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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 133 ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 18 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 19 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 12 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 12 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 12 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 12 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 15 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 15 mars 2010 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 15 mars 2010 ;
Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 mars 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

• CHAPITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON
  Article 1

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code de la santé publique - Chapitre III : Collectivités territoriales (Ab)
  • Crée Code de la santé publique - Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
  • Crée Code de la santé publique - Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon (V)
  • Abroge Code de la santé publique - Section 2 : Statistiques sanitaires et sociales (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - Section 3 : Collectivité territoriale de Saint-... (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - Section 4 : Collectivités de Saint-Barthélemy e... (Ab)
  • Crée Code de la santé publique - Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires (V)
  • Abroge Code de la santé publique - Sous-section 1 : Services sanitaires et sociaux. (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - Sous-section 2 : Certificats de décès. (Ab)
  • Crée Code de la santé publique - Titre IV : Dispositions particulières à certain... (V)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-10 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-11 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-12 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-13 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-14 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-15 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-1 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-2 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-3 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-3 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-4 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-5 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-16-6 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-17 (Ab)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-18 (T)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-19 (T)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-20 (T)
  • Abroge Code de la santé publique - art. R1423-21 (T)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1425-1 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1441-20 (T)

• CHAPITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
  Article 2

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin ... (V)
  • Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Conseil départemental de l'environn... (V)
  • Crée Code de la santé publique - Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy (M)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-1 (V)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1416-16 (T)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1416-17 (T)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1416-18 (T)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1416-19 (T)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-2 (V)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1416-20 (T)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-3 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-4 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-5 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-6 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-7 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-8 (V)
  • Modifie Code de la santé publique - art. R1416-9 (V)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1423-18 (T)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1423-19 (T)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1423-20 (T)
  • Transfère Code de la santé publique - art. R1423-21 (T)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1426-1 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1426-2 (V)
  Article 3

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - art. R1442-25 (V)
  • Crée Code de la santé publique - Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de... (V)
  • Crée Code de la santé publique - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code de la santé publique - Section 7 : Teille, sécurité et police sanitair... (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1442-1 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1442-25 (T)

• CHAPITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE
  Article 4

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - Chapitre VIII : Dispositions communes (V)
  • Crée Code de la santé publique - Livre V (V)
  • Crée Code de la santé publique - Titre Ier : Mayotte (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1518-1 (V)
  Article 5

  A modifié les dispositions suivantes :

  • Crée Code de la santé publique - Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indie... (V)
  • Crée Code de la santé publique - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • Crée Code de la santé publique - Section 6 : Teille, sécurité et police sanitair... (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. D1443-2 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1443-1 (V)
  • Crée Code de la santé publique - art. R1443-53 (T)
  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.

  Article 7 En savoir plus sur cet article...

  
  Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard