Avis relatif à la composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
JORF n°0112 du 16 mai 2010
page
texte n° 73
AVIS
Avis relatif à la composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
NOR: CCCX1012875V
texte n° 73
AVIS
Avis relatif à la composition de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
NOR: CCCX1012875V
Conformément aux dispositions de l'article L. 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 30 avril 2010, complétant la composition de la commission, celle-ci, dans sa séance du 11 mai 2010, a élu président M. François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes.