Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version initiale


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FANTUN, conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2010.


Eric Besson

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 154,3 Ko
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