Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

JORF n°0150 du 1 juillet 2010 page 11973
texte n° 46


ARRETE
Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

NOR: MCCB1016171A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/MCCB1016171A/jo/texte



Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2010 :
I. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― l'association Sidvem, 88, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris ;
― l'association Voir ensemble ― mouvement chrétien des personnes aveugles et malvoyantes, 15, rue Mayet, 75006 Paris ;
― Bibliothèque nationale de France, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13 ;
― Centre de rééducation pour déficients visuels, 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
― CESDV-IJA, 37, rue Monplaisir, 31400 Toulouse ;
― CTRDV, 158 bis, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
― GIAA, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
― Union des aveugles et handicapés de la vue de Montpellier et de la région, 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
― Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants, 85, rue d'Hauteville, 75010 Paris.
II. - Sont inscrits sur la liste mentionnée au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l'accès aux fichiers numériques ayant servi à l'édition d'œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
― Association Sésame, 5, rue Maurice-de-la-Sizeranne, 75007 Paris ;
― Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
― Centre de rééducation pour déficients visuels, 30, rue Sainte-Rose, 63038 Clermont-Ferrand Cedex 01 ;
― CTRDV, 158 bis, rue du 4-Août-1789, 69100 Villeurbanne ;
― GIAA, 5, avenue Daniel-Lesueur, 75007 Paris ;
― Lecture pour tous, 644, route de Chateauvieux, 06440 Peillon ;
― Le Livre de l'aveugle, 124, boulevard Camélinat, 92240 Malakoff ;
― Union des aveugles et handicapés de la vue de Montpellier et de la région, 420, allée Henri-II-de-Montmorency, 34000 Montpellier ;
― Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants, 85, rue d'Hauteville, 75010 Paris.