Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
JORF n°0156 du 8 juillet 2010
page 12423
texte n° 3
ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
NOR: PRMX1017982A
texte n° 3
ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « aide à la réindustrialisation »
NOR: PRMX1017982A
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le cahier des charges « aide à la réindustrialisation », relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DATAR et du ministère en charge de l'industrie aux adresses suivantes : http://www.datar.gouv.fr / et http://www.industrie.gouv.fr