Art. D232-5, Art. D314-31

-Code de la sécurité sociale.

Art. D114-1, Art. L136-2

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D434

-Code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 1969

Art. Annexe 3

-Arrêté du 22 juin 1989

Art. 1

-Arrêté du 9 mars 1993

Art. 1

-Arrêté du 22 juin 1994

Art. 1

-Arrêté du 24 octobre 1994

Art. 4

-Arrêté du 17 mars 1995

Art. Annexe II

-Arrêté du 13 octobre 1995

Art. 1

-Arrêté du 10 juillet 1997

Art. Annexe

-Arrêté du 9 février 1999

Art. Annexe

-Arrêté du 16 avril 1999

Art. 7

-Arrêté du 18 août 2000

Art. Annexe

-Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 6

-Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 5

-Arrêté du 13 janvier 2004

Art. Annexe

-Arrêté du 31 août 2004

Art. Annexe

-Arrêté du 1 octobre 2004

Art. Annexe

-Arrêté du 25 octobre 2005

Art. Annexe

-Arrêté du 23 novembre 2005

Art. Annexe

-Arrêté du 23 août 2007

Art. 1

-Arrêté du 17 septembre 2007

Art. 3

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. null

-Arrêté du 17 novembre 2009

Art. 3

-Arrêté du 19 novembre 2009

Art. 1-1

-Arrêté du 22 mai 1969

-Arrêté du 22 juin 1994

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955

Art. 3

-Décret n° 59-602 du 5 mai 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Décret n° 59-602 du 5 mai 1959

-Décret n° 59-601 du 5 mai 1959

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 59-601 du 5 mai 1959

-Décret n° 59-863 du 18 juillet 1959

Art. 2

-Décret n° 66-137 du 7 mars 1966

Art. 4-1

-Décret n° 66-221 du 14 avril 1966

Art. 7

-Décret n° 77-187 du 1 mars 1977

Art. 2

-Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7

-Décret n° 84-822 du 6 septembre 1984

-Décret n° 86-1208 du 26 novembre 1986

Art. 13

-Décret n° 90-370 du 30 avril 1990

Art. 8

-Décret n° 97-11 du 9 janvier 1997

Art. 3, Art. 5

-Décret n° 99-416 du 26 mai 1999

Art. 3

-Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000

Art. 7

-Décret n° 2000-856 du 29 août 2000

Art. 5

-Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001

Art. 9

-Décret n° 2001-784 du 28 août 2001

Art. 2

-Décret n° 2003-415 du 30 avril 2003

Art. 1, Art. 3, Art. 5

-Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005

Art. 3

-Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005

Art. 1

-Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006

Art. 1

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006

Art. 3

-Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007

Art. 2

-Décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007

Art. 4, Art. 5

-Code du travail

Art. R4642-6, Art. R5214-3

-Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009

Art. 3

-Code de la défense.

Art. R2343-3

Le décret n° 84-804 du 29 août 2004 relatif à la désignation d'une organisation de salariés de l'agriculture et des organismes agricoles et agro-alimentaires appelés à désigner un représentant au Conseil économique et social est abrogé.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.