Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

JORF n°0122 du 29 mai 2010 page 9719
texte n° 31


ARRETE
Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

NOR: MENE1010801A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/27/MENE1010801A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, D. 331-29, D. 331-41, D. 333-2, D. 333-3, D. 333-18 et R. 421-41-3 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies industrielles (STI) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er avril 2010,
Arrête :


L'accès à la classe de première de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est ouvert aux élèves qui s'orientent dans cette série à l'issue de la classe de seconde générale et technologique. Cet accès ne peut en aucun cas être soumis à la condition d'avoir suivi un enseignement d'exploration particulier en classe de seconde.
L'accès à la série STD2A est également ouvert aux élèves parvenus au terme d'une classe de seconde ou de première professionnelle, ou bien aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, conformément aux dispositions de l'article D. 333-18 du code de l'éducation. La période d'adaptation prévue à l'article D. 333-18 peut prendre la forme d'un stage passerelle dont le contenu, la durée et les modalités sont fixés par le ou les chefs d'établissement concernés.


Les enseignements des classes de première et des classes terminale de la série STD2A comprennent, pour tous les élèves :
― des enseignements généraux ;
― des enseignements technologiques ;
― un accompagnement personnalisé ;
― des enseignements facultatifs.
L'horaire des enseignements suivis par un élève scolarisé dans la série STD2A est fixé en annexe du présent arrêté.


L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins.
Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il prend notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
L'horaire de l'accompagnement personnalisé est de soixante-douze heures annuelles par élève, soit en moyenne deux heures hebdomadaires.
L'accompagnement personnalisé est placé sous la responsabilité des professeurs, en particulier du professeur principal.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-41-3 du code de l'éducation, les modalités d'organisation de cet accompagnement personnalisé font l'objet de propositions du conseil pédagogique soumises à l'approbation du conseil d'administration par le chef d'établissement.


Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.


L'horaire de l'enseignement de design et arts appliqués en langue vivante 1 est de trente-six heures annuelles, soit en moyenne une heure hebdomadaire.


Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie, en divisant le nombre d'élèves prévus au sein de l'établissement à la rentrée scolaire dans les classes de première et terminale de la série STD2A par vingt-neuf et en le multipliant par dix-huit, puis en arrondissant le résultat ainsi obtenu à l'entier supérieur.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des normes de sécurité et des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.


Les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté, dans la limite des enseignements offerts par leur établissement. Les recteurs d'académie fixent la carte des enseignements facultatifs, après avis des instances consultatives concernées. A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-41 du code de l'éducation.


Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29 du code de l'éducation.


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en classes terminale.
Par dérogation au premier alinéa et à titre transitoire pour la période allant de la rentrée 2011 à la rentrée 2015 pour la classe de première et de la rentrée 2012 à la rentrée 2016 pour la classe terminale :
― l'horaire élève des enseignements dispensés en langue vivante 1 par un enseignant de langue est compris entre deux et trois heures hebdomadaires ;
― l'enseignement de langue vivante 2 peut être dispensé, à titre obligatoire ou facultatif. Qu'il soit enseigné à titre obligatoire ou facultatif, il est évalué à l'examen comme un enseignement facultatif ;
― la dotation horaire par division est égale à la dotation horaire par division qui entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2015-2016.
Les établissements pour lesquels l'application des dispositions du présent arrêté entraîne lors de chacune des rentrées 2011 et 2012 et à effectif élèves inchangé une baisse de leur dotation supérieure à 4 % pour les niveaux concernés bénéficient d'un plan d'accompagnement triennal conclu entre leur conseil d'administration et les autorités académiques.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE ET HORAIRES HEBDOMADAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES
    DANS LE CYCLE TERMINAL DE LA SÉRIE STD2A DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE
    1. Classe de première




    ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

    Disciplines

    Horaires

    Français

    3 heures

    Histoire-géographie

    2 heures

    Langues vivantes 1 et 2 (1)

    3 heures

    Education physique et sportive (2)

    2 heures

    Physique chimie

    3 heures

    Mathématiques

    3 heures

    Design et arts appliqués

    13 heures

    Design et arts appliqués en langue vivante 1 (3)

    1 heure

    Accompagnement personnalisé

    2 heures

    Heures de vie de classe

    10 heures annuelles

    ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS

    Disciplines

    Horaires

    Deux enseignements au plus parmi les suivants :

    3 heures

    ― éducation physique et sportive ;
    ― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)

     

    Atelier artistique

    72 heures annuelles

    (1) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
    (2) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
    (3) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.


    2. Classe terminale




    ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

    Disciplines

    Horaires

    Philosophie

    2 heures

    Langues vivantes 1 et 2 (4)

    3 heures

    Mathématiques

    3 heures

    Physique chimie

    2 heures

    Education physique et sportive (5)

    2 heures

    Design et arts appliqués

    17 heures

    Design et arts appliqués en langue vivante 1 (6)

    1 heure

    Accompagnement personnalisé

    2 heures

    Heures de vie de classe

    10 heures annuelles

    ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS

    Disciplines

    Horaires

    Deux enseignements au plus parmi les suivants :

    3 heures

    ― éducation physique et sportive ;
    ― arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique ou théâtre)

     

    Atelier artistique

    72 heures annuelles

    (4) La langue vivante 1 est étrangère. La langue vivante 2 peut être étrangère ou régionale. L'horaire élève indiqué correspond à une enveloppe globalisée pour ces deux langues vivantes. A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.
    (5) Les élèves désirant poursuivre l'enseignement d'exploration d'EPS de seconde de cinq heures bénéficient d'un enseignement complémentaire de quatre heures en sus de l'enseignement obligatoire. Dans ce cas, le cumul de cet enseignement complémentaire avec l'enseignement facultatif d'EPS n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves ne peuvent choisir qu'un seul enseignement facultatif.
    (6) Enseignement en langue vivante 1 pris en charge conjointement par un enseignant d'une discipline technologique et un enseignant de langue vivante.


Fait à Paris, le 27 mai 2010.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer