Arrêté du 14 avril 2010 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées
ARRETE
Arrêté du 14 avril 2010 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut polytechnique des sciences avancées
NOR: ESRS1010223A
Version consolidée au 09 mai 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant création de l'application nationale de traitement automatisé d'informations « SISE » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 2010,
Arrête :
L'Institut polytechnique des sciences avancées, situé 5-9, rue Maurice-Grandcoing, Ivry-sur-Seine, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2010.
Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel