LOI n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile


JORF n°0169 du 24 juillet 2010 page 13646
texte n° 3


LOI
LOI n° 2010-839 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (1)

NOR: MAEJ0823923L
ELI: Non disponible



L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Riyad le 24 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 23 juillet 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-839. Sénat : Projet de loi n° 311 (2008-2009) ; Rapport de Mme Nathalie Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 293 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 294 (2009-2010) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 février 2010 (TA n° 68, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2318 ; Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2696 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 juillet 2010 (TA n° 518). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.