Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
ARRETE
Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences
NOR: MENE1015788A
Version consolidée au 02 septembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D. 311-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010,
Arrête :
En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer