Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
ARRETE
Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
NOR: SASH1012099A
Version consolidée au 12 juin 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-1186 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'emploi et de la solidarité du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié relatif au certificat cadre sage-femme ;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes en date du 22 avril 2010,
Arrête :
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTEN... (V)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU D... (V)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - art. 11 (M)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - art. 11 (V)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - art. 5 (V)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - art. 7 (V)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - art. 4 (V)
- Modifie Arrêté du 6 juin 2003 - art. 5 (V)
- Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 1
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'offre de soins,
A. Podeur