Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
DECRET
Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
NOR: MENE1007699D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 mars 2010,
Décrète :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Les sections binationales (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D421-143-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D421-143-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D421-143-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D421-143-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D421-143-5 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel