Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

JORF n°0072 du 26 mars 2010 page 5919
texte n° 3


ARRETE
Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

NOR: DEVE1007556A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/10/DEVE1007556A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;
Vu le décret n° 2005-607 du 27 mai 2005 relatif aux règles de tarification applicables à l'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel ;
Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 3 décembre 2009 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel,
Arrêtent :

Article 1


La proposition de la Commission de régulation de l'énergie susvisée est approuvée.

Article 2


La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :



« III. ― Tarif d'utilisation du réseau de transport de GRTgaz


Le tarif d'utilisation du réseau de transport de GRTgaz défini ci-dessous s'applique à compter du 1er avril 2010 pour une durée d'un an.


1. Trajectoire de revenu autorisé


La trajectoire de revenu autorisé de GRTgaz est fixée pour quatre ans.
Elle est constituée des éléments suivants :


M€

2009

2010

2011

2012

Charges de capital

756,1

800,8

861,9

890,4

Trajectoire de charges d'exploitation nettes

601,9

610,9

IPC + 1,1%

 

Révision des charges d'énergie

 

― 21,9

 

 

CRCP 2007-2008

― 23,1

― 23,1

― 23,1

― 23,1

Total revenu autorisé

1 334,9

1 366,7

 

 


1.1. Charges de capital (CAPEX)


L'écart éventuel entre la prévision de CAPEX en 2010 et la réalisation est couvert en totalité par le compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) défini ci-dessous.


1.2. Charges d'exploitation (OPEX) nettes


L'hypothèse d'inflation retenue pour 2009 étant de + 0,4 %, les charges nettes d'exploitation retenues pour 2010, hors variation du prix de l'énergie, augmenteront de 1,5 % par rapport à celles retenues pour l'année 2009, soit un montant de 610,9 M€.
Pour les années 2011 et 2012, hors variation du prix de l'énergie telle que définie au 1.3 ci-dessous, les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé sont définies en appliquant au montant de l'année précédente le pourcentage de variation Z1 suivant :


Z1 = IPC + 1,1 %


Avec IPC correspondant à la variation annuelle moyenne constatée sur l'année calendaire précédente de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière.
Compte tenu de la révision des charges d'énergie pour l'année 2010, les charges d'exploitation nettes prises en compte dans le revenu autorisé retenu pour définir la grille tarifaire sont fixées à 589 M€.
A la fin de la période tarifaire, les gains de productivité, qui pourraient être réalisés par GRTgaz, seront partagés à parts égales entre l'opérateur et les utilisateurs du réseau.
Ces gains de productivité seront évalués par différence entre :
― le montant total des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz, définies comme les charges d'exploitation nettes de GRTgaz diminuées des charges centrales retenues et des postes de charges et de produits couverts par le mécanisme de CRCP, calculé sur la base des données réalisées en 2009, 2010, 2011 et 2012 ;
― la trajectoire de référence des charges d'exploitation nettes maîtrisables de GRTgaz. Cette trajectoire sera calculée à la fin de la période tarifaire, pour les années 2010, 2011 et 2012, en appliquant annuellement un pourcentage de variation égal à IPC + 0,26 % à partir du niveau de référence retenu pour 2009, soit 431,3 M€.


1.3. Prise en compte du solde du CRCP
en cours de période tarifaire


Un premier solde du CRCP, calculé par la CRE, est apuré sur une période de quatre ans, avec des annuités constantes, à compter du 1er avril 2011. Il intègre une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2008, les écarts constatés au titre de l'année 2009 et une estimation des écarts pour l'année 2010.
A la fin de la période tarifaire de quatre ans, un nouveau solde du CRCP calculé par la CRE et constitué d'une correction de l'estimation du CRCP pour l'année 2010, des écarts constatés pour l'année 2011, des écarts estimés pour l'année 2012 et des annuités restantes au titre du premier solde du CRCP, est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante.
Afin d'assurer la neutralité financière du mécanisme, les montants pris en compte dans le CRCP pour les années postérieures à 2009 sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque fixé à 4,2 % par an nominal avant impôt.
Les montants et valeurs de référence des postes du CRCP de GRTgaz sont les suivants :




2009

2010

2011

2012

Revenus acheminement aval, couverts à 100 % (M€)

 

923,4

939,7

 

 

Revenus acheminement amont, couverts à 50 % (M€)

 

411,5

423,8

 

 

Revenus associés à la restitution de capacités de GDF Suez au 1er octobre 2010, couverts à 100 % (M€)

 

 

3,2

 

 

Produits de raccordement des centrales électriques, couverts à 100 % (M€)

 

38,6

18,1

18,1

12,5

Charges de capital, couvertes à 100 % (M€)

 

756,1

800,8

861,9

890,4

Charges d'énergie motrice et écart entre recettes et charges lié aux quotas de CO², couverts à 80 % (M€)

 

131,1

90,9

115,1 (*)

118,5 (*)

Charges liées au contrat interopérateur, couvertes à 100 % (M€)

 

19,2

31,8

32,6

33,4

Ecart de charges d'exploitation nettes dues à la différence entre l'inflation définitive et la valeur retenue

OPEX

 

610,9

 

 

 

Inflation

 

0,4 %

 

 


(*) En cas de variation du prix de l'énergie supérieure à 5 %, le montant de référence retenu pour les charges d'énergie motrice pourra être revu lors des prochaines mises à jour de la grille tarifaire.


2. Grille tarifaire pour l'utilisation
du réseau de GRTgaz


La grille tarifaire détaillée de GRTgaz est mise à jour au 1er avril de chaque année à compter de 2010.
Elle est établie de façon à couvrir pour chaque année le revenu autorisé défini au III (1) en prenant en compte la meilleure prévision disponible des souscriptions de capacités pour l'année considérée.


3. Grille tarifaire pour l'utilisation
du réseau de GRTgaz applicable au 1er avril 2010
3.1. Acheminement sur le réseau principal


Le tarif d'utilisation du réseau principal de GRTgaz comporte les termes suivants :
― terme de capacité d'entrée sur le réseau principal (TCE) ;
― terme de capacité de liaison entre zones d'équilibrage (TCLZ) ;
― terme de capacité de sortie aux PIR (TCST) ;
― terme de capacité de sortie du réseau principal (TCS) ;
― terme de proximité (TP) ;
― termes de capacité d'entrée et de sortie aux PITS (TCES et TCSS).
A l'interface entre le réseau de GRTgaz et celui de TIGF, les souscriptions se font par saison :
― saison d'été, d'avril à octobre inclus ;
― saison d'hiver, de novembre à mars inclus.
a) Termes de capacité d'entrée sur le réseau principal.
Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière d'entrée sur le réseau principal de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :


POINT D'ENTRÉE

ZONE D'ÉQUILIBRAGE

TCE
(€/MWh/jour par an ou saison)
Souscriptions fermes


TCE
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles

Taisnières B

Nord

72,82

 

50 %

Taisnières H

Nord

93,62

 

50 %

Dunkerque

Nord

93,62

 

50 %

Obergailbach

Nord

93,62

 

50 %

Montoir

Nord

88,42

 

Sans objet

Fos

Sud

88,42

 

Sans objet

TIGF

Sud

Eté : 43,75

Hiver : 31,25

75 %


La détention de capacités de regazéification au niveau d'un terminal méthanier entraîne l'obligation de souscrire les capacités d'entrée sur le réseau de transport correspondantes, pour la même durée et le même niveau.
Aux PITTM Montoir et Fos :
― tout expéditeur souscrivant un service « continu » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se verra attribuer une capacité annuelle ferme (C) égale à :


C = QAexp/QTM * CPITTM


Avec :
QAexp = capacité annuelle de regazéification souscrite par l'expéditeur au niveau du terminal ;
QTM = capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Montoir pour le PITTM Montoir ou somme de la capacité technique ferme totale annuelle de regazéification du terminal méthanier de Fos Cavaou et de la capacité souscrite ferme totale annuelle de regazéification du terminal de Fos Tonkin pour le PITTM Fos ;
CPITTM = capacité journalière ferme d'entrée au PITTM ;
― tout expéditeur souscrivant un service « bandeau » ou « spot » auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers se voit attribuer une capacité mensuelle ferme (C) de base égale à 1/30 de la capacité de regazéification souscrite auprès des gestionnaires de terminaux méthaniers. Le prix applicable est égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme ;
― au début de chaque mois, le GRT calcule, pour chaque expéditeur, l'émission journalière maximale du mois précédent. Si celle-ci excède la capacité C calculée selon les modalités définies ci-dessus, alors il facture à ce dernier une souscription mensuelle de capacité journalière supplémentaire égale à la différence entre l'émission journalière maximale du mois précédent et la capacité C, à un prix égal à 1/12 du prix de la souscription annuelle ferme.
b) Termes de capacité de liaison entre zones d'équilibrage.
Les termes applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière de liaison entre les zones d'équilibrage de GRTgaz sont définis dans le tableau suivant :


LIAISON ENTRE
zones d'équilibrage

TCLZ
(€/MWh/jour par an)
Souscriptions fermes

TCLZ
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles

Nord à Sud

208,04

50 %

Sud à Nord

156,03

50 %


c) Termes de capacité de sortie aux PIR.
Les termes applicables aux souscriptions annuelles ou saisonnières de capacité journalière de sortie aux PIR sont définis dans le tableau suivant :

SORTIE VERS PIR

ZONE D'ÉQUILIBRAGE

TCST
(EUR/MWh/jour par an ou saison)
Souscriptions fermes

TCST
(coefficient sur terme ferme)
Souscriptions interruptibles

TIGF

Sud

Eté : 43,75

Hiver : 31,25

90 %

Oltingue

Nord

326,63
 
75 %

Jura

Sud

72,82
 
75 %


d) Termes de capacité de sortie du réseau principal.
Chaque zone de sortie du réseau principal de GRTgaz est définie par l'ensemble des points de livraison qui lui sont rattachés.
Pour chaque expéditeur et dans chaque zone de sortie, la souscription annuelle ferme de capacité de sortie du réseau principal doit être supérieure ou égale à la somme des souscriptions annuelles fermes de capacité de livraison dans cette zone de sortie.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal de GRTgaz est égal pour toutes les zones de sortie à 69,17 €/MWh/jour par an.
e) Terme de proximité.
Le terme de proximité vient en déduction de la facture mensuelle de chaque expéditeur concerné. Il s'applique, pour chaque expéditeur, à la quantité de gaz égale, chaque jour, au minimum entre la quantité de gaz allouée sur le point d'entrée du réseau de transport et la quantité de gaz soutirée dans la zone de sortie associée.
Le terme de proximité s'applique aux couples points d'entrée / zones de sortie suivants :

ZONE D'ÉQUILIBRAGE

POINT D'ENTRÉE

ZONE DE SORTIE ASSOCIÉE

TP
(€/MWh)

Nord

Taisnières B

Région Taisnières B

0,187

Nord

Taisnières H

Région Taisnières H

0,25

Nord

Dunkerque

Région Dunkerque

0,25

Nord

Obergailbach

Région Obergailbach

0,25


f) Termes de capacité d'entrée et de sortie des stockages.
Chaque zone d'équilibrage de GRTgaz comprend plusieurs PITS :
― la zone d'équilibrage Nord comprend quatre PITS : Sediane Littoral (gaz H), Sediane (gaz H), Serene Nord (gaz H), Sediane B (gaz B) ;
― la zone d'équilibrage Sud comprend deux PITS : Serene Sud (gaz H) et Saline (gaz H).
Les termes (TCES et TCSS) applicables aux souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée et de sortie aux PITS sont définis dans le tableau suivant :

PITS

TCES
(€/MWh/jour par an)

TCSS
(€/MWh/jour par an)

Tous PITS

13,52

2,70


Les capacités annuelles d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité journalière nominale de soutirage, augmentée le cas échéant de la capacité journalière de soutirage conditionnelle, et à la capacité journalière nominale d'injection, augmentée le cas échéant de la capacité journalière d'injection conditionnelle, souscrites par cet expéditeur auprès de l'opérateur de stockage, dans la limite des capacités du réseau.
Des capacités annuelles interruptibles d'entrée et de sortie aux PITS sont commercialisées aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud. Ces capacités annuelles interruptibles ne sont commercialisées que lorsque toutes les capacités annuelles fermes ont été souscrites. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière d'entrée à partir des PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 75 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière. Le prix applicable à des souscriptions annuelles interruptibles de capacité journalière de sortie aux PITS Sediane Littoral et Serene Sud est égal à 50 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière.
g) Capacités à rebours sur le réseau principal.
Le prix applicable aux souscriptions annuelles de capacité journalière à rebours est égal à 20 % du prix de la souscription annuelle ferme de capacité journalière dans le sens dominant.
La capacité à rebours existe sur les points suivants du réseau de GRTgaz :

Points d'entrée

Taisnières H

 

Obergailbach

Sortie vers PIR

Oltingue


h) Capacités restituables sur le réseau principal.
Aux points d'entrée hors PITTM sont définies des capacités fermes dites « restituables », que l'expéditeur s'engage à restituer à tout moment en cas de demande de GRTgaz, pour une durée de un, deux, trois ou quatre ans.
Pour tout expéditeur ayant souscrit plus de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables en un des points mentionnés précédemment, une fraction R de la part de sa souscription au-delà de 20 % des capacités annuelles fermes commercialisables est convertie en capacité restituable.
La fraction R de capacité restituable est définie dans le tableau suivant :

POINT CONCERNÉ

Dunkerque

Obergailbach

Taisnières H

Taisnières B

R

20 %

20 %

0 %

15 %


Le prix d'une capacité annuelle ou saisonnière restituable est égal à 90 % du prix de la capacité ferme annuelle correspondante.
Les règles de restitution et de souscription de ces capacités sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


3.2. Acheminement sur le réseau régional


a) Souscription annuelle ferme.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de transport sur le réseau régional est le produit du terme unitaire, fixé à 49,93 €/MWh/jour par an, et du niveau de tarif régional (NTR) du point de livraison considéré :



TCR (€/MWh/jour par an)

GRTgaz

49,93 x NTR


La liste des points de livraison sur le réseau de GRTgaz, accompagnés de leur zone de sortie et de leur valeur de NTR, figure en annexe du présent document.
Lorsqu'un nouveau point de livraison est créé, GRTgaz calcule la valeur du NTR de façon transparente et non discriminatoire, sur la base d'une méthode de calcul publiée sur son site internet, et en communique le résultat à la CRE.
La souscription de capacité ferme de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité ferme de livraison en ce point.
b) Souscription annuelle interruptible.
Pour toute capacité annuelle interruptible de transport sur le réseau régional souscrite, le terme de capacité de transport sur le réseau régional est réduit de 50 %.
La souscription de capacité interruptible de transport sur le réseau régional est égale, pour chaque point de livraison, à la souscription de capacité interruptible de livraison en ce point.
Les conditions d'interruptibilité sur le réseau régional sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


3.3. Livraison du gaz


a) Pour les consommateurs raccordés au réseau de transport et les PIRR.
Pour les expéditeurs alimentant des consommateurs finals raccordés au réseau de transport et des PIRR, le terme de livraison est composé :
― d'un terme fixe égal à 3 952,82 €/an et par poste de livraison ;
― d'un terme applicable à des souscriptions de capacité journalière de livraison.
Le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :



TCL
(€/MWh/jour par an)

GRTgaz

21,84


Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.
Tout expéditeur alimentant un ou des consommateurs finals raccordés au réseau de transport de GRTgaz se voit attribuer simultanément, à sa demande, les capacités existantes de livraison correspondant aux besoins.
Si plusieurs expéditeurs alimentent simultanément un consommateur final raccordé au réseau de transport ou un PIRR, le terme fixe est réparti au prorata de leurs souscriptions de capacité de livraison.
b) Pour les PITD.
Pour les expéditeurs alimentant des PITD, le terme applicable aux souscriptions annuelles fermes de capacité journalière de livraison est défini dans le tableau suivant :


TCL
(€/MWh/jour par an)

GRTgaz

24,97


En application du système de souscription normalisée de capacités de transport aux PITD, sur chaque PITD, la capacité annuelle ferme de livraison (« capacité normalisée ») est allouée à chaque expéditeur par les GRT. Elle est égale à la somme :
― des capacités annuelles souscrites sur le réseau de distribution pour les points de livraison (PDL) « à souscription » alimentés en aval du PITD considéré ;
― des capacités calculées par GRTgaz pour les PDL « non à souscription » alimentés en aval du PITD considéré, en multipliant la consommation journalière de pointe des PDL « non à souscription » par le coefficient d'ajustement A correspondant.
Les évolutions des coefficients A sont fixées par la CRE, sur proposition des GRT.
A compter du 1er avril 2010, la souscription de capacité interruptible est limitée aux PITD où ces capacités interruptibles sont nécessaires pour assurer l'acheminement de gaz à la pointe de froid au risque 2 %.
GRTgaz publiera sur son site la liste des PITD pour lesquels des capacités interruptibles sont commercialisées après le 1er avril 2010.
Pour toute capacité annuelle interruptible de livraison souscrite, le terme de capacité de livraison est réduit de 50 %.


3.4. Souscription mensuelle de capacités


Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée hors PITTM et hors point d'entrée depuis TIGF, aux sorties vers les PIR, hors sortie vers TIGF, ainsi qu'à la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/8 des termes annuels correspondants.
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière aux points d'entrée et de sortie à l'interface avec TIGF sont égaux à 1,5/7 du terme correspondant en saison d'été et à 1,5/5 du terme correspondant en saison d'hiver.
Aux PITS :
Il n'est pas commercialisé de capacité mensuelle d'entrée et de sortie aux PITS.
En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
Les termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison sont égaux aux termes applicables aux souscriptions annuelles fermes correspondantes, multipliés par les coefficients suivants :


MOIS

TERME MENSUEL EN PROPORTION DU TERME ANNUEL

Janvier-février

8/12

Décembre

4/12

Mars-novembre

2/12

Avril-mai-juin-septembre-octobre

1/12

Juillet-août

0,5/12


3.5. Souscription quotidienne de capacités


Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud :
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux points d'entrée, hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles correspondantes.
Aux PITS :
Les capacités quotidiennes d'entrée et de sortie aux PITS allouées à chaque expéditeur par GRTgaz sont égales, respectivement, à la capacité quotidienne de soutirage et à la capacité quotidienne d'injection attribuées par l'opérateur de stockage en complément des capacités annuelles correspondantes, dans la limite des capacités du réseau.
Le terme applicable aux souscriptions quotidiennes de capacité journalière aux PITS est égal à 1/320 du prix de la souscription annuelle ferme de capacité en ces points.
En sortie du réseau principal, sur le réseau régional et en livraison :
Les souscriptions quotidiennes de capacité sont commercialisées par GRTgaz pour satisfaire un besoin ponctuel et exceptionnel d'un consommateur final.
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes fermes de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison, sont égaux à 1/20 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Les termes applicables aux souscriptions quotidiennes interruptibles de capacité journalière de sortie du réseau principal, de transport sur le réseau régional et de livraison, sont égaux à 1/30 des termes applicables aux souscriptions mensuelles fermes correspondantes.
Les capacités quotidiennes interruptibles sont commercialisées par GRTgaz, lorsque toutes les capacités quotidiennes fermes commercialisables, le jour concerné, ont été souscrites.


3.6. Capacité horaire de livraison


Les capacités horaires de livraison ne s'appliquent qu'aux consommateurs finals raccordés au réseau de transport.
Toute souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison donne droit à une capacité horaire de livraison égale à 1/20 de la capacité journalière de livraison souscrite (sauf cas particulier où cette capacité horaire ne serait pas disponible).
Pour bénéficier, dans la mesure des possibilités du réseau, d'une capacité horaire supérieure, l'expéditeur doit acquitter un complément de prix p, égal à :


p = (Cmax ― C) × 10 × (TCL + TCR)


Avec :
Cmax : capacité horaire de livraison demandée par l'expéditeur ;
C : capacité horaire de livraison réservée à travers la souscription annuelle, mensuelle ou quotidienne de capacité journalière de livraison ;
TCL : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de livraison ;
TCR : terme annuel, mensuel ou quotidien de capacité journalière de transport sur le réseau régional.


3.7. Services complémentaires


a) « Use it or lose it » court terme interruptible (UIOLI CT).
Aux points d'entrée hors PITTM, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, lorsque toutes les capacités fermes ont été souscrites, les capacités souscrites mais non utilisées sont commercialisées sous forme interruptible, chaque jour, par GRTgaz, à un prix égal à 1/500 du prix de la souscription annuelle ferme ou à 1/500 de la somme du prix de la souscription saisonnière ferme d'été et du prix de la souscription saisonnière ferme d'hiver en ces points.
Les règles de fonctionnement du service UIOLI CT interruptible sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
A l'interface avec TIGF, ce service est commercialisé de façon coordonnée avec TIGF.
b) Vente aux enchères de capacité quotidienne.
Aux points d'entrée, hors Fos et Montoir, aux sorties vers les PIR et sur la liaison Nord-Sud, GRTgaz est autorisé à commercialiser, chaque jour, les capacités fermes restant disponibles après la fin de la période de commercialisation des capacités fermes journalières au tarif régulé.
Les règles de fonctionnement du mécanisme d'enchères de capacité quotidienne sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
Le prix de réserve utilisé pour le mécanisme d'enchères est égal à 1/200 du prix de la souscription de capacité annuelle ferme correspondant.


3.8. Offre d'acheminement interruptible à préavis court


Une offre optionnelle d'acheminement interruptible est proposée pour les clients raccordés au réseau de gaz H de GRTgaz, qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
― la souscription annuelle de capacité journalière de livraison est supérieure à 10 GWh/j ;
― le point de raccordement du site sur le réseau de GRTgaz est situé à moins de 50 km, à vol d'oiseau, d'un PITTM ou d'un des points d'entrée Dunkerque, Taisnières H ou Obergailbach.
Pour bénéficier de cette offre, le client concerné doit s'engager auprès de GRTgaz, avant la signature du contrat de raccordement, à souscrire ou faire souscrire cette offre par un expéditeur.
Cette offre prévoit une réduction ou une interruption de l'alimentation des sites concernés à la demande de GRTgaz, avec un préavis minimum de deux heures, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
― la quantité de gaz injectée physiquement sur le réseau au point d'entrée le plus proche est inférieure à la souscription de capacité journalière de livraison des sites bénéficiant de cette offre interruptible dans le périmètre de ce point d'entrée ;
― la température du jour est inférieure à la température moyenne journalière susceptible d'être statistiquement atteinte ou dépassée à la baisse plus de vingt jours par an, au risque 2 %.
Les conditions d'interruptibilité sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
Les expéditeurs souscrivant cette offre bénéficient d'une réduction tarifaire égale à la capacité de livraison qu'ils ont souscrite pour ce point de livraison multipliée par la somme de :
50 % du terme de capacité de sortie du réseau principal ;
50 % du terme de capacité d'entrée sur le réseau principal au point d'entrée le plus proche.
Pour un même site, un expéditeur ne peut pas cumuler la réduction tarifaire consentie au titre de cette offre optionnelle avec les réductions tarifaires consenties aux titres :
― de l'acheminement interruptible sur réseau régional ;
― du terme de proximité pour les clients situés dans les zones de sortie « Région Dunkerque », « Région Taisnières H », « Région Obergailbach ».
La résiliation de cette offre optionnelle fait l'objet d'un préavis minimum de quatre ans.


3.9. Injection de gaz sur le réseau
à partir d'une installation de production de gaz


Les termes applicables à des souscriptions annuelles de capacité journalière d'entrée sur le réseau de GRTgaz à partir des PITP sont les suivants :
― pour les PITP dont la capacité d'entrée sur le réseau est inférieure à 5 GWh/j, le terme applicable est de 7,28 €/MWh/jour par an ;
― pour les autres PITP, la définition du terme applicable fait l'objet d'une étude spécifique.


3.10. Conversion de qualité de gaz


a) Conversion de qualité de gaz H en gaz B.
GRTgaz commercialise deux services annuels de conversion de gaz H en gaz B :
― un service « pointe », accessible à tous les expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord ;
― un service « base » ferme, accessible aux expéditeurs disposant de gaz H dans la zone d'équilibrage Nord et détenant moins de 15 % des capacités d'entrée à Taisnières B, dans la limite de leurs besoins pour alimenter des consommateurs finals en gaz B.
Les prix des services de conversion sont définis dans le tableau suivant :



TERME DE CAPACITÉ
(€/MWh/jour par an)

TERME DE QUANTITÉ
(€/MWh)

Service « pointe »

133,0

0,16

Service « base »

60,0

0,16


GRTgaz commercialise également des capacités mensuelles fermes de conversion pour le service « base ». Les coefficients mensuels applicables sont égaux aux coefficients applicables pour les capacités mensuelles de transport sur le réseau régional.
Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz H en gaz B sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.
b) Conversion de qualité de gaz B en gaz H.
Le prix du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H proposé par GRTgaz se compose :
― pour l'offre annuelle, d'un terme proportionnel à la souscription annuelle de capacité égal à 21,65 €/MWh/jour par an ;
― pour l'offre mensuelle, d'un terme proportionnel à la souscription mensuelle de capacité égal à 2,70 €/MWh/jour par mois.
Les règles de fonctionnement du service de conversion de qualité de gaz B en gaz H sont définies par GRTgaz, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques sur son site internet.


3.11. Tolérance optionnelle d'équilibrage


GRTgaz commercialise un service optionnel d'équilibrage proportionnel aux capacités de livraison, dont le tarif est égal à 17,68 €/MWh/jour par an. »

Article 3


La partie V de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :



« V. ― Cession des capacités de transport
sur les réseaux de GRTgaz et TIGF


Les capacités de transport souscrites aux points d'entrée, aux sorties vers les PIR et sur les liaisons entre zones d'équilibrage sont librement cessibles, sans surcoût pour les expéditeurs qui n'utilisent pas le service de plateforme d'échange de capacités proposé, le cas échéant, par les GRT.
Le service d'accès à la plate-forme d'échanges de capacités, Capsquare, proposé par GRTgaz est intégré à titre expérimental pendant un an, dans les services de base offerts par ce dernier.
Lorsque la cession porte sur des souscriptions annuelles ou saisonnières dans leur intégralité, l'acquéreur récupère tous les droits et obligations liés à ces souscriptions. Dans les autres cas, seul le droit d'usage des capacités fait l'objet de la cession, le propriétaire initial conservant ses obligations vis-à-vis du GRT. Le droit d'usage échangé peut descendre jusqu'à un pas de temps quotidien, quelle que soit la durée de la souscription initiale.
Les capacités de transport aval, entre le PEG et le point de livraison à un site industriel directement raccordé au réseau de transport, sont cessibles dans le cas où l'industriel concerné a souscrit ces capacités auprès du GRT.
Les modalités de ces cessions de capacités de transport sont définies par les GRT, sur des bases objectives et transparentes prévenant toute discrimination, et rendues publiques par les GRT sur leur site internet. »

Article 4


La partie VIII de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :



« VIII. ― Mécanisme de régulation
de la qualité de service des GRT


Un suivi de la qualité de service est mis en place pour les deux GRT sur les domaines clés de leur activité. Ce suivi est constitué d'indicateurs transmis régulièrement par les GRT à la CRE et rendus publics sur leur site internet.
Certains indicateurs publiés particulièrement importants pour le bon fonctionnement du marché sont soumis à un système d'incitation financière.
Les indicateurs de suivi de la qualité de service transmis par les GRT à la CRE doivent être certifiés par un organisme extérieur. En outre, le dispositif de suivi de la qualité de service des GRT pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile.


1. Indicateurs de suivi de la qualité
de service des GRT donnant lieu à incitation financière


1.1. Qualité des mesures provisoires de quantité de gaz livrée aux PITD transmises aux GRD pour le calcul des allocations provisoires


Calcul

Nombre de jours non conformes (1) par zone d'équilibrage et par mois
(une valeur suivie par zone d'équilibrage : soit deux valeurs suivies par GRTgaz
et une valeur suivie par TIGF)

Périmètre

Tous expéditeurs confondus.

 

Tous GRD confondus.

Suivi

Fréquence de calcul : mensuelle.

 

Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.

 

Fréquence de publication : mensuelle.

 

Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

Objectif

Objectif de base : 4 jours non conformes par mois.

 

Objectif cible : 1 jour non conforme par mois.

Incitations

GRTgaz :
Pénalité :
100 k€ par jour non conforme, pour le 4e jour non conforme et pour le 5e jour non conforme ;
50 k€ par jour non conforme, à partir du 6e jour non conforme.
Bonus : 100 k€ si l'objectif cible est atteint, 200 k€ s'il n'y a aucun jour non conforme.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 1,2 M€ par an et par zone d'équilibrage.
TIGF :
Pénalité :
25 k€ par jour non conforme, pour le 4e jour non conforme et pour le 5e jour non conforme ;
12,5 k€ par jour non conforme, à partir du 6e jour non conforme.
Bonus : 25 k€ si l'objectif cible est atteint, 50 k€ s'il n'y a aucun jour non conforme.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la valeur absolue de la somme algébrique des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,3 M€ par an.

Date de mise en œuvre

Date de mise en œuvre des modifications apportées : 1er avril 2010.




(1) Pour une zone d'équilibrage (ZET) donnée, le jour J du mois M est non conforme si l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 3 % :
― la mesure provisoire de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le jour J + 1 du mois M ;
― la mesure définitive de la quantité de gaz livrée à l'ensemble des PITD de la ZET ce jour J et transmise aux GRD le 20 du mois M + 1.


1.2. Qualité des quantités télérelevées aux points de livraison
des consommateurs raccordés au réseau de transport



Calcul

Nombre de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois conformes (2)/
Nombre total de comptages de points de livraison industriels télérelevés sur le mois
(soit une valeur suivie par chaque GRT)

Périmètre

Tous expéditeurs confondus.
Toutes ZET confondues.
Tous points de livraison industriels télérelevés confondus.

Suivi

Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle.

Objectif

Objectif de base : 93 % par mois.
Objectif cible : 97 % par mois.

 

GRTgaz :

 

Pénalité : 50 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 100 k€ par point de pourcentage au dessus (strictement) de l'objectif cible.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par GRTgaz, est limité à 2 M€ par an.

Incitations

TIGF :

 

Pénalité : 12,5 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 25 k€ par point de pourcentage au dessus (strictement) de l'objectif cible.
Plafond : le montant total annuel, correspondant à la somme des pénalités à verser et des bonus à recevoir par TIGF, est limité à 0,5 M€ par an.

Date de mise en œuvre

1er janvier 2009.


(2) Pour un mois donné M, un comptage est conforme s'il n'y a pas plus de cinq jours du mois M pour lesquels l'écart, en valeur absolue, entre les valeurs suivantes est strictement supérieur à 1 % :
― la mesure provisoire de l'énergie du jour J transmise le jour J + 1 du mois M ;
― la mesure définitive de l'énergie du jour J transmise le 20 du mois M + 1.


1.3. Taux de disponibilité du portail des GRT



Calcul

Nombre d'heures de disponibilité du portail sur le mois/Nombre total d'heures
d'ouverture prévues sur le mois (soit une valeur suivie par chaque GRT)

Périmètre

Calcul sur une plage d'utilisation de 7 heures-23 heures, 7j/7.
Arrondi à une décimale après la virgule.

Suivi

Fréquence de calcul : mensuelle.
Fréquence de remontée à la CRE : mensuelle.
Fréquence de publication : mensuelle.
Fréquence de calcul des incitations financières : mensuelle

Objectif

Objectif de base : 99 % par mois.
Objectif cible : 100 % par mois.

 

GRTgaz :
Pénalité : 100 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 100 k€ si l'objectif cible est atteint.

Incitations

TIGF :

 

Pénalité : 25 k€ par point de pourcentage en dessous (strictement) de l'objectif de base.
Bonus : 25 k€ si l'objectif cible est atteint.

Date de mise en œuvre

Date de mise en œuvre des modifications apportées : 1er avril 2010.


2. Autres indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT
2.1. Indicateurs relatifs à la qualité des données transmises




LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE DE REMONTÉE
à la CRE et de publication

OBJECTIF/DATE DE MISE EN ŒUVRE

Qualité des quantités
télérelevées aux PITD

Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités télérelevées aux PITD/Nombre de jours du mois
(soit une valeur suivie par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus)

 

Objectif :
GRTgaz : 8 % de jours non conformes par mois
TIGF : 6 % de jours non conformes par mois
Date de mise en œuvre :
GRTgaz : 1er janvier 2009
TIGF : 1er mars 2009

Qualité des quantités estimées aux PITD

Nombre de jours non conformes (3) dans le mois pour les quantités estimées aux PITD/Nombre de jours du mois (soit une valeur suivie par zone d'équilibrage, tous expéditeurs et tous GRD confondus)

 

Objectif :
GRTgaz : 40 % de jours non conformes par mois
TIGF : 70 % de jours non conformes par mois
Date de mise en œuvre :
GRTgaz : 1er janvier 2009
TIGF : 1er mars 2009

Qualité des quantités infra journalières mesurées aux points de livraison des consommateurs raccordés au réseau de transport

Nombre de comptages infra-journaliers de points de livraison industriels télérelevés conformes (4) sur le mois/Nombre total de comptages infra-journaliers de points de livraison industriels télérelevés sur le mois (soit une valeur suivie par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET et tous points de livraison industriels télérelevés confondus)

Mensuelle

Date de mise en œuvre : mi-2010

Délais de transmission aux GRD des fichiers relatifs aux enlèvements aux PITD

Nombre de jours par mois pour lesquels le GRT a transmis aux GRD le fichier relatif aux enlèvements provisoires journaliers aux PITD hors délai convenu entre le GRT et les GRD (soit une valeur suivie par GRT, tous expéditeurs, toutes ZET, tous GRD confondus)

 

Objectif : un fichier envoyé hors délai par mois
Date de mise en œuvre : 1er janvier 2009

(3) Cf. (1).
(4) Cf. (2).


2.2. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance




LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE DE REMONTÉE
à la CRE et de publication

OBJECTIF/DATE DE MISE EN ŒUVRE

Réduction des capacités disponibles

Capacité ferme mise à disposition lors des travaux/Capacité ferme technique (soit une valeur suivie par type de points du réseau [5] pour chaque GRT)

 

1er avril 2009

Respect du programme de maintenance annuel publié au début de l'année par le GRT

Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié en début d'année et le programme de maintenance réalisé (soit une valeur suivie par type de points du réseau (5) pour chaque GRT)

Mensuelle
Indicateur calculé pour les mois d'avril à décembre

1er avril 2009

 

 

 

GRTgaz : mi-2009
TIGF : 1er avril 2009

Respect du programme de maintenance publié en M-2 par le GRT

Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition (à la hausse ou à la baisse) entre le programme de maintenance prévisionnel publié à M-2 et le programme de maintenance réalisé (soit une valeur suivie par type de points du réseau [5] pour chaque GRT)

 

 

(5) Cinq types de points sont retenus :
― les PIR dans le sens dominant ;
― l'interface GRTgaz Sud/TIGF dans les deux sens ;
― la liaison Nord/Sud dans les deux sens ;
― l'entrée aux PITTM ;
― l'entrée et la sortie aux PITS.


2.3. Indicateurs relatifs à la relation avec les expéditeurs




LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE DE REMONTÉE
à la CRE et de publication

OBJECTIF/DATE DE MISE EN ŒUVRE

Délai de traitement des demandes de réservation de capacités sur le réseau principal

Délai moyen de traitement des demandes de réservation (soit une valeur suivie par GRT)

Mensuelle

Objectif : 2 jours ouvrés par mois
Date de mise en œuvre des modifications apportées : 1er avril 2010


2.4. Indicateurs relatifs à l'environnement




LIBELLÉ DE L'INDICATEUR

CALCUL DE L'INDICATEUR

FRÉQUENCE DE REMONTÉE
à la CRE et de publication

OBJECTIF/DATE DE MISE EN ŒUVRE

Emissions de gaz à effet de serre

Emissions mensuelles de gaz à effet de serre (en équivalent CO²) (soit une valeur suivie par GRT)

Trimestrielle

1er janvier 2009

Emissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de gaz acheminé

Emissions mensuelles de gaz à effet de serre/Volume mensuel de gaz acheminé (soit une valeur suivie par GRT)

 

1er janvier 2009

Article 5


Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E 1
    LISTE DES POINTS DE LIVRAISON DU RÉSEAU
    DE TRANSPORT DE GAZ DE GRTGAZ



    TYPE

    DÉNOMINATION

    ZONE
    d'équilibrage

    ZONE
    de sortie

    NTR

    DÉPARTEMENT

    COMMUNE

    Industriel

    AHLSTROM PACKAGING ― STENAY

    NORD

    ARDENNES

    1

    Meuse

    STENAY

    Industriel

    AKERS FRANCE ― SEDAN

    NORD

    ARDENNES

    1

    Ardennes

    SEDAN

    Industriel

    ALF''ALLIANCE ― RECY

    NORD

    ARDENNES

    3

    Marne

    RECY

    Industriel

    ARCELOR CONSTRUCTION France ― GALVAMEUSE ― CONTRISSON

    NORD

    ARDENNES

    3

    Meuse

    CONTRISSON

    Industriel

    ARCELOR CONSTRUCTION France ― NOVOLAC ― CONTRISSON

    NORD

    ARDENNES

    3

    Meuse

    CONTRISSON

    Industriel

    ARDENNES CHICOREES SAS

    NORD

    ARDENNES

    1

    Tarn

    SAINT-GERMAINMONT

    Industriel

    CHAMPAGNES CEREALES ― PRINGY

    NORD

    ARDENNES

    1

    Marne

    PRINGY

    Industriel

    CHAMPENOISE ENERGIE (CHAMTOR) ― BAZANCOURT

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    BAZANCOURT

    Industriel

    CIMENTS CALCIA ― COUVROT

    NORD

    ARDENNES

    1

    Marne

    VITRY-LE-FRANCOIS

    Industriel

    CITROEN ― CHARLEVILLE MEZIERES

    NORD

    ARDENNES

    1

    Ardennes

    CHARLEVILLE-MEZIERES

    Industriel

    CRISTAL UNION ― BAZANCOURT

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    BAZANCOURT

    Industriel

    CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT ― SILLERY

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    SILLERY

    Industriel

    EUROPEAN TARGET INDUSTRY ― SERMAIZE LES BAINS

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    SERMAIZE-LES-BAINS

    Industriel

    IMERYS TOITURE ― HUGUENOT FENAL ― PARGNY SUR SAULX

    NORD

    ARDENNES

    1

    Marne

    PARGNY-SUR-SAULX

    Industriel

    IMERYS TOITURE ― GILARDONI ― PARGNY SUR SAULX

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    PARGNY-SUR-SAULX

    Industriel

    MC CAIN ― MATOUGUES

    NORD

    ARDENNES

    5

    Marne

    MATOUGUES

    Industriel

    MONIER SIGNY

    NORD

    ARDENNES

    0

    Ardennes

    SIGNY-L'ABBAYE

    Industriel

    NESTLE BOUE

    NORD

    ARDENNES

    4

    Aisne

    BOUE

    Industriel

    OMYA ― OMEY

    NORD

    ARDENNES

    1

    Marne

    OMEY

    Industriel

    ROUTIERE MORIN Clairefontaine

    NORD

    ARDENNES

    0

    Aisne

    CLAIREFONTAINE

    Industriel

    SAINT GOBAIN EMBALLAGE ― OIRY

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    OIRY

    Industriel

    SAS OLFA ― SIGNY LE PETIT

    NORD

    ARDENNES

    5

    Ardennes

    SIGNY-LE-PETIT

    Industriel

    SILOS THIEBLEMONT ― THIEBLEMONT-FAREMONT

    NORD

    ARDENNES

    7

    Marne

    THIEBLEMONT-FAREMONT

    Industriel

    SOLLAC ― MOUZON

    NORD

    ARDENNES

    2

    Ardennes

    MOUZON

    Industriel

    TARKETT SOMMER ― SEDAN

    NORD

    ARDENNES

    1

    Ardennes

    SEDAN

    Industriel

    UNIDESHY ― FRANCHEVILLE

    NORD

    ARDENNES

    3

    Marne

    FRANCHEVILLE

    Industriel

    UNILIN ― BAZEILLES

    NORD

    ARDENNES

    1

    Ardennes

    BAZEILLES

    Industriel

    VILLEROY ET BOCH ― OIRY

    NORD

    ARDENNES

    2

    Marne

    OIRY

    PITD

    ANOR

    ZONE NORD

    ARDENNES

    2

     

     

    PITD

    CARIGNAN

    ZONE NORD

    ARDENNES

    2

     

     

    PITD

    CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    3

     

     

    PITD

    CHARLEVILLE-MEZIERES

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    EFFRY

    ZONE NORD

    ARDENNES

    0

     

     

    PITD

    EPERNAY

    ZONE NORD

    ARDENNES

    3

     

     

    PITD

    FISMES

    ZONE NORD

    ARDENNES

    10

     

     

    PITD

    FOURMIES

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    FUMAY

    ZONE NORD

    ARDENNES

    3

     

     

    PITD

    GIVET

    ZONE NORD

    ARDENNES

    9

     

     

    PITD

    GUISE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    9

     

     

    PITD

    HIRSON

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    JONCHERY-SUR-VESLE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    6

     

     

    PITD

    LE MESNIL-SUR-OGER

    ZONE NORD

    ARDENNES

    2

     

     

    PITD

    LE NOUVION-EN-THIERACHE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    3

     

     

    PITD

    LES HAUTES-RIVIERES

    ZONE NORD

    ARDENNES

    6

     

     

    PITD

    MARLE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    14

     

     

    PITD

    MONTHERME

    ZONE NORD

    ARDENNES

    3

     

     

    PITD

    MUIZON

    ZONE NORD

    ARDENNES

    5

     

     

    PITD

    ORIGNY-EN-THIERACHE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    7

     

     

    PITD

    REIMS

    ZONE NORD

    ARDENNES

    2

     

     

    PITD

    RETHEL

    ZONE NORD

    ARDENNES

    6

     

     

    PITD

    REVIGNY-SUR-ORNAIN

    ZONE NORD

    ARDENNES

    4

     

     

    PITD

    REVIN

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    SAINT-GERMAINMONT

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    SERMAIZE-LES-BAINS

    ZONE NORD

    ARDENNES

    2

     

     

    PITD

    SIGNY-L'ABBAYE

    ZONE NORD

    ARDENNES

    0

     

     

    PITD

    SIGNY-LE-PETIT

    ZONE NORD

    ARDENNES

    5

     

     

    PITD

    STENAY

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    THILAY

    ZONE NORD

    ARDENNES

    4

     

     

    PITD

    TRELON

    ZONE NORD

    ARDENNES

    4

     

     

    PITD

    VERVINS

    ZONE NORD

    ARDENNES

    6

     

     

    PITD

    VIREUX-MOLHAIN

    ZONE NORD

    ARDENNES

    8

     

     

    PITD

    VITRY-LE-FRANCOIS

    ZONE NORD

    ARDENNES

    1

     

     

    PITD

    VOUZIERS

    ZONE NORD

    ARDENNES

    10

     

     

    Industriel

    ADISSEO FRANCE SAS COMMENTRY

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Indre

    COMMENTRY

    Industriel

    ALCAN ISSOIRE

    SUD

    AUVERGNE

    3

    Puy-de-Dôme

    ISSOIRE

    Industriel

    ARCELOR IMPHY UGINE PRECISION

    SUD

    AUVERGNE

    2

    Nièvre

    IMPHY

    Industriel

    ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE (A.I.A) CLERMONT-FERRAND

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    CLERMONT-FERRAND

    Industriel

    AUBERT ET DUVAL ALLIAGES LES-ANCIZES

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    LES-ANCIZES-COMPS

    Industriel

    AUBERT ET DUVAL FORTECH ISSOIRE

    SUD

    AUVERGNE

    3

    Puy-de-Dôme

    ISSOIRE

    Industriel

    AVENTIS PRINCIPES ACTIFS ― VERTOLAYE

    SUD

    AUVERGNE

    9

    Puy-de-Dôme

    VERTOLAYE

    Industriel

    BONARGENT GOYON GANNAT

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Isère

    GANNAT

    Industriel

    BSN GLASSPACK PUY GUILLA

    SUD

    AUVERGNE

    6

    Puy-de-Dôme

    PUY-GUILLAUME

    Industriel

    CERAMIQUES DE FRANCE COUTEUGES

    SUD

    AUVERGNE

    10

    Haute-Loire

    COUTEUGES

    Industriel

    DALKIA BIGNY ― VALLENAY

    SUD

    AUVERGNE

    7

    Cher

    VALLENAY

    Industriel

    DUNLOP France MONTLUCON

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Haute-Garonne

    MONTLUCON

    Industriel

    ERASTEEL

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Indre

    COMMENTRY

    Industriel

    IMERYS STRUCTURE VERGONGHEON

    SUD

    AUVERGNE

    8

    Haute-Loire

    VERGONGHEON

    Industriel

    JOUBERT

    SUD

    AUVERGNE

    10

    Puy-de-Dôme

    LA-FORIE

    Industriel

    MICHELIN CATAROUX

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    CLERMONT-FERRAND

    Industriel

    MICHELIN LA COMBAUDE

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    CLERMONT-FERRAND

    Industriel

    MICHELIN LADOUX

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    CEBAZAT

    Industriel

    POTTERS BALLOTINI

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Ille-et-Vilaine

    SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

    Industriel

    ROCKWOOL ISOLATION

    SUD

    AUVERGNE

    3

    Puy-de-Dôme

    SAINT-ELOY-LES-MINES

    Industriel

    SARIA INDUSTRIES

    SUD

    AUVERGNE

    2

    Allier

    SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

    Industriel

    SEITA GROUPE ALTADIS

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    RIOM

    Industriel

    SELIA

    SUD

    AUVERGNE

    2

    Puy-de-Dôme

    ENNEZAT

    Industriel

    SUCRERIE DE BOURDON

    SUD

    AUVERGNE

    1

    Puy-de-Dôme

    AULNAT

    PITD

    AMBERT

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    17

     

     

    PITD

    AVORD

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    0

     

     

    PITD

    BEAULON

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    8

     

     

    PITD

    BILLOM

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    12

     

     

    PITD

    BOURBON-LANCY

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    4

     

     

    PITD

    BOURBON-L'ARCHAMBAULT

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    16

     

     

    PITD

    BRIOUDE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    10

     

     

    PITD

    CERCY-LA-TOUR

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    17

     

     

    PITD

    CLERMONT-FERRAND

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    1

     

     

    PITD

    COMBRONDE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    5

     

     

    PITD

    COMMENTRY

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    1

     

     

    PITD

    COSNE-COURS-SUR-LOIRE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    18

     

     

    PITD

    COSNE-D'ALLIER

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    15

     

     

    PITD

    COURPIERE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    4

     

     

    PITD

    CREUZIER-LE-NEUF

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    3

     

     

    PITD

    DECIZE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    3

     

     

    PITD

    DOMPIERRE-SUR-BESBRE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    13

     

     

    PITD

    DONZY

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    17

     

     

    PITD

    DORNES

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    GANNAT

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    1

     

     

    PITD

    ISSOIRE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    3

     

     

    PITD

    JOB

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    15

     

     

    PITD

    LA CHARITE-SUR-LOIRE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    11

     

     

    PITD

    LA MONNERIE-LE-MONTEL

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    LAPALISSE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    9

     

     

    PITD

    LEZOUX

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    MONTLUCON

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    MONTMARAULT

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    MOULINS

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    1

     

     

    PITD

    NEVERS

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    OLLIERGUES

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    10

     

     

    PITD

    PLAUZAT

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    4

     

     

    PITD

    POUILLY-SUR-LOIRE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    15

     

     

    PITD

    PUY-GUILLAUME

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    6

     

     

    PITD

    SAINT-AMAND-MONTROND

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    9

     

     

    PITD

    SAINTE-FLORINE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    10

     

     

    PITD

    SAINT-ELOY-LES-MINES

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    3

     

     

    PITD

    SAINT-GEORGES-DE-MONS

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    SAINT-GERMAIN-LEMBRON

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    6

     

     

    PITD

    SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    0

     

     

    PITD

    SAINT-YORRE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    7

     

     

    PITD

    THIERS

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    3

     

     

    PITD

    VALLENAY

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    13

     

     

    PITD

    VARENNES-SUR-ALLIER

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    0

     

     

    PITD

    VERTOLAYE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    13

     

     

    PITD

    VESDUN

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    5

     

     

    PITD

    VICHY

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    4

     

     

    PITD

    VIC-LE-COMTE

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    2

     

     

    PITD

    VILLEFRANCHE-D'ALLIER

    ZONE SUD

    AUVERGNE

    9

     

     

    Industriel

    BOLAIDOR

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    12

    Orne

    SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

    Industriel

    CGB

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    12

    Calvados

    BILLY

    Industriel

    COMPAGNIE DES FROMAGES DE DUCEY

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    16

    Manche

    DUCEY

    Industriel

    MAITRES LAITIERS DU COTENTIN

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    11

    Manche

    SOTTEVAST

    Industriel

    PRODICAL URVILLE

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    7

    Calvados

    URVILLE

    Industriel

    RVI (RENAULT TRUCKS)

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    2

    Calvados

    BLAINVILLE-SUR-ORNE

    Industriel

    SAINT-GOBAIN TERREAL

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    2

    Calvados

    BAVENT

    Industriel

    SAINT LOUIS SUCRE SNC

    NORD

    BASSE-NORMANDIE

    2

    Calvados

    CAGNY

    PITD

    ARGENCES

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    ARGENTAN

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    10

     

     

    PITD

    AUNAY-SUR-ODON

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    AVRANCHES

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    15

     

     

    PITD

    BAYEUX

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    BRECEY

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    16

     

     

    PITD

    BREHAL

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    10

     

     

    PITD

    BRICQUEBEC

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    15

     

     

    PITD

    CAEN

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    CHERBOURG

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    7

     

     

    PITD

    CONDE-SUR-NOIREAU

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    COUTANCES

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    12

     

     

    PITD

    CREULLY

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    14

     

     

    PITD

    DUCEY

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    16

     

     

    PITD

    FALAISE

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    10

     

     

    PITD

    FLERS

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    6

     

     

    PITD

    GAVRAY

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    8

     

     

    PITD

    GRANVILLE

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    12

     

     

    PITD

    ISIGNY-SUR-MER

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    8

     

     

    PITD

    LA FERTE-MACE

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    11

     

     

    PITD

    LIVAROT

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    9

     

     

    PITD

    MATHIEU

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    MESSEI

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    7

     

     

    PITD

    MEZIDON-CANON

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    PERCY

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    7

     

     

    PITD

    PONT-HEBERT

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    13

     

     

    PITD

    PONTORSON

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    16

     

     

    PITD

    SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    13

     

     

    PITD

    SAINTE-MERE-EGLISE

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    SAINT-LO

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    SAINT-PIERRE-SUR-DIVES

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    SOTTEVAST

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    12

     

     

    PITD

    VALOGNES

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    6

     

     

    PITD

    VILLEDIEU-LES-POELES

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    10

     

     

    PITD

    VIMOUTIERS

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    10

     

     

    PITD

    VIRE

    ZONE NORD

    BASSE-NORMANDIE

    6

     

     

    Industriel

    MEAC

    NORD

    BEAUCE

    9

    Eure-et-Loir

    VILLEAU

    PITD

    ABLIS

    ZONE NORD

    BEAUCE

    18

     

     

    PITD

    AUNEAU

    ZONE NORD

    BEAUCE

    18

     

     

    PITD

    BONNEVAL

    ZONE NORD

    BEAUCE

    7

     

     

    PITD

    BROU

    ZONE NORD

    BEAUCE

    4

     

     

    PITD

    CHARTRES

    ZONE NORD

    BEAUCE

    5

     

     

    PITD

    CHATEAUDUN

    ZONE NORD

    BEAUCE

    8

     

     

    PITD

    CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS

    ZONE NORD

    BEAUCE

    0

     

     

    PITD

    DREUX

    ZONE NORD

    BEAUCE

    2 (*)

     

     

    PITD

    FAVEROLLES

    ZONE NORD

    BEAUCE

    1

     

     

    PITD

    LA LOUPE

    ZONE NORD

    BEAUCE

    6

     

     

    PITD

    MAINTENON

    ZONE NORD

    BEAUCE

    4

     

     

    PITD

    MARVILLE-MOUTIERS-BRULE

    ZONE NORD

    BEAUCE

    1

     

     

    PITD

    NOGENT-LE-ROI

    ZONE NORD

    BEAUCE

    4

     

     

    PITD

    NOGENT-LE-ROTROU

    ZONE NORD

    BEAUCE

    3

     

     

    PITD

    SAINT-ARNOULT-DES-BOIS

    ZONE NORD

    BEAUCE

    0

     

     

    PITD

    SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES

    ZONE NORD

    BEAUCE

    3

     

     

    PITD

    THIRON GARDAIS

    ZONE NORD

    BEAUCE

    0

     

     

    PITD

    THIVARS

    ZONE NORD

    BEAUCE

    6

     

     

    PITD

    VOVES

    ZONE NORD

    BEAUCE

    15

     

     

    Industriel

    12EME BSMAT

    SUD

    BERRY

    2

    Indre

    NEUVY-PAILLOUX

    Industriel

    BONARGENT GOYON SAINT-GAULTIER

    SUD

    BERRY

    1

    Indre

    SAINT-GAULTIER

    Industriel

    COLIEGE METALCO EMBALLAGES

    SUD

    BERRY

    0

    Indre

    LE PONT-CHRETIEN-CHABENET

    Industriel

    DALKIA ISSOUDUN

    SUD

    BERRY

    5

    Indre

    ISSOUDUN

    Industriel

    ENROBES DU CHER

    SUD

    BERRY

    4

    Cher

    LE SUBDRAY

    Industriel

    EUROCOUSTIC

    SUD

    BERRY

    1

    Creuse

    GENOUILLAC

    Industriel

    LIGEA SAINT-ROMAIN

    SUD

    BERRY

    3

    Loir-et-Cher

    SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

    Industriel

    LIGEA VILLEFRANCHE

    SUD

    BERRY

    2

    Loir-et-Cher

    VILLEFRANCHE-SUR-CHER

    Industriel

    MALT. FRANCO SUISSES

    SUD

    BERRY

    5

    Indre

    ISSOUDUN

    Industriel

    MBDA France SUBDRAY

    SUD

    BERRY

    4

    Cher

    LE SUBDRAY

    Industriel

    MICHELIN SAINT-DOULCHARD

    SUD

    BERRY

    3

    Cher

    SAINT-DOULCHARD

    Industriel

    MICROPLAN FRANCE SA

    SUD

    BERRY

    0

    Creuse

    LA-FORET-DU-TEMPLE

    Industriel

    MONTUPET

    SUD

    BERRY

    2

    Indre

    CHATEAUROUX

    Industriel

    PILLIVUYT

    SUD

    BERRY

    3

    Cher

    MEHUN-SUR-YEVRE

    Industriel

    PORCELAINES PH. DESHOULIERES LOURIOUX

    SUD

    BERRY

    2

    Cher

    FOECY

    Industriel

    PRODUITS CERAMIQUES DE TOURAINE

    SUD

    BERRY

    3

    Loir-et-Cher

    SELLES-SUR-CHER

    Industriel

    SETEC

    SUD

    BERRY

    2

    Indre

    DIORS

    Industriel

    SITRAM INOX

    SUD

    BERRY

    0

    Indre

    SAINT-BENOIT-DU-SAULT

    PITD

    AHUN

    ZONE SUD

    BERRY

    12

     

     

    PITD

    AJAIN

    ZONE SUD

    BERRY

    7

     

     

    PITD

    ARDENTES

    ZONE SUD

    BERRY

    2

     

     

    PITD

    ARGENTON-SUR-CREUSE

    ZONE SUD

    BERRY

    0

     

     

    PITD

    AUBUSSON

    ZONE SUD

    BERRY

    16

     

     

    PITD

    BONNAT

    ZONE SUD

    BERRY

    2

     

     

    PITD

    BOURGES

    ZONE SUD

    BERRY

    3

     

     

    PITD

    BOUSSAC

    ZONE SUD

    BERRY

    0

     

     

    PITD

    BUZANCAIS

    ZONE SUD

    BERRY

    6

     

     

    PITD

    CHABRIS

    ZONE SUD

    BERRY

    2

     

     

    PITD

    CHATEAUROUX

    ZONE SUD

    BERRY

    1

     

     

    PITD

    CIRON

    ZONE SUD

    BERRY

    8

     

     

    PITD

    GENOUILLAC

    ZONE SUD

    BERRY

    1

     

     

    PITD

    GRACAY

    ZONE SUD

    BERRY

    0

     

     

    PITD

    GUERET

    ZONE SUD

    BERRY

    5

     

     

    PITD

    ISSOUDUN

    ZONE SUD

    BERRY

    5

     

     

    PITD

    LA CHATRE

    ZONE SUD

    BERRY

    16

     

     

    PITD

    LA SOUTERRAINE

    ZONE SUD

    BERRY

    9

     

     

    PITD

    LE BLANC

    ZONE SUD

    BERRY

    15

     

     

    PITD

    LES AIX-D'ANGILLON

    ZONE SUD

    BERRY

    0

     

     

    PITD

    MENETOU-SALON

    ZONE SUD

    BERRY

    0

     

     

    PITD

    NEUVY-PAILLOUX

    ZONE SUD

    BERRY

    2

     

     

    PITD

    POULIGNY-NOTRE-DAME

    ZONE SUD

    BERRY

    7

     

     

    PITD

    SAINT-FLORENT-SUR-CHER

    ZONE SUD

    BERRY

    6

     

     

    PITD

    SAINT-GAULTIER

    ZONE SUD

    BERRY

    1

     

     

    PITD

    SELLES-SUR-CHER

    ZONE SUD

    BERRY

    3

     

     

    PITD

    VALENCAY

    ZONE SUD

    BERRY

    0

     

     

    PITD

    VIERZON

    ZONE SUD

    BERRY

    1

     

     

    PITD

    VILLEDIEU-SUR-INDRE

    ZONE SUD

    BERRY

    3

     

     

    Industriel

    COOPERATIVE BEAUNE VERDUN SEURRE

    SUD

    BOURGOGNE

    10

    Côte-d'Or

    SEURRE

    Industriel

    CURCHAL

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHALON-SUR-SAONE

    Industriel

    DMV STAINLESS FRANCE

    SUD

    BOURGOGNE

    7

    Côte-d'Or

    MONTBARD

    Industriel

    EMBALLAGES LAURENT

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHALON-SUR-SAONE

    Industriel

    FORCE MOTRICE CHALONNAISE

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHALON-SUR-SAONE

    Industriel

    HOLCIM FRANCE SA (CIMENTS D'ORIGNY)

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Jura

    ROCHEFORT-SUR-NENON

    Industriel

    IDEAL STANDARD

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Jura

    DOLE

    Industriel

    IMERYS TOITURE COMMENAILLES

    SUD

    BOURGOGNE

    4

    Jura

    COMMENAILLES

    Industriel

    KODAK 2 CHALON-SUR-SAONE

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHALON-SUR-SAONE

    Industriel

    KOHLER France DAMPARIS

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Jura

    DAMPARIS

    Industriel

    KORAMICS TUILES

    SUD

    BOURGOGNE

    5

    Doubs

    LANTENNE-VERTIERE

    Industriel

    MALTERIES FRANCO BELGES

    SUD

    BOURGOGNE

    0

    Côte-d'Or

    BRAZEY-EN-PLAINE

    Industriel

    Philips Eclairage

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHALON-SUR-SAONE

    Industriel

    SAINT-GOBAIN ISOVER CHALON-SUR-SAONE

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHALON-SUR-SAONE

    Industriel

    SOCCRAM

    SUD

    BOURGOGNE

    4

    Jura

    DOLE

    Industriel

    SOCIETE COGENERATION TAVAUX

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Jura

    TAVAUX

    Industriel

    SOLVAY TAVAUX

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Jura

    TAVAUX

    Industriel

    SAINT-GOBAIN TERREAL CHAGNY

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHAGNY

    Industriel

    TERREAL 2

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Saône-et-Loire

    CHAGNY

    Industriel

    UNALIT ― SPTP

    SUD

    BOURGOGNE

    1

    Côte-d'Or

    SAINT-USAGE

    Industriel

    VALLOUREC & MANNESMAN France MONTBARD

    SUD

    BOURGOGNE

    7

    Côte-d'Or

    MONTBARD

    PITD

    AUXONNE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    3

     

     

    PITD

    BEAUNE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    5

     

     

    PITD

    BESANCON

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    7

     

     

    PITD

    BLETTERANS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    5

     

     

    PITD

    CHALON-SUR-SAONE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    1

     

     

    PITD

    DAMPIERRE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    14

     

     

    PITD

    DIJON

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    1

     

     

    PITD

    DOLE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    2

     

     

    PITD

    FRANOIS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    6

     

     

    PITD

    GENLIS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    1

     

     

    PITD

    GERGY

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    0

     

     

    PITD

    GRAY

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    10

     

     

    PITD

    IS-SUR-TILLE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    10

     

     

    PITD

    LOISY

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    9

     

     

    PITD

    LONS-LE-SAUNIER

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    7

     

     

    PITD

    LOUHANS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    0

     

     

    PITD

    MIREBEAU-SUR-BEZE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    9

     

     

    PITD

    MONTBARD

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    7

     

     

    PITD

    PALLEAU

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    2

     

     

    PITD

    POLIGNY

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    15

     

     

    PITD

    SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    3

     

     

    PITD

    SAINT-VIT

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    8

     

     

    PITD

    SAVIGNY-SUR-SEILLE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    3

     

     

    PITD

    SEMUR-EN-AUXOIS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    8

     

     

    PITD

    SEURRE

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    3

     

     

    PITD

    SOIRANS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    1

     

     

    PITD

    TAVAUX

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    1

     

     

    PITD

    TOURNUS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    13

     

     

    PITD

    VENAREY-LES-LAUMES

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    5

     

     

    PITD

    VERDUN-SUR-LE-DOUBS

    ZONE SUD

    BOURGOGNE

    0

     

     

    Industriel

    AIRBUS FRANCE

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    BOUGUENAIS

    Industriel

    ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL ― BASSE-INDRE

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    BASSE-INDRE

    Industriel

    ARMOR PROTEINES

    NORD

    BRETAGNE

    9

    Côtes-d'Armor

    LOUDEAC

    Industriel

    ARRIVE NUTRITION ANIMALE (ANA)

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    SAINT-FULGENT

    Industriel

    BOUYER LEROUX

    NORD

    BRETAGNE

    3

    Vendée

    SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

    Industriel

    BRANDT INDUSTRIES SA

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    LA ROCHE-SUR-YON

    Industriel

    CAILLAUD

    NORD

    BRETAGNE

    8

    Ille-et-Vilaine

    JAVENE

    Industriel

    CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (CA)

    NORD

    BRETAGNE

    6

    Finistère

    QUIMPER

    Industriel

    CELLULOSES DE LA LOIRE

    NORD

    BRETAGNE

    5

    Morbihan

    ALLAIRE

    Industriel

    CENTRALE LAITIERE DE PENTHIEVRE

    NORD

    BRETAGNE

    9

    Côtes-d'Armor

    CREHEN

    Industriel

    CGPA PENY SAINT-THURIEN

    NORD

    BRETAGNE

    6

    Finistère

    SAINT-THURIEN

    Industriel

    COBRENA

    NORD

    BRETAGNE

    8

    Finistère

    LOPERHET

    Industriel

    COGELYO OUEST

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Ille-et-Vilaine

    CHARTRES-DE-BRETAGNE

    Industriel

    COGELYO OUEST NANTES

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    BOUGUENAIS

    Industriel

    COOPERATIVE LAITERIE DE PLOUDANIEL

    NORD

    BRETAGNE

    12

    Finistère

    PLOUDANIEL

    Industriel

    COPROVAL

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    LES ESSARTS

    Industriel

    DAMREC

    NORD

    BRETAGNE

    13

    Côtes-d'Armor

    GLOMEL

    Industriel

    DOUX SA

    NORD

    BRETAGNE

    7

    Finistère

    CHATEAULIN

    Industriel

    EARL QUENTEL MICHEL

    NORD

    BRETAGNE

    7

    Finistère

    BREST

    Industriel

    EDF SEISO

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    CORDEMAIS

    Industriel

    ENTREMONT MISSIRIAC

    NORD

    BRETAGNE

    5

    Morbihan

    MISSIRIAC

    Industriel

    ERNEST SOULARD

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    L'OIE

    Industriel

    ETABLISSEMENTS ARRIVE SA LES ESSARTS

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    LES ESSARTS

    Industriel

    ETABLISSEMENTS ARRIVE ST FULGENT

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    SAINT-FULGENT

    Industriel

    LYDALL FILTRATION SEPARATION

    NORD

    BRETAGNE

    13

    Morbihan

    SAINT-RIVALAIN

    Industriel

    MICHELIN CHOLET

    NORD

    BRETAGNE

    2

    Maine-et-Loire

    CHOLET

    Industriel

    MICHELIN LA-ROCHE-SUR-YON

    NORD

    BRETAGNE

    2

    Vendée

    LA ROCHE-SUR-YON

    Industriel

    NGK BERYLCO FRANCE

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    COUERON

    Industriel

    PDM INDUSTRIES

    NORD

    BRETAGNE

    5

    Finistère

    QUIMPERLE

    Industriel

    PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Ille-et-Vilaine

    CHARTRES-DE-BRETAGNE

    Industriel

    QUIMPER ENERGIE

    NORD

    BRETAGNE

    6

    Finistère

    QUIMPER

    Industriel

    SA EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ (DALKIA)

    NORD

    BRETAGNE

    4

    Deux-Sèvres

    CERIZAY

    Industriel

    SANDERS BRETAGNE

    NORD

    BRETAGNE

    8

    Morbihan

    SAINT-GERAND

    Industriel

    SBFM

    NORD

    BRETAGNE

    4

    Morbihan

    CAUDAN

    Industriel

    SNC DOUX ALIMENTS

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Vendée

    L'OIE

    Industriel

    SOCIETE DE COGENERATION DE MONTOIR

    NORD

    BRETAGNE

    0

    Loire-Atlantique

    MONTOIR-DE-BRETAGNE

    Industriel

    SOCIETE ELECTRIQUE DE BASSE INDRE

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    COUERON

    Industriel

    SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY

    NORD

    BRETAGNE

    5

    Morbihan

    LE SOURN

    Industriel

    SOCIETE VENDEENNE DE ROULEMENTS (SVR)

    NORD

    BRETAGNE

    2

    Vendée

    FONTENAY-LE-COMTE

    Industriel

    SOKA

    NORD

    BRETAGNE

    15

    Côtes-d'Armor

    QUESSOY

    Industriel

    SPEM ― FRANCE OUEST

    NORD

    BRETAGNE

    0

    Loire-Atlantique

    MONTOIR-DE-BRETAGNE

    Industriel

    TCI TECHNOLOGIE

    NORD

    BRETAGNE

    9

    Finistère

    PLOUGASTEL-DAOULAS

    Industriel

    TIMAC ― SAINT-MALO

    NORD

    BRETAGNE

    7

    Ille-et-Vilaine

    SAINT-MALO

    Industriel

    TOTAL DONGES

    NORD

    BRETAGNE

    1

    Loire-Atlantique

    DONGES

    Industriel

    UCA

    NORD

    BRETAGNE

    9

    Côtes-d'Armor

    PLOUISY

    Industriel

    VERGERS DE CHATEAUBOURG

    NORD

    BRETAGNE

    4

    Ille-et-Vilaine

    CHATEAUBOURG

    Industriel

    YVES ROCHER

    NORD

    BRETAGNE

    3

    Morbihan

    RIEUX

    PITD

    ALLAIRE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    AUDIERNE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    19

     

     

    PITD

    AURAY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    BANNALEC

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    BAUD

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    BEGARD

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    15

     

     

    PITD

    BLAIN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    0

     

     

    PITD

    BRESSUIRE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    BREST

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    BRIEC

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    BRUZ

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    CARHAIX-PLOUGUER

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    13

     

     

    PITD

    CERIZAY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    CHALLANS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    CHANTONNAY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    CHATEAUBOURG

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    CHATEAUBRIANT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    CHATEAUGIRON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    CHATEAULIN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    9

     

     

    PITD

    CHATEAUNEUF-DU-FAOU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    11

     

     

    PITD

    CHATELAUDREN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    CHEMILLE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    11

     

     

    PITD

    CHOLET

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    CLISSON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    11

     

     

    PITD

    COEX

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    COMMEQUIERS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    CONCARNEAU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    CREHEN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    9

     

     

    PITD

    DERVAL

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    0

     

     

    PITD

    DINAN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    ELLIANT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    ERBRAY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    FONTENAY-LE-COMTE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    FOUGERES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    GRAND-CHAMP

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    GUICHEN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    11

     

     

    PITD

    GUINGAMP

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    GUIPEL

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    LA BERNARDIERE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    LA FERRIERE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    LA JAUDONNIERE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    LA MOTHE-ACHARD

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    16

     

     

    PITD

    LA ROCHE-BERNARD

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    LA ROCHE-SUR-YON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    LAILLE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    LAMBALLE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    LAMPAUL-GUIMILIAU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    LANDERNEAU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    LANNION

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    LE FAOUET

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    17

     

     

    PITD

    LES AUBIERS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    LES CLOUZEAUX

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    LES ESSARTS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    LES HERBIERS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    LES SABLES-D'OLONNE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    LESNEVEN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    15

     

     

    PITD

    L'HERMENAULT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    LOCMINE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    LORIENT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    LOUDEAC

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    LOUDUN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    14

     

     

    PITD

    LUCON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    12

     

     

    PITD

    MALESTROIT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    MAULEON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    MAULEVRIER

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    MAZIERES-EN-MAUGES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    MELESSE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    MONTAIGU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    MONTFORT-SUR-MEU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    MORDELLES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    MORLAIX

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    MUZILLAC

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    NANTES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    NORT-SUR-ERDRE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    19

     

     

    PITD

    NOYAL-PONTIVY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    NOZAY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    PACE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    PAIMBŒUF

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    PAIMPOL

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    12

     

     

    PITD

    PLEMET

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    PLENEE-JUGON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    PLESCOP

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    PLEYBEN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    7

     

     

    PITD

    PLEYBER-CHRIST

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    13

     

     

    PITD

    PLOERMEL

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    PLOUENAN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    9

     

     

    PITD

    PLOUGASTEL-DAOULAS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    9

     

     

    PITD

    PLOUVIEN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    13

     

     

    PITD

    PLOUVORN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    PLUVIGNER

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    PONTCHATEAU

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    16

     

     

    PITD

    PONTIVY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    PORNIC

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    13

     

     

    PITD

    POUZAUGES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    QUESTEMBERT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    QUIBERON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    QUIMPER

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    QUIMPERLE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    REDON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    RENNES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    SAINT-AUBIN-DES-LANDES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    SAINT-BREVIN-LES-PINS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    SAINT-BRIEUC

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    SAINTE-FOY

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    SAINTE-HERMINE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    9

     

     

    PITD

    SAINTE-PAZANNE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    SAINT-FULGENT

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    SAINT-GILDAS-DES-BOIS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    0

     

     

    PITD

    SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    8

     

     

    PITD

    SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    SAINT-MALO

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    5

     

     

    PITD

    SAINT-MEEN-LE-GRAND

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    SAINT-MESMIN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    SAINT-NAZAIRE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    SAINT-POL-DE-LEON

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    10

     

     

    PITD

    SAINT-REVEREND

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    4

     

     

    PITD

    SCAER

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    9

     

     

    PITD

    SIZUN

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    PITD

    THEIX

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    2

     

     

    PITD

    THOUARS

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    12

     

     

    PITD

    VANNES

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    VERN-SUR-SEICHE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    3

     

     

    PITD

    VIEILLEVIGNE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    1

     

     

    PITD

    VITRE

    ZONE NORD

    BRETAGNE

    6

     

     

    Industriel

    AHLSTROM SAINT-SEVERIN

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    SAINT-SEVERIN

    Industriel

    CAVAC

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    VILLEJESUS

    Industriel

    CDMR

    SUD

    CHARENTE

    4

    Charente

    CHERVES-RICHEMONT

    Industriel

    CEPAP

    SUD

    CHARENTE

    2

    Charente

    ROULLET-SAINT-ESTEPHE

    Industriel

    CHAGNOLEAU JOEL

    SUD

    CHARENTE

    7

    Charente-Maritime

    LE GUA

    Industriel

    CHARENTE COOP BOUEX

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    BOUEX

    Industriel

    CHARENTE COOP VILLEBOIS

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    VILLEBOIS-LAVALETTE

    Industriel

    DISTILLERIE DE L'ANTENNE

    SUD

    CHARENTE

    4

    Charente-Maritime

    PERIGNAC

    Industriel

    DISTILLERIE LAMBERT

    SUD

    CHARENTE

    2

    Charente

    MALAVILLE

    Industriel

    DISTILLERIE THOMAS

    SUD

    CHARENTE

    4

    Charente-Maritime

    SALIGNAC-SUR-CHARENTE

    Industriel

    GROUPE SYSTONIE SCA/COZES (synteane)

    SUD

    CHARENTE

    7

    Charente-Maritime

    SABLONCEAUX

    Industriel

    HENNESSY

    SUD

    CHARENTE

    3

    Charente

    COGNAC

    Industriel

    HUHTAMAKI LA ROCHELLE

    SUD

    CHARENTE

    10

    Vendée

    L'ILE-D'ELLE

    Industriel

    JUBERT ET GUERRY

    SUD

    CHARENTE

    2

    Charente

    MALAVILLE

    Industriel

    MOTEURS LEROY SOMER

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    SAINT-GROUX

    Industriel

    OTOR ST MICHEL

    SUD

    CHARENTE

    2

    Charente

    SAINT-MICHEL-D'ENTRAYGUES

    Industriel

    PAP. VEUZE L. DUBOIS

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    MAGNAC-SUR-TOUVRE

    Industriel

    PLACOPLATRE SA CHERVES

    SUD

    CHARENTE

    2

    Charente

    CHERVES-RICHEMONT

    Industriel

    RHODIA ENERGY SAS LA ROCHELLE

    SUD

    CHARENTE

    5

    Charente-Maritime

    LA ROCHELLE

    Industriel

    RHODIA ENERGY SAS MELLE

    SUD

    CHARENTE

    1

    Deux-Sèvres

    MELLE

    Industriel

    ROUSSELOT SAS

    SUD

    CHARENTE

    1

    Charente

    SAINT-MICHEL

    Industriel

    SCAR

    SUD

    CHARENTE

    3

    Charente

    SAINT-SEVERIN

    Industriel

    SNPE ANGOULEME

    SUD

    CHARENTE

    2

    Charente

    ANGOULEME

    Industriel

    SAINT-GOBAIN EMBALLAGE COGNAC

    SUD

    CHARENTE

    3

    Charente

    COGNAC

    Industriel

    SOUFFLET ATLANTIQUE

    SUD

    CHARENTE

    7

    Charente-Maritime

    SAUJON

    Industriel

    SYNTEANE (LANDRAIS ― CHAMBON)

    SUD

    CHARENTE

    5

    Charente-Maritime

    CHAMBON

    Industriel

    TUILERIE LAMBERT

    SUD

    CHARENTE

    0

    Charente

    SAINT-ADJUTORY

    PITD

    AIGREFEUILLE-D'AUNIS

    ZONE SUD

    CHARENTE

    4

     

     

    PITD

    ANDILLY

    ZONE SUD

    CHARENTE

    12

     

     

    PITD

    ANGOULEME

    ZONE SUD

    CHARENTE

    1

     

     

    PITD

    BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    9

     

     

    PITD

    CHERVES-RICHEMONT

    ZONE SUD

    CHARENTE

    3

     

     

    PITD

    COGNAC

    ZONE SUD

    CHARENTE

    3

     

     

    PITD

    COULONGES-SUR-L'AUTIZE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    1

     

     

    PITD

    LA ROCHELLE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    5

     

     

    PITD

    LE GUA

    ZONE SUD

    CHARENTE

    7

     

     

    PITD

    L'ILE D'ELLE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    22

     

     

    PITD

    MARANS

    ZONE SUD

    CHARENTE

    18

     

     

    PITD

    MARENNES

    ZONE SUD

    CHARENTE

    13

     

     

    PITD

    MELLE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    1

     

     

    PITD

    MONTBRON

    ZONE SUD

    CHARENTE

    11

     

     

    PITD

    NIORT

    ZONE SUD

    CHARENTE

    2

     

     

    PITD

    NONTRON

    ZONE SUD

    CHARENTE

    15

     

     

    PITD

    PARTHENAY

    ZONE SUD

    CHARENTE

    2

     

     

    PITD

    PERIGNAC

    ZONE SUD

    CHARENTE

    4

     

     

    PITD

    PONS

    ZONE SUD

    CHARENTE

    7

     

     

    PITD

    REPARSAC

    ZONE SUD

    CHARENTE

    2

     

     

    PITD

    ROCHEFORT

    ZONE SUD

    CHARENTE

    7

     

     

    PITD

    ROUILLAC

    ZONE SUD

    CHARENTE

    5

     

     

    PITD

    ROYAN

    ZONE SUD

    CHARENTE

    6

     

     

    PITD

    RUFFEC

    ZONE SUD

    CHARENTE

    8

     

     

    PITD

    SAINTES

    ZONE SUD

    CHARENTE

    3

     

     

    PITD

    SAINT-JEAN-D'ANGELY

    ZONE SUD

    CHARENTE

    6

     

     

    PITD

    SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    5

     

     

    PITD

    SAUJON

    ZONE SUD

    CHARENTE

    5

     

     

    PITD

    SURGERES

    ZONE SUD

    CHARENTE

    5

     

     

    PITD

    TONNAY-BOUTONNE

    ZONE SUD

    CHARENTE

    3

     

     

    PITD

    VILLEFAGNAN

    ZONE SUD

    CHARENTE

    1

     

     

    Industriel

    ALLIA DIGOIN

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    DIGOIN

    Industriel

    CHANLIAU SAS

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    LE CREUSOT

    Industriel

    CREUSOT FORGE

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    LE CREUSOT

    Industriel

    DIGOIN CERAMIQUE

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    DIGOIN

    Industriel

    ETERNIT INDUSTRIES

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    VITRY-EN-CHAROLLAIS

    Industriel

    HARFLEUR 2000 SA

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    LE CREUSOT

    Industriel

    INDUSTEEL LE CREUSOT

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    LE CREUSOT

    Industriel

    ISOROY LE CREUSOT

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    TORCY

    Industriel

    MICHELIN LBLANZY

    SUD

    CHAROLAIS

    2

    Saône-et-Loire

    BLANZY

    Industriel

    PARAY CI FAUCHON BAUDOT

    SUD

    CHAROLAIS

    2

    Saône-et-Loire

    PARAY-LE-MONIAL

    Industriel

    SAS ALVISOL

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    TORCY

    Industriel

    SARREGUEMINES VAISSELLE DIGOIN

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    DIGOIN

    Industriel

    TEINTURE DE SAINT-JEAN SA

    SUD

    CHAROLAIS

    7

    Rhône

    SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE

    Industriel

    THERMODYN

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    LE CREUSOT

    Industriel

    UGINE SA GUEUGNON

    SUD

    CHAROLAIS

    1

    Saône-et-Loire

    GUEUGNON

    PITD

    AUTUN

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    3

     

     

    PITD

    BELMONT-DE-LA-LOIRE

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    0

     

     

    PITD

    CHAROLLES

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    9

     

     

    PITD

    CHAUFFAILLES

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    0

     

     

    PITD

    DIGOIN

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    2

     

     

    PITD

    EPINAC

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    2

     

     

    PITD

    GUEUGNON

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    1

     

     

    PITD

    LE CREUSOT

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    1

     

     

    PITD

    MARCIGNY

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    6

     

     

    PITD

    PARAY-LE-MONIAL

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    3

     

     

    PITD

    ROANNE

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    2

     

     

    PITD

    SAINT-FIRMIN

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    1

     

     

    PITD

    TOULON-SUR-ARROUX

    ZONE SUD

    CHAROLAIS

    0

     

     

    Industriel

    AFFIMET

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    COMPIEGNE

    Industriel

    AGROPICARDIE Longueau

    NORD

    GOURNAY B

    1

    Somme

    LANGUEVOISIN-QUIQUERY

    Industriel

    ARF VENDEUIL

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Nord

    SAINT-REMY-DU-NORD

    Industriel

    BONDUELLE GRAND PUBLIC Flaucourt

    NORD

    GOURNAY B

    5

    Somme

    FLAUCOURT

    Industriel

    BONDUELLE PRIVATE LABEL Estrées

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Somme

    ESTREES-MONS

    Industriel

    BOSTIK FINDLEY SA

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    RIBECOURT-DRESLINCOURT

    Industriel

    CERAMIQUE MECANIQUE

    NORD

    GOURNAY B

    5

    Oise

    RIBECOURT-DRESLINCOURT

    Industriel

    CEREAL PARTNERS France Itancourt

    NORD

    GOURNAY B

    1

    Aisne

    ITANCOURT

    Industriel

    CHAUFFERIE ZUP de COMPIEGNE

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    COMPIEGNE

    Industriel

    CLARIANT FRANCE

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Oise

    TROSLY-BREUIL

    Industriel

    COGELYO NORD EST Alaincourt

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Aisne

    ALAINCOURT

    Industriel

    COLGATE

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    COMPIEGNE

    Industriel

    COMPAGNIE DES ENGRAIS

    NORD

    GOURNAY B

    1

    Oise

    LONGUEIL-SAINTE-MARIE

    Industriel

    CONTINENTAL PNEUS SNC

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Oise

    CLAIROIX

    Industriel

    DSM RESINES

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    COMPIEGNE

    Industriel

    DUFERCO COATING

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Aisne

    LA FERE

    Industriel

    DUNLOP FRANCE AMIENS

    NORD

    GOURNAY B

    5

    Somme

    AMIENS

    Industriel

    GOODYEAR Amiens

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Somme

    AMIENS

    Industriel

    HOPITAL PREMONTRE

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Aisne

    PREMONTRE

    Industriel

    HOPITAL SAINT GOBAIN

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Aisne

    SAINT-GOBAIN

    Industriel

    ISOPLAC ― SODEMIP

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Oise

    LE MEUX

    Industriel

    LA ROCHETTE VENIZEL Soissons

    NORD

    GOURNAY B

    7

    Aisne

    VENIZEL

    Industriel

    LAINIERE DE PICARDIE Péronne

    NORD

    GOURNAY B

    6

    Somme

    PERONNE

    Industriel

    LUNOR CHAULNES

    NORD

    GOURNAY B

    1

    Somme

    CHAULNES

    Industriel

    NUFE VICO Vic/Aisne

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Aisne

    VIC-SUR-AISNE

    Industriel

    RHODIA PPMC

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    RIBECOURT-DRESLINCOURT

    Industriel

    RIBECOURT SECO

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Oise

    RIBECOURT-DRESLINCOURT

    Industriel

    RIVOIRE ET CARRET

    NORD

    GOURNAY B

    5

    Oise

    CHIRY-OURSCAMP

    Industriel

    ROQUETTE VECQUEMONT

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Somme

    VECQUEMONT

    Industriel

    ROQUETTE VIC-SUR-AISNE

    NORD

    GOURNAY B

    5

    Aisne

    MONTIGNY-LENGRAIN

    Industriel

    ROTOPLAST Beautor

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Aisne

    BEAUTOR

    Industriel

    SITPA Rosières

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Somme

    ROSIERES-EN-SANTERRE

    Industriel

    SAINT GOBAIN GLASS

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Oise

    THOUROTTE

    Industriel

    SIFRACO

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Oise

    COMPIEGNE

    Industriel

    SOCIETE ROBBE

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Oise

    VENETTE

    Industriel

    SOCOPIC Amiens

    NORD

    GOURNAY B

    4

    Nord

    SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

    Industriel

    SPCH HARBONNIERE

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Somme

    HARBONNIERES

    Industriel

    TEREOS BUCY

    NORD

    GOURNAY B

    7

    Aisne

    BUCY-LE-LONG

    Industriel

    TEREOS ORIGNY

    NORD

    GOURNAY B

    2

    Aisne

    ORIGNY-SAINTE-BENOITE

    Industriel

    VICO VIC-SUR-AISNE

    NORD

    GOURNAY B

    3

    Aisne

    VIC-SUR-AISNE

    PITD

    ACY

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    6

     

     

    PITD

    AMBLENY

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    4

     

     

    PITD

    AMIENS

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    3

     

     

    PITD

    ANIZY-LE-CHATEAU

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    8

     

     

    PITD

    BERTANGLES

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    7

     

     

    PITD

    COMPIEGNE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    2

     

     

    PITD

    CORBIE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    5

     

     

    PITD

    CREPY

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    8

     

     

    PITD

    FERE-EN-TARDENOIS

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    17

     

     

    PITD

    FLIXECOURT

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    17

     

     

    PITD

    GUERBIGNY

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    6

     

     

    PITD

    HAM

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    4

     

     

    PITD

    HARBONNIERES

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    2

     

     

    PITD

    HOMBLEUX

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    1

     

     

    PITD

    LAON

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    6

     

     

    PITD

    MONTDIDIER

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    7

     

     

    PITD

    MOREUIL

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    4

     

     

    PITD

    MOY-DE-L'AISNE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    2

     

     

    PITD

    PERONNE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    6(*)

     

     

    PITD

    PREMONTRE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    4

     

     

    PITD

    RIBEMONT

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    8

     

     

    PITD

    ROSIERES-EN-SANTERRE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    1

     

     

    PITD

    ROYE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    7

     

     

    PITD

    SAINT-GOBAIN

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    5

     

     

    PITD

    SAINT-QUENTIN

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    1

     

     

    PITD

    SOISSONS

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    5

     

     

    PITD

    TERGNIER

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    3

     

     

    PITD

    THENELLES

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    3

     

     

    PITD

    VERMAND

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    3

     

     

    PITD

    VIC-SUR-AISNE

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    4

     

     

    PITD

    VIGNACOURT

    ZONE NORD

    GOURNAY B

    10

     

     

    Industriel

    AMYLUM Nesle

    NORD

    GOURNAY H

    0

    Somme

    MESNIL-SAINT-NICAISE

    Industriel

    ARKEMA VILLERS-SAINT-PAUL

    NORD

    GOURNAY H

    1

    Oise

    VILLERS-SAINT-PAUL

    Industriel

    BASF

    NORD

    GOURNAY H

    10

    Oise

    BREUIL-LE-SEC

    Industriel

    BEGHIN SAY

    NORD

    GOURNAY H

    3

    Oise

    CHEVRIERES

    Industriel

    EUROGEM NOGENT/O JARDIN OBIER

    NORD

    GOURNAY H

    2

    Oise

    NOGENT-SUR-OISE

    Industriel

    IMERYS TOITURE

    NORD

    GOURNAY H

    8

    Oise

    SAINT-GERMER-DE-FLY

    Industriel

    ISOVER SAINT-GOBAIN RANTIGNY

    NORD

    GOURNAY H

    4

    Oise

    RANTIGNY

    Industriel

    MONTUPET

    NORD

    GOURNAY H

    2

    Oise

    NOGENT-SUR-OISE

    Industriel

    MONTUPET SA

    NORD

    GOURNAY H

    2

    Oise

    LAIGNEVILLE

    Industriel

    OTOR PICARDIE Contoire

    NORD

    GOURNAY H

    4

    Somme

    CONTOIRE-HAMEL

    Industriel

    PRAXAIR SA

    NORD

    GOURNAY H

    2

    Oise

    SAINT-LEU-D'ESSERENT

    Industriel

    PRIMEUROP

    NORD

    GOURNAY H

    8

    Oise

    RUSSY-BEMONT

    Industriel

    RIEUX PENNAROYA

    NORD

    GOURNAY H

    1

    Oise

    RIEUX

    Industriel

    SAINT LOUIS SUCRE EPPEVILLE

    NORD

    GOURNAY H

    1

    Somme

    EPPEVILLE-HAM

    Industriel

    SAINT LOUIS SUCRE ROYE SNC

    NORD

    GOURNAY H

    1

    Somme

    ROYE

    Industriel

    SOLLAC MONTATAIRE

    NORD

    GOURNAY H

    2

    Oise

    MONTATAIRE

    Industriel

    SPONTEX SNC

    NORD

    GOURNAY H

    4

    Oise

    BEAUVAIS

    Industriel

    TREFIMETAUX SERIFONTAINE

    NORD

    GOURNAY H

    8

    Oise

    SERIFONTAINE

    PITD

    BEAUVAIS

    ZONE NORD

    GOURNAY H

    2

     

     

    PITD

    GISORS

    ZONE NORD

    GOURNAY H

    5

     

     

    PITD

    GOURNAY-EN-BRAY

    ZONE NORD

    GOURNAY H

    10

     

     

    PITD

    VILLERS-COTTERETS

    ZONE NORD

    GOURNAY H

    7

     

     

    Industriel

    AIR LIQUIDE Notre-Dame-de-Gravenchon

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

    Industriel

    ATOFINA GONFREVILLE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    HARFLEUR

    Industriel

    BENP LILLEBONNE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LILLEBONNE

    Industriel

    C.A.P.N COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA PORTE NORMANDE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

    Eure

    SAUSSAY-LA-CAMPAGNE

    Industriel

    CHAPELLE DARBLAY

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    GRAND-COURONNE

    Industriel

    CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX (COGESTAR)

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

    Eure

    EVREUX

    Industriel

    CHEVRON ORONITE GONFREVILLE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LE HAVRE

    Industriel

    CIT MISEREY ― EVREUX

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Eure

    MISEREY

    Industriel

    COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

    Seine-Maritime

    SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

    Industriel

    DRESSER-RAND

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    LE HAVRE

    Industriel

    ELIOKEM

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    SANDOUVILLE

    Industriel

    ENEVIA

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    GONFREVLLE-L'ORCHER

    Industriel

    Exxon Mobil Bloc 71

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

    Industriel

    EXXON MOBIL CHEMICAL SAS

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LILLEBONNE

    Industriel

    EXXON MOBIL STIG

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

    Industriel

    FICOBEL

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LILLEBONNE

    Industriel

    FONDERIE ALUMINIUM CLEON (TEKSID)

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

    Seine-Maritime

    CLEON

    Industriel

    GEORGIA PACIFIC France

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Eure

    LOUVIERS

    Industriel

    GRANDE PAROISSE GRAND QUEVILLY

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LE GRAND-QUEVILLY

    Industriel

    LEGRAND NDIE ― LUNERAY

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    24

    Seine-Maritime

    BRACHY

    Industriel

    LUBRIZOL OUDALLE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    OUDALLE

    Industriel

    MOBIL OIL FRANCAISE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

    Industriel

    M-REAL

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

    Eure

    ALIZAY

    Industriel

    RENAULT SANDOUVILLE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    SANDOUVILLE

    Industriel

    SAFBA

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

    Seine-Maritime

    FONTAINE-LE-DUN

    Industriel

    SAINT LOUIS SUCRE SNC

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    5

    Eure

    NASSANDRES

    Industriel

    SAIPOL-ELYO

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

    Seine-Maritime

    GRAND-COURONNE

    Industriel

    SAVERGLASS Feuquières

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    18

    Oise

    FEUQUIERES

    Industriel

    SCORI LILEBONNE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LILLEBONNE

    Industriel

    SECC STE EXPLOIT CHAUF CAUCRIAU

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

    Seine-Maritime

    LE HAVRE

    Industriel

    SICA DE DESHYDRATATION ― SIDEFO

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

    Seine-Maritime

    FONTAINE-LE-DUN

    Industriel

    SMR

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    LE HAVRE

    Industriel

    SNC RENAULT CLEON

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    CLEON

    Industriel

    SODES

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LILLEBONNE

    Industriel

    SUCRERIE DE COLLEVILLE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    6

    Seine-Maritime

    COLLEVILLE

    Industriel

    TOTAL FLUIDES

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    OUDALLE

    Industriel

    TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    GONFREVILLE-L'ORCHER

    Industriel

    UNITED CHEMICAL FRANCE

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

    Seine-Maritime

    LILLEBONNE

    Industriel

    VERRERIES DU COURVAL

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    11

    Somme

    SENARPONT

    Industriel

    YARA France

    NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

    Seine-Maritime

    HARFLEUR

    PITD

    AUMALE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    16

     

     

    PITD

    BERNAY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    BEUZEVILLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

     

     

    PITD

    BLANGY-SUR-BRESLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    9

     

     

    PITD

    BOLBEC

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

     

     

    PITD

    BOURG-ACHARD

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

     

     

    PITD

    BREAUTE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

     

     

    PITD

    BRIONNE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    BUCHY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    CANY-BARVILLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    6

     

     

    PITD

    COURCELLES-SUR-SEINE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    CRICQUEBOEUF

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    DANGU

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

     

     

    PITD

    DIEPPE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    DOUDEVILLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    ETREPAGNY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    ETRETAT

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    9

     

     

    PITD

    EVREUX

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

     

     

    PITD

    FECAMP

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    FLEURY-SUR-ANDELLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

     

     

    PITD

    FONTAINE-HEUDEBOURG

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    0

     

     

    PITD

    FONTAINE-LE-DUN

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    FORGES-LES-EAUX

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    9

     

     

    PITD

    FOUCARMONT

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    7

     

     

    PITD

    GAILLON

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

     

     

    PITD

    GODERVILLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    GRANDVILLIERS

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    24

     

     

    PITD

    HONFLEUR

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    4

     

     

    PITD

    INCHEVILLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    17

     

     

    PITD

    LE BREUIL-EN-AUGE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    5

     

     

    PITD

    LE HAVRE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

     

     

    PITD

    LE NEUBOURG

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    13

     

     

    PITD

    LES ANDELYS

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    7

     

     

    PITD

    LISIEUX

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    6

     

     

    PITD

    LONGROY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    13

     

     

    PITD

    LUNERAY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

     

     

    PITD

    MONCHAUX-SORENG

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    11

     

     

    PITD

    NESLE-NORMANDEUSE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    10

     

     

    PITD

    NEUFCHATEL-EN-BRAY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    6

     

     

    PITD

    NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

     

     

    PITD

    PACY-SUR-EURE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

     

     

    PITD

    PONT-AUDEMER

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    ROUEN

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    1

     

     

    PITD

    SAINT-VALERY-EN-CAUX

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    7

     

     

    PITD

    TROUVILLE-SUR-MER

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    3

     

     

    PITD

    VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    13

     

     

    PITD

    VIRONVAY

    ZONE NORD

    HAUTE-NORMANDIE

    2

     

     

    PITD

    CHAGEY

    ZONE NORD

    HAUTE-SAONE

    0

     

     

    PITD

    CONFLANS-SUR-LANTERNE

    ZONE NORD

    HAUTE-SAONE

    0

     

     

    PITD

    DARNEY

    ZONE NORD

    HAUTE-SAONE

    0

     

     

    Industriel

    ALPHAGLASS

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    1

    Pas-de-Calais

    ARQUES

    Industriel

    ARC BLARINGHEM

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    1

    Nord

    BLARINGHEM

    Industriel

    ARC INTERNATIONAL ARQUES

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    1

    Pas-de-Calais

    ARQUES

    Industriel

    BONDUELLE GRAND PUBLIC Renescure

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    4

    Nord

    RENESCURE

    Industriel

    BORALEX Blendecques

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    2

    Pas-de-Calais

    BLENDECQUES

    Industriel

    CARTONNERIES DE GONDARDENNES

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    1

    Pas-de-Calais

    WARDRECQUES

    Industriel

    CASCADES BLENDECQUES

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    2

    Pas-de-Calais

    BLENDECQUES

    Industriel

    IMERYS TOITURE WARDRECQUES

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    1

    Pas-de-Calais

    RACQUINGHEM

    Industriel

    ROQUETTE LESTREM

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    2

    Pas-de-Calais

    LESTREM

    Industriel

    UGINE & ALZ France Isbergues

    NORD

    HAUTS DE FRANCE

    1

    Pas-de-Calais

    ISBERGUES

    PITD

    AVESNES-LE-COMTE

    ZONE NORD

    HAUTS DE FRANCE

    0

     

     

    PITD

    BLARINGHEM

    ZONE NORD

    HAUTS DE FRANCE

    0

     

     

    PITD

    RENESCURE

    ZONE NORD

    HAUTS DE FRANCE

    4

     

     

    PITD

    SAINT-VENANT

    ZONE NORD

    HAUTS DE FRANCE

    11

     

     

    Industriel

    ALLIA ― LA VILLENEUVE-AU-CHENE

    NORD

    LANGRES

    8

    Aube

    LA-VILLENEUVE-AU-CHÊNE

    Industriel

    ALSTOM ― BELFORT

    NORD

    LANGRES

    9

    Territoire de Belfort

    BELFORT

    Industriel

    CUMA ― VILLEMEREUIL

    NORD

    LANGRES

    0

    Aube

    VILLEMEREUIL

    Industriel

    EUROFIN ― PORT-SUR-SAONE

    NORD

    LANGRES

    5

    Haute-Saône

    PORT-SUR-SAONE

    Industriel

    FORMER ― GRANDVILLARS

    NORD

    LANGRES

    6

    Territoire de Belfort

    GRANDVILLARS

    Industriel

    FRANCHE-COMTE ENERGIE (PEUGEOT) ― SOCHAUX

    NORD

    LANGRES

    4

    Doubs

    SOCHAUX

    Industriel

    GENERAL ELECTRIC EPF

    NORD

    LANGRES

    9

    Territoire de Belfort

    BELFORT

    Industriel

    IMPHY UGINE PRECISION ― PONT DE ROIDE

    NORD

    LANGRES

    14

    Doubs

    PONT-DE-ROIDE

    Industriel

    PEUGEOT ― BELCHAMP VOUJEAUCOURT

    NORD

    LANGRES

    5

    Doubs

    VOUJEAUCOURT

    Industriel

    PEUGEOT ― SOCHAUX

    NORD

    LANGRES

    4

    Doubs

    SOCHAUX

    Industriel

    PEUGEOT ― VESOUL

    NORD

    LANGRES

    4

    Haute-Saône

    VESOUL

    Industriel

    STYRIA RESSORTS VEHICULES INDUSTRIELS ― CHATENOIS-LES-FORGES

    NORD

    LANGRES

    4

    Territoire de Belfort

    CHATENOIS-LES-FORGES

    Industriel

    TERFILERIES DE CONFLANDEY ― PORT-D'ATELIER

    NORD

    LANGRES

    13

    Haute-Saône

    PORT-D'ATELIER

    Industriel

    TREFILERIES DE CONFLANDEY ― CONFLANDEY

    NORD

    LANGRES

    13

    Haute-Saône

    CONFLANDEY

    Industriel

    TREFILEUROPE SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

    NORD

    LANGRES

    3

    Côte-d'Or

    SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE

    PITD

    ALTKIRCH

    ZONE NORD

    LANGRES

    9

     

     

    PITD

    BAR-SUR-AUBE

    ZONE NORD

    LANGRES

    4

     

     

    PITD

    BAR-SUR-SEINE

    ZONE NORD

    LANGRES

    7

     

     

    PITD

    BAUME-LES-DAMES

    ZONE NORD

    LANGRES

    16

     

     

    PITD

    BELFORT

    ZONE NORD

    LANGRES

    4

     

     

    PITD

    BIESLES

    ZONE NORD

    LANGRES

    4

     

     

    PITD

    BOLOGNE

    ZONE NORD

    LANGRES

    15

     

     

    PITD

    BOURBONNE-LES-BAINS

    ZONE NORD

    LANGRES

    17

     

     

    PITD

    BOUROGNE

    ZONE NORD

    LANGRES

    6

     

     

    PITD

    BRIENNE-LE-CHATEAU

    ZONE NORD

    LANGRES

    19

     

     

    PITD

    BURNHAUPT

    ZONE NORD

    LANGRES

    4

     

     

    PITD

    CHALINDREY

    ZONE NORD

    LANGRES

    1

     

     

    PITD

    CHATILLON-SUR-SEINE

    ZONE NORD

    LANGRES

    3

     

     

    PITD

    CHAUMONT

    ZONE NORD

    LANGRES

    6

     

     

    PITD

    DANNEMARIE

    ZONE NORD

    LANGRES

    7

     

     

    PITD

    DELLE

    ZONE NORD

    LANGRES

    8

     

     

    PITD

    FAYL-LA-FORET

    ZONE NORD

    LANGRES

    2

     

     

    PITD

    FONTAINE

    ZONE NORD

    LANGRES

    11

     

     

    PITD

    JESSAINS

    ZONE NORD

    LANGRES

    13

     

     

    PITD

    LANGRES

    ZONE NORD

    LANGRES

    3

     

     

    PITD

    PONT-DE-ROIDE

    ZONE NORD

    LANGRES

    14

     

     

    PITD

    PORT-SUR-SAONE

    ZONE NORD

    LANGRES

    6

     

     

    PITD

    SAINT-PARRES-LES-VAUDES

    ZONE NORD

    LANGRES

    3

     

     

    PITD

    SELONGEY

    ZONE NORD

    LANGRES

    0

     

     

    PITD

    VAL-DE-MEUSE

    ZONE NORD

    LANGRES

    0

     

     

    PITD

    VENDEUVRE-SUR-BARSE

    ZONE NORD

    LANGRES

    8

     

     

    PITD

    VESOUL

    ZONE NORD

    LANGRES

    4

     

     

    PITD

    VILLERSEXEL

    ZONE NORD

    LANGRES

    5

     

     

    PITD

    VILLE-SOUS-LA-FERTE

    ZONE NORD

    LANGRES

    5

     

     

    Industriel

    AKERS FRANCE THIONVILLE

    NORD

    LORRAINE

    3

    Moselle

    THIONVILLE

    Industriel

    CIMENTS CALCIA (ROMBAS)

    NORD

    LORRAINE

    3

    Moselle

    ROMBAS

    Industriel

    FAC DUGNY ― DUGNY-SUR-MEUSE

    NORD

    LORRAINE

    1

    Meuse

    DUGNY-SUR-MEUSE

    Industriel

    HOLCIM ― THIONVILLE

    NORD

    LORRAINE

    3

    Moselle

    THIONVILLE

    Industriel

    IDEVAL FROMAGERIE RICHES MONTS ― VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

    NORD

    LORRAINE

    2

    Meuse

    VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

    Industriel

    MB AUTOMOTIVE SAS ― VILLERS-LA-MONTAGNE

    NORD

    LORRAINE

    3

    Meurthe-et-Moselle

    VILLERS-LA-MONTAGNE

    Industriel

    SOGERAIL ― HAYANGE

    NORD

    LORRAINE

    2

    Moselle

    HAYANGE

    Industriel

    SOLLAC ― FLORANGE

    NORD

    LORRAINE

    3

    Moselle

    FLORANGE

    Industriel

    SOLLAC-SIDECO Rombas

    NORD

    LORRAINE

    4

    Moselle

    ROMBAS

    PITD

    CLERMONT-EN-ARGONNE

    ZONE NORD

    LORRAINE

    11

     

     

    PITD

    JARNY

    ZONE NORD

    LORRAINE

    1

     

     

    PITD

    JOUDREVILLE

    ZONE NORD

    LORRAINE

    16

     

     

    PITD

    LES SOUHESMES-RAMPONT

    ZONE NORD

    LORRAINE

    4

     

     

    PITD

    LONGUYON

    ZONE NORD

    LORRAINE

    1

     

     

    PITD

    LONGWY

    ZONE NORD

    LORRAINE

    2

     

     

    PITD

    SAINTE-MENEHOULD

    ZONE NORD

    LORRAINE

    13

     

     

    PITD

    SAINT-MIHIEL

    ZONE NORD

    LORRAINE

    5

     

     

    PITD

    THIONVILLE

    ZONE NORD

    LORRAINE

    2

     

     

    PITD

    VARENNES-EN-ARGONNE

    ZONE NORD

    LORRAINE

    0

     

     

    PITD

    VERDUN

    ZONE NORD

    LORRAINE

    1

     

     

    PITD

    VILLERS-LA-MONTAGNE

    ZONE NORD

    LORRAINE

    3

     

     

    Industriel

    ABZAC LE CROUZET

    SUD

    LYONNAIS

    5

    Haute-Loire

    SAINT-DIDIER-EN-VELAY

    Industriel

    AHLSTROM LABELPACK (DALKIA France) ― PONT-EVEQUE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Isère

    PONT-EVEQUE

    Industriel

    ANDREZIEUX CI SNF

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    ANDREZIEUX-BOUTHEON

    Industriel

    ARKEMA (ATOFINA) PIERRE-BENITE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    PIERRE-BENITE

    Industriel

    ARKEMA BALAN

    SUD

    LYONNAIS

    0

    Ain

    BALAN

    Industriel

    ASCOMETAL

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    SAINT-ETIENNE

    Industriel

    AUBERT ET DUVAL TECPHY

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    FIRMINY

    Industriel

    AVENTIS PASTEUR

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    MARCY-L'ETOILE

    Industriel

    AVENTIS PRINCIPES ACTIFS NEUVILLE-SUR-SAONE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    NEUVILLE-SUR-SAONE

    Industriel

    BSN VEAUCHE

    SUD

    LYONNAIS

    3

    Loire

    VEAUCHE

    Industriel

    CASPER GIE LES ROCHES

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Isère

    LES-ROCHES-DE-CONDRIEU

    Industriel

    CEREGRAIN

    SUD

    LYONNAIS

    2

    Saône-et-Loire

    MACON

    Industriel

    CEREGRAIN PEYRIEU

    SUD

    LYONNAIS

    13

    Ain

    PEYRIEU

    Industriel

    CHARLES RIVER LABORATORIES

    SUD

    LYONNAIS

    2

    Rhône

    SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE

    Industriel

    CLEXTRAL

    SUD

    LYONNAIS

    6

    Loire

    FIRMINY

    Industriel

    COGENIA SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

    SUD

    LYONNAIS

    5

    Saône-et-Loire

    SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

    Industriel

    CROWN EMBALLAGE FRANCE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    VOURLES

    Industriel

    EUROFLOAT

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Isère

    SALAISE-SUR-SANNE

    Industriel

    EUROSERUM

    SUD

    LYONNAIS

    5

    Saône-et-Loire

    SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

    Industriel

    FLORENCE PEILLON

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    VAULX-EN-VELIN

    Industriel

    GIAT INDUSTRIES SAINT-CHAMOND

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    SAINT-CHAMOND

    Industriel

    IFP SOLAIZE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    SOLAIZE

    Industriel

    IMERY TOITURE SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

    SUD

    LYONNAIS

    7

    Rhône

    SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

    Industriel

    IMERYS TOITURE QUINCIEUX

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    QUINCIEUX

    Industriel

    IMPHY ALLOYS FIRMINY (UGINE)

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    FIRMINY

    Industriel

    INDUSTEEL France CHATEAUNEUF

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    CHATEAUNEUF

    Industriel

    INDUSTEEL France SAINT-CHAMOND

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    SAINT-CHAMOND

    Industriel

    JEANNE BLANCHIN CHAMPAGNEUX

    SUD

    LYONNAIS

    14

    Savoie

    CHAMPAGNEUX

    Industriel

    LAFARGE CIMENTS LOZANNE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    LOZANNE

    Industriel

    MATHELIN

    SUD

    LYONNAIS

    2

    Rhône

    CHESSY-LES-MINES

    Industriel

    METALEUROP

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    ARNAS

    Industriel

    MGI BOEN

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    BOEN-SUR-LIGNON

    Industriel

    OSIRIS GIE (RHODIA)

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Isère

    ROUSSILLON

    Industriel

    PLYMOUTH FRANCE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    FEYZIN

    Industriel

    POINT

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Calvados

    VIRIAT

    Industriel

    PORCHER BADINIERES

    SUD

    LYONNAIS

    18

    Isère

    BADINIERES

    Industriel

    RHODIA ORGANIQUE SAINT-FONS

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    SAINT-FONS

    Industriel

    RHODIA PI BELLE-ETOILE SAINT-FONS

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    SAINT-FONS

    Industriel

    RHODIA SILICES COLLONGES

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    COLLONGES-AU-MONT-D'OR

    Industriel

    RVI VENISSIEUX

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    VENISSIEUX

    Industriel

    SAVOIE REFRACTAIRES

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    VENISSIEUX

    Industriel

    SETFORGE L'HORME

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    L'HORME

    Industriel

    SLEC COGERATION SAINT-BONNET-DE-MURE

    SUD

    LYONNAIS

    2

    Rhône

    SAINT-BONNET-DE-MURE

    Industriel

    Soc. Européenne Des Chaux et Liant ST SAVIN

    SUD

    LYONNAIS

    11

    Isère

    TREPT

    Industriel

    SOCIETE ELECTRIQUE D'ARNAS

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    ARNAS

    Industriel

    SOCIETE GENERALE DE POTERIE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Corrèze

    SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

    Industriel

    ST GOBAIN EMBALLAGE LAGNIEU

    SUD

    LYONNAIS

    8

    Ain

    LAGNIEU

    Industriel

    ST GOBAIN EMBALLAGE SAINT-ROMAIN-LE-PUY

    SUD

    LYONNAIS

    7

    Loire

    SAINT-ROMAIN-LE-PUY

    Industriel

    TORAY PLASTICS EUROPE SA

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Charente-Maritime

    SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST

    Industriel

    TOTAL France FEYZIN

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    FEYZIN

    Industriel

    TREFILEUROPE France BOURG-EN-BRESSE

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Aube

    BOURG-EN-BRESSE

    Industriel

    TUBALCO

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Loire

    RIVE-DE-GIER

    Industriel

    UCAR SNC

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    VENISSIEUX

    Industriel

    VENINOV SA

    SUD

    LYONNAIS

    1

    Rhône

    VENISSIEUX

    Industriel

    WIENERBERGER PONT-DE-VAUX

    SUD

    LYONNAIS

    13

    Ain

    PONT-DE-VAUX

    Industriel

    XELLA THERMOPIERRE SAINT-SAVIN

    SUD

    LYONNAIS

    11

    Isère

    SAINT-SAVIN

    PITD

    AMBERIEU-EN-BUGEY

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    8

     

     

    PITD

    AMPUIS

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    AUREC-SUR-LOIRE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    AZE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    8

     

     

    PITD

    BEAUJEU

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    BEAUZAC

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    9

     

     

    PITD

    BELLEY

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    17

     

     

    PITD

    BLYES

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    7

     

     

    PITD

    BOEN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    BOURG-EN-BRESSE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    BOURGOIN-JALLIEU

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    BREGNIER-CORDON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    9

     

     

    PITD

    BRENOD

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    CHALAMONT

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    CHARVIEU-CHAVAGNEUX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    6

     

     

    PITD

    CHATILLON-SUR-CHALARONNE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    CHAZELLES-SUR-LYON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    10

     

     

    PITD

    CHAZEY-SUR-AIN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    4

     

     

    PITD

    CLUNY

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    13

     

     

    PITD

    COLOMBIER-SAUGNIEU

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    CONDRIEU

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    15

     

     

    PITD

    CORBELIN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    7

     

     

    PITD

    FEILLENS

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    FEURS

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    9

     

     

    PITD

    GEX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    14

     

     

    PITD

    HAUTEVILLE-LOMPNES

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    13

     

     

    PITD

    HEYRIEUX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    IZERNORE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    13

     

     

    PITD

    JONAGE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    LA TOUR-DU-PIN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    5

     

     

    PITD

    LAGNIEU

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    9

     

     

    PITD

    LE PONT-DE-BEAUVOISIN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    17

     

     

    PITD

    LE PUY-EN-VELAY

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    8

     

     

    PITD

    LES AVENIERES

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    10

     

     

    PITD

    LEYMENT

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    6

     

     

    PITD

    LYON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    MACON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    MANZIAT

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    6

     

     

    PITD

    MEXIMIEUX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    MIRIBEL

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    MONISTROL-SUR-LOIRE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    5

     

     

    PITD

    MONTBRISON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    6

     

     

    PITD

    MONTPONT-EN-BRESSE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    MONTREVEL-EN-BRESSE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    MONTROND-LES-BAINS

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    MOREZ

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    MORTEAU

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    MURS-ET-GELIGNIEUX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    10

     

     

    PITD

    OYONNAX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    4

     

     

    PITD

    PONTARLIER

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    PONT-DE-VAUX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    13

     

     

    PITD

    PUSIGNAN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    ROMANS

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    2

     

     

    PITD

    ROUSSILLON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    SAINT-CLAUDE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    SAINT-AMOUR

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    SAINT-ANDRE-DE-CORCY

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    4

     

     

    PITD

    SAINT-BONNET-DE-MURE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    SAINTE-SIGOLENE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    12

     

     

    PITD

    SAINT-ETIENNE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    SAINT-HEAND

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    SAINT-JEAN-DE-BOURNAY

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    5

     

     

    PITD

    SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    8

     

     

    PITD

    SAINT-JUST-MALMONT

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    SAINT-MARTIN-DU-FRENE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    SAINT-SAVIN

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    11

     

     

    PITD

    SERPAIZE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    SERVAS

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    5

     

     

    PITD

    TARARE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    4

     

     

    PITD

    TRAMOYES

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    VIENNE

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    1

     

     

    PITD

    VILLARS-LES-DOMBES

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    7

     

     

    PITD

    VILLETTE-D'ANTHON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    0

     

     

    PITD

    VILLIEU-LOYES-MOLLON

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    3

     

     

    PITD

    YSSINGEAUX

    ZONE SUD

    LYONNAIS

    6

     

     

    Industriel

    CELIA

    NORD

    MAINE

    5

    Mayenne

    CRAON

    Industriel

    CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

    NORD

    MAINE

    5

    Mayenne

    NEAU

    Industriel

    CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN

    NORD

    MAINE

    1

    Indre-et-Loire

    VILLIERS-AU-BOUIN

    Industriel

    COOPERATIVE UNION SET DANGEUL

    NORD

    MAINE

    4

    Sarthe

    DANGEUL

    Industriel

    COOPERATIVE UNION SET SAINT-OUEN

    NORD

    MAINE

    6

    Sarthe

    SAINT-OUEN-EN-BELIN

    Industriel

    COOPERATIVE UNION SET VION

    NORD

    MAINE

    4

    Sarthe

    VION

    Industriel

    ELEVAGE DU REVEILLON

    NORD

    MAINE

    2

    Sarthe

    NOTRE-DAME-DU-PE

    Industriel

    FROMAGERIE BEL SA

    NORD

    MAINE

    3

    Sarthe

    SABLE-SUR-SARTHE

    Industriel

    FROMAGERIE TESSIER

    NORD

    MAINE

    2

    Maine-et-Loire

    CORNILLE-LES-CAVES

    Industriel

    FROMAGERIES PERREAULT

    NORD

    MAINE

    2

    Mayenne

    CHATEAU-GONTIER

    Industriel

    LTR INDUSTRIE

    NORD

    MAINE

    2

    Sarthe

    SPAY

    Industriel

    PAPETERIES DU BOURRAY

    NORD

    MAINE

    4

    Sarthe

    SAINT-MARS-LA-BRIERE

    Industriel

    PIGEON CHAUX

    NORD

    MAINE

    11

    Mayenne

    VAIGES

    Industriel

    SAS LAITERIE DU VAL ANCENIS (LVA)

    NORD

    MAINE

    5

    Loire-Atlantique

    ANCENIS

    Industriel

    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION SET (ex-CADS)

    NORD

    MAINE

    8

    Sarthe

    SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE

    Industriel

    SOCIETE DES CHAUX D'ERBRAY

    NORD

    MAINE

    3

    Loire-Atlantique

    ERBRAY

    Industriel

    SOCIETE JACQUES LELEU

    NORD

    MAINE

    10

    Maine-et-Loire

    CANDE

    Industriel

    SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE

    NORD

    MAINE

    8

    Mayenne

    MAYENNE

    Industriel

    TERRENA

    NORD

    MAINE

    7

    Maine-et-Loire

    VIVY

    Industriel

    TERRENA

    NORD

    MAINE

    5

    Loire-Atlantique

    ANCENIS

    PITD

    ALENCON

    ZONE NORD

    MAINE

    6

     

     

    PITD

    ANCENIS

    ZONE NORD

    MAINE

    5

     

     

    PITD

    ANGERS

    ZONE NORD

    MAINE

    2

     

     

    PITD

    AUBIGNE-RACAN

    ZONE NORD

    MAINE

    13

     

     

    PITD

    BALLON

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    BAUGE

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    BEAUFORT-EN-VALLEE

    ZONE NORD

    MAINE

    8

     

     

    PITD

    BEAUMONT-SUR-SARTHE

    ZONE NORD

    MAINE

    10

     

     

    PITD

    BONNETABLE

    ZONE NORD

    MAINE

    11

     

     

    PITD

    CERANS-FOULLETOURTE

    ZONE NORD

    MAINE

    2

     

     

    PITD

    CHAMPAGNE

    ZONE NORD

    MAINE

    4

     

     

    PITD

    CHANGE

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    CHATEAU-DU-LOIR

    ZONE NORD

    MAINE

    7

     

     

    PITD

    CHATEAU-GONTIER

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    CONLIE

    ZONE NORD

    MAINE

    8

     

     

    PITD

    CRAON

    ZONE NORD

    MAINE

    5

     

     

    PITD

    DAUMERAY

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    DURTAL

    ZONE NORD

    MAINE

    8

     

     

    PITD

    EVRON

    ZONE NORD

    MAINE

    4

     

     

    PITD

    FRESNAY-SUR-SARTHE

    ZONE NORD

    MAINE

    10

     

     

    PITD

    FYE

    ZONE NORD

    MAINE

    5

     

     

    PITD

    LA FLECHE

    ZONE NORD

    MAINE

    4

     

     

    PITD

    LA SUZE-SUR-SARTHE

    ZONE NORD

    MAINE

    10

     

     

    PITD

    LAVAL

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    LE LION-D'ANGERS

    ZONE NORD

    MAINE

    7

     

     

    PITD

    LE LUDE

    ZONE NORD

    MAINE

    3

     

     

    PITD

    LE MANS

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    LONGUE-JUMELLES

    ZONE NORD

    MAINE

    6

     

     

    PITD

    LOUE

    ZONE NORD

    MAINE

    10

     

     

    PITD

    LUCHE-PRINGE

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    MAMERS

    ZONE NORD

    MAINE

    8

     

     

    PITD

    MAROLLES-LES-BRAULTS

    ZONE NORD

    MAINE

    11

     

     

    PITD

    MAYENNE

    ZONE NORD

    MAINE

    8

     

     

    PITD

    MESLAY-DU-MAINE

    ZONE NORD

    MAINE

    7

     

     

    PITD

    MONTFORT-LE-GESNOIS

    ZONE NORD

    MAINE

    5

     

     

    PITD

    NEAU

    ZONE NORD

    MAINE

    5

     

     

    PITD

    PRECIGNE

    ZONE NORD

    MAINE

    2

     

     

    PITD

    RENAZE

    ZONE NORD

    MAINE

    11

     

     

    PITD

    SABLE-SUR-SARTHE

    ZONE NORD

    MAINE

    3

     

     

    PITD

    SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE

    ZONE NORD

    MAINE

    11

     

     

    PITD

    SAINT-MARS-LA-JAILLE

    ZONE NORD

    MAINE

    1

     

     

    PITD

    SAUMUR

    ZONE NORD

    MAINE

    5

     

     

    PITD

    SAVIGNE-L'EVEQUE

    ZONE NORD

    MAINE

    2

     

     

    PITD

    SEICHES-SUR-LE-LOIR

    ZONE NORD

    MAINE

    0

     

     

    PITD

    VAIGES

    ZONE NORD

    MAINE

    11

     

     

    PITD

    VILLAINES-LA-JUHEL

    ZONE NORD

    MAINE

    17

     

     

    Industriel

    GIE CHIMIE SALINDRES

    SUD

    MIDI

    7

    Gard

    SALINDRES

    Industriel

    SOMAL

    SUD

    MIDI

    7

    Gard

    SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

    Industriel

    VERRERIE DU LANGUEDOC

    SUD

    MIDI

    3

    Gard

    VERGEZE

    Industriel

    VESTRIC GERANIUM PLANT

    SUD

    MIDI

    3

    Gard

    VESTRIC-ET-CANDIAC

    PITD

    AGDE

    ZONE SUD

    MIDI

    5

     

     

    PITD

    ALES

    ZONE SUD

    MIDI

    6

     

     

    PITD

    BEDARIEUX

    ZONE SUD

    MIDI

    11

     

     

    PITD

    CALVISSON

    ZONE SUD

    MIDI

    6

     

     

    PITD

    GIGNAC

    ZONE SUD

    MIDI

    4

     

     

    PITD

    LE GRAU-DU-ROI

    ZONE SUD

    MIDI

    3

     

     

    PITD

    LE VIGAN

    ZONE SUD

    MIDI

    14

     

     

    PITD

    LODEVE

    ZONE SUD

    MIDI

    9

     

     

    PITD

    MAGALAS

    ZONE SUD

    MIDI

    1

     

     

    PITD

    MEZE

    ZONE SUD

    MIDI

    3

     

     

    PITD

    MONTAGNAC

    ZONE SUD

    MIDI

    4

     

     

    PITD

    MONTPELLIER

    ZONE SUD

    MIDI

    2

     

     

    PITD

    MOUSSAC

    ZONE SUD

    MIDI

    5

     

     

    PITD

    NIMES

    ZONE SUD

    MIDI

    3

     

     

    PITD

    SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

    ZONE SUD

    MIDI

    5

     

     

    PITD

    SAINT-GILLES

    ZONE SUD

    MIDI

    9

     

     

    PITD

    SAINT-MAMERT-DU-GARD

    ZONE SUD

    MIDI

    4

     

     

    PITD

    SOMMIERES

    ZONE SUD

    MIDI

    0

     

     

    PITD

    UCHAUD

    ZONE SUD

    MIDI

    4

     

     

    PITD

    UZES

    ZONE SUD

    MIDI

    13

     

     

    PITD

    VAUVERT

    ZONE SUD

    MIDI

    6

     

     

    PITD

    VERGEZE

    ZONE SUD

    MIDI

    5

     

     

    PITD

    VILLEVEYRAC

    ZONE SUD

    MIDI

    5

     

     

    Industriel

    3M Tilloy-lez-Cambrai

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    TILLOY-LEZ-CAMBRAI

    Industriel

    AGFA GEVAERT Pont-à-Marcq

    NORD

    NORD B

    6

    Nord

    PONT-A-MARCQ

    Industriel

    AJINOMOTO GRAVELINES

    NORD

    NORD B

    6

    Nord

    GRAVELINES

    Industriel

    ALLEVARD REJNA Douai

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    DOUAI

    Industriel

    ALUMINIUM DUNKERQUE

    NORD

    NORD B

    7

    Nord

    LOON-PLAGE

    Industriel

    ARJO WIGGINS Wizernes

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    WIZERNES

    Industriel

    ARTOIS ENERGIES Béthune

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    BETHUNE

    Industriel

    ASCOMETAL ― LUCCHINI Leffrinckoucke

    NORD

    NORD B

    6

    Nord

    LEFFRINCKOUCKE

    Industriel

    AUBECQ Auxi

    NORD

    NORD B

    8

    Pas-de-Calais

    AUXI-LE-CHATEAU

    Industriel

    BEAU MARAIS SA Béthune

    NORD

    NORD B

    4

    Pas-de-Calais

    BETHUNE

    Industriel

    BORAX Français Coudekerque

    NORD

    NORD B

    5

    Nord

    COUDEKERQUE-BRANCHE

    Industriel

    BRIQUETERIE NORD Templeuve

    NORD

    NORD B

    5

    Nord

    TEMPLEUVE

    Industriel

    BSN WINGLES

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    WINGLES

    Industriel

    CECA FEUCHY

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    SAINT-LAURENT-BLANGY

    Industriel

    CALAIS ENERGIE

    NORD

    NORD B

    6

    Pas-de-Calais

    CALAIS

    Industriel

    CERCHAR Mazingarbe

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    MAZINGARBE

    Industriel

    CERESTAR FRANCE SA Haubourdin

    NORD

    NORD B

    3

    Nord

    HAUBOURDIN

    Industriel

    CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS Réty

    NORD

    NORD B

    7

    Pas-de-Calais

    RETY

    Industriel

    CHICOREE LEROUX Orchies

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    ORCHIES

    Industriel

    CIMENTS DE LUMBRES

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    LUMBRES

    Industriel

    COGESANTE CHR Lille

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

    Industriel

    COGESTAR ARRAS

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    ARRAS

    Industriel

    CRAY VALLEY SA Drocourt

    NORD

    NORD B

    1

    Pas-de-Calais

    DROCOURT

    Industriel

    CUNO LES ATTAQUES

    NORD

    NORD B

    5

    Pas-de-Calais

    LES ATTAQUES

    Industriel

    DALKIA AHLSTROM Bousbecque

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    BOUSBECQUE

    Industriel

    DALLE HYGIENE PRODUCTION Bousbecque

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    BOUSBECQUE

    Industriel

    EDF BOUCHAIN

    NORD

    NORD B

    1

    Nord

    BOUCHAIN

    Industriel

    FAURECIA Hénin-Beaumont

    NORD

    NORD B

    1

    Pas-de-Calais

    HENIN-BEAUMONT

    Industriel

    FLANDRES ENERGIES Haubourdin

    NORD

    NORD B

    3

    Nord

    HAUBOURDIN

    Industriel

    FRANCAISE DE MECANIQUE A DOUVRIN

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    DOUVRIN

    Industriel

    GRANDE PAROISSE MAZINGARBE

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    MAZINGARBE

    Industriel

    HOLCIM SA Dannes

    NORD

    NORD B

    4

    Pas-de-Calais

    DANNES

    Industriel

    ICI France Chocques

    NORD

    NORD B

    4

    Pas-de-Calais

    CHOCQUES

    Industriel

    IMERYS TOITURE PHALEMPIN

    NORD

    NORD B

    4

    Nord

    PHALEMPIN

    Industriel

    INGREDIA Saint-Pol-sur-Ternoise

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    SAINT-POL-SUR-TERNOISE

    Industriel

    LESIEUR Coudekerque

    NORD

    NORD B

    5

    Nord

    COUDEKERQUE-BRANCHE

    Industriel

    LITTORAL ENROBES Rinxent

    NORD

    NORD B

    7

    Pas-de-Calais

    RETY

    Industriel

    NEXANS (LOISON SOUS LENS)

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    LENS

    Industriel

    NYLSTAR Saint-Laurent-Blangy

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    SAINT-LAURENT-BLANGY

    Industriel

    POLYCLINIQUE DU BOIS BERNARD

    NORD

    NORD B

    1

    Pas-de-Calais

    BOIS-BERNARD

    Industriel

    RECYTECH Fouquières-lès-Lens

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    FOUQUIERES-LES-LENS

    Industriel

    RENAULT DOUAI

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    CUINCY

    Industriel

    SAV MAZINGARBE

    NORD

    NORD B

    3

    Pas-de-Calais

    MAZINGARBE

    Industriel

    SEVELNORD Lieu-Saint-Amand

    NORD

    NORD B

    1

    Nord

    LIEU-SAINT-AMAND

    Industriel

    SGL ACOTEC SARL La Comté

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    LA COMTE

    Industriel

    SICAL LUMBRES

    NORD

    NORD B

    5

    Pas-de-Calais

    LUMBRES

    Industriel

    SAINT-GOBAIN DESJONQUERES Mers

    NORD

    NORD B

    10

    Somme

    MERS-LES-BAINS

    Industriel

    STA RUITZ

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    RUITZ

    Industriel

    STORA ENSO Corbehem

    NORD

    NORD B

    1

    Pas-de-Calais

    CORBEHEM

    Industriel

    TERCA BRIQUES Hulluch

    NORD

    NORD B

    7

    Pas-de-Calais

    HULLUCH

    Industriel

    TEREOS SA BOIRY

    NORD

    NORD B

    2

    Pas-de-Calais

    BOIRY-SAINTE-RICTRUDE

    Industriel

    TRANSPOLE WATTRELOS

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    MARCQ-EN-BAROEUL

    Industriel

    TREFILERIES DE BOURBOURG

    NORD

    NORD B

    4

    Nord

    BOURBOURG

    Industriel

    UMICORE AUBY

    NORD

    NORD B

    2

    Nord

    AUBY

    Industriel

    VALEO Systèmes électriques Etaples

    NORD

    NORD B

    5

    Pas-de-Calais

    ETAPLES

    Industriel

    VERRERIES DE MASNIERES

    NORD

    NORD B

    4

    Nord

    MASNIERES

    PITD

    ABBEVILLE

    ZONE NORD

    NORD B

    7

     

     

    PITD

    AIRE-SUR-LA-LYS

    ZONE NORD

    NORD B

    3

     

     

    PITD

    ALBERT

    ZONE NORD

    NORD B

    3

     

     

    PITD

    ARDRES

    ZONE NORD

    NORD B

    5

     

     

    PITD

    ARRAS

    ZONE NORD

    NORD B

    2

     

     

    PITD

    AULT

    ZONE NORD

    NORD B

    10

     

     

    PITD

    AUXI-LE-CHATEAU

    ZONE NORD

    NORD B

    8

     

     

    PITD

    BAILLEUL

    ZONE NORD

    NORD B

    9

     

     

    PITD

    BAPAUME

    ZONE NORD

    NORD B

    2

     

     

    PITD

    BERCK

    ZONE NORD

    NORD B

    7

     

     

    PITD

    BERGUES

    ZONE NORD

    NORD B

    8

     

     

    PITD

    BETHENCOURT-SUR-MER

    ZONE NORD

    NORD B

    9

     

     

    PITD

    BETHUNE

    ZONE NORD

    NORD B

    3

     

     

    PITD

    BOIS-BERNARD

    ZONE NORD

    NORD B

    1

     

     

    PITD

    BOULOGNE-SUR-MER

    ZONE NORD

    NORD B

    4

     

     

    PITD

    BOURBOURG

    ZONE NORD

    NORD B

    4

     

     

    PITD

    BOURLON

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    BOURSEVILLE

    ZONE NORD

    NORD B

    8

     

     

    PITD

    CALAIS (B)

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    CALONNE-SUR-LA-LYS

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    CAYEUX-SUR-MER

    ZONE NORD

    NORD B

    10

     

     

    PITD

    CRECY-EN-PONTHIEU

    ZONE NORD

    NORD B

    5

     

     

    PITD

    DESVRES

    ZONE NORD

    NORD B

    3

     

     

    PITD

    DOULLENS

    ZONE NORD

    NORD B

    8

     

     

    PITD

    DUNKERQUE

    ZONE NORD

    NORD B

    5

     

     

    PITD

    ECOURT-SAINT-QUENTIN

    ZONE NORD

    NORD B

    2

     

     

    PITD

    ESTAIRES

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    EU

    ZONE NORD

    NORD B

    9

     

     

    PITD

    FRESSENNEVILLE

    ZONE NORD

    NORD B

    10

     

     

    PITD

    FREVENT

    ZONE NORD

    NORD B

    5

     

     

    PITD

    FRIVILLE-ESCARBOTIN

    ZONE NORD

    NORD B

    10

     

     

    PITD

    FRUGES

    ZONE NORD

    NORD B

    2

     

     

    PITD

    GRAVELINES

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    HAZEBROUCK

    ZONE NORD

    NORD B

    7

     

     

    PITD

    HERMIES

    ZONE NORD

    NORD B

    0

     

     

    PITD

    HESDIN

    ZONE NORD

    NORD B

    4

     

     

    PITD

    ISBERGUES

    ZONE NORD

    NORD B

    7

     

     

    PITD

    KILLEM

    ZONE NORD

    NORD B

    16

     

     

    PITD

    LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

    ZONE NORD

    NORD B

    5

     

     

    PITD

    LESTREM

    ZONE NORD

    NORD B

    4

     

     

    PITD

    LILLE

    ZONE NORD

    NORD B

    2

     

     

    PITD

    MARCHIENNES

    ZONE NORD

    NORD B

    1

     

     

    PITD

    MARESQUEL-ECQUEMICOURT

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    MASNIERES

    ZONE NORD

    NORD B

    4

     

     

    PITD

    MONTREUIL

    ZONE NORD

    NORD B

    9

     

     

    PITD

    MORBECQUE

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    NOYELLES-SUR-ESCAUT

    ZONE NORD

    NORD B

    8

     

     

    PITD

    RUE

    ZONE NORD

    NORD B

    10

     

     

    PITD

    SAILLY-FLIBEAUCOURT

    ZONE NORD

    NORD B

    6

     

     

    PITD

    SAINT-OMER

    ZONE NORD

    NORD B

    3

     

     

    PITD

    SAINT-POL-SUR-TERNOISE

    ZONE NORD

    NORD B

    3

     

     

    PITD

    SAINT-VALERY-SUR-SOMME

    ZONE NORD

    NORD B

    7

     

     

    PITD

    SOUCHEZ

    ZONE NORD

    NORD B

    2

     

     

    PITD

    WATTEN

    ZONE NORD

    NORD B

    4

     

     

    PITD

    WOINCOURT

    ZONE NORD

    NORD B

    9

     

     

    PITD

    WORMHOUT

    ZONE NORD

    NORD B

    18

     

     

    Industriel

    ALCOA ― REYNOLDS-ALUMINIUM ― MARXHEIM

    NORD

    NORD-EST

    3

    Haut-Rhin

    MERXHEIM

    Industriel

    ARCELOR CONSTRUCTION France ― HAIRONVILLE

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meuse

    HAIRONVILLE

    Industriel

    ARJO WIGGINS SA ― ARCHES

    NORD

    NORD-EST

    4

    Vosges

    ARCHES

    Industriel

    ASCOMETAL ― HAGONDANGE

    NORD

    NORD-EST

    2

    Moselle

    HAGONDANGE

    Industriel

    ASMAR ― CORCIEUX

    NORD

    NORD-EST

    9

    Vosges

    CORCIEUX

    Industriel

    BSN GLASS PACK ― GIRONCOURT

    NORD

    NORD-EST

    0

    Vosges

    GIRONCOURT-SUR-VRAINE

    Industriel

    C.C.V. (MOUGEOT) ― LAVAL-SUR-VOLOGNE

    NORD

    NORD-EST

    8

    Vosges

    LAVAL-SUR-VOLOGNE

    Industriel

    CEDEC ― MAIZIERES-LES-METZ

    NORD

    NORD-EST

    2

    Moselle

    MAIZIERES-LES-METZ

    Industriel

    CHS ― ROUFFACH

    NORD

    NORD-EST

    5

    Haut-Rhin

    ROUFFACH

    Industriel

    CHS RAVENEL ― MIRECOURT

    NORD

    NORD-EST

    9

    Vosges

    MIRECOURT

    Industriel

    CARMEUSE France SA ― VOID VACON

    NORD

    NORD-EST

    29

    Meuse

    VOID VACON

    Industriel

    CLAIREFONTAINE ― ETIVAL-CLAIREFONTAINE

    NORD

    NORD-EST

    2

    Vosges

    ETIVAL-CLAIREFONTAINE

    Industriel

    COGERI (PEUGEOT) ― MULHOUSE

    NORD

    NORD-EST

    3

    Haut-Rhin

    MULHOUSE

    Industriel

    COGESTAR 1 (LAFARGE) ― OTTMARSHEIM

    NORD

    NORD-EST

    2

    Haut-Rhin

    OTTMARSHEIM

    Industriel

    COGETOUL ― TOUL

    NORD

    NORD-EST

    3

    Meurthe-et-Moselle

    TOUL

    Industriel

    COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― MARCKOLSHEIM

    NORD

    NORD-EST

    3

    Bas-Rhin

    MARCKOLSHEIM

    Industriel

    CRISTALLERIES DE BACCARAT ― BACCARAT

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meurthe-et-Moselle

    BACCARAT

    Industriel

    CRISTALLERIES DE PORTIEUX ― VALLERYSTHAL ― PORTIEUX

    NORD

    NORD-EST

    9

    Vosges

    PORTIEUX

    Industriel

    CRISTALLERIES DE VANNES-LE-CHATEL ― VANNES-LE-CHATEL

    NORD

    NORD-EST

    12

    Meurthe-et-Moselle

    VANNES-LE-CHATEL

    Industriel

    DELIPAPIER ― FROUARD

    NORD

    NORD-EST

    4

    Meurthe-et-Moselle

    FROUARD

    Industriel

    DU PONT DE NEMOURS ― CERNAY

    NORD

    NORD-EST

    4

    Haut-Rhin

    CERNAY

    Industriel

    EUROGLAS SA ― HOMBOURG

    NORD

    NORD-EST

    4

    Haut-Rhin

    HOMBOURG

    Industriel

    FAC DE SORCY ― SORCY-SAINT-MARTIN

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meuse

    SORCY-SAINT-MARTIN

    Industriel

    GENSEL ― VARANGEVILLE

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meurthe-et-Moselle

    VARANGEVILLE

    Industriel

    GEORGIA PACIFIC France ― KUNHEIM

    NORD

    NORD-EST

    2

    Haut-Rhin

    KUNHEIM

    Industriel

    ISOROY ― LURE

    NORD

    NORD-EST

    11

    Haute-Saône

    LURE

    Industriel

    ISPAT ― GANDRANGE

    NORD

    NORD-EST

    2

    Moselle

    GANDRANGE

    Industriel

    KAYSERSBERG PACKAGING ― KAYSERSBERG

    NORD

    NORD-EST

    4

    Haut-Rhin

    KAYSERSBERG

    Industriel

    KIMBERLY CLARK SOPALIN ― VILLEY-SAINT-ETIENNE

    NORD

    NORD-EST

    3

    Meurthe-et-Moselle

    TOUL

    Industriel

    L'ILLBERG ― MULHOUSE DIDENHEIM

    NORD

    NORD-EST

    7

    Haut-Rhin

    DIDENHEIM

    Industriel

    MANOIR-INDUSTRIE ― CUSTINES

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meurthe-et-Moselle

    CUSTINES

    Industriel

    MARCILLAT ― CORCIEUX

    NORD

    NORD-EST

    9

    Vosges

    CORCIEUX

    Industriel

    MASSENEZ ― DIEFFENBACH-AU-VAL

    NORD

    NORD-EST

    1

    Bas-Rhin

    DIEFFENBACH-AU-VAL

    Industriel

    MATUSSIERE ET FOREST ― RAON-L'ETAPE

    NORD

    NORD-EST

    2

    Vosges

    RAON-L'ETAPE

    Industriel

    MATUSSIERE ET FOREST ― TURCKHEIM

    NORD

    NORD-EST

    6

    Haut-Rhin

    TURCKHEIM

    Industriel

    NESTLE WATER France ― VITTEL

    NORD

    NORD-EST

    4

    Vosges

    VITTEL

    Industriel

    NORSKE SKOG GOLBEY SA ― GOLBEY

    NORD

    NORD-EST

    4

    Vosges

    GOLBEY

    Industriel

    NOVACARB

    NORD

    NORD-EST

    0

    Meurthe-et-Moselle

    LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

    Industriel

    PAPETERIE GREGOIRE ― SAINT-NABORD

    NORD

    NORD-EST

    9

    Vosges

    SAINT-NABORD

    Industriel

    PAPETERIES DES CHATELLES ― RAON-L'ETAPE

    NORD

    NORD-EST

    1

    Vosges

    RAON-L'ETAPE

    Industriel

    PEC RHIN ― OTTMARSHEIM

    NORD

    NORD-EST

    2

    Haut-Rhin

    OTTMARSHEIM

    Industriel

    PECHINEY RHENALU ― NEUF-BRISACH

    NORD

    NORD-EST

    2

    Haut-Rhin

    NEUF-BRISACH

    Industriel

    PEUGEOT ― MULHOUSE

    NORD

    NORD-EST

    3

    Haut-Rhin

    MULHOUSE

    Industriel

    POTERIE LORRAINE ― JEANMENIL

    NORD

    NORD-EST

    4

    Vosges

    JEANMENIL

    Industriel

    RHODIA ENERGY ― CHALAMPE

    NORD

    NORD-EST

    2

    Haut-Rhin

    OTTMARSHEIM

    Industriel

    SAM ― NEUVES-MAISONS

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meurthe-et-Moselle

    NEUVES-MAISONS

    Industriel

    SMAE ― METZ

    NORD

    NORD-EST

    1

    Moselle

    METZ

    Industriel

    SMAE ― TREMERY

    NORD

    NORD-EST

    2

    Moselle

    HAGONDANGE

    Industriel

    SOVAB ― BATILLY

    NORD

    NORD-EST

    2

    Meurthe-et-Moselle

    BATILLY

    Industriel

    SAINT-GOBAIN BAYARD ― BAYARD-SUR-MARNE

    NORD

    NORD-EST

    6

    Haute-Marne

    BAYARD-SUR-MARNE

    Industriel

    SAINT-GOBAIN PAM ― PONT-A-MOUSSON

    NORD

    NORD-EST

    0

    Meurthe-et-Moselle

    PONT-A-MOUSSON

    Industriel

    SALINES D'EINVILE ― EINVILLE

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meurthe-et-Moselle

    EINVILLE-AU-JARD

    Industriel

    SOCOMA ― LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

    NORD

    NORD-EST

    0

    Meurthe-et-Moselle

    LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY

    Industriel

    SOLVAY ― DOMBASLE-SUR-MEURTHE

    NORD

    NORD-EST

    1

    Meurthe-et-Moselle

    DOMBASLE-SUR-MEURTHE

    Industriel

    SYRAL ― MARCKOLSHEIM

    NORD

    NORD-EST

    3

    Bas-Rhin

    MARCKOLSHEIM

    Industriel

    UPM KYMENE ― PAP DE DOCELLES ― DOCELLES

    NORD

    NORD-EST

    8

    Vosges

    DOCELLES

    Industriel

    VALLOUREC SOUDURE ETIRAGE CHEVILON ― CHEVILLON

    NORD

    NORD-EST

    5

    Haute-Marne

    CHEVILLON

    Industriel

    VISKASE ― THAON-LES-VOSGES

    NORD

    NORD-EST

    4

    Vosges

    THAON-LES-VOSGES

    Industriel

    WIENERBERGER ― ROUFFACH

    NORD

    NORD-EST

    3

    Haut-Rhin

    ROUFFACH

    PITD

    ANDOLSHEIM

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    ANOULD

    ZONE NORD

    NORD-EST

    6

     

     

    PITD

    BAR-LE-DUC

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    BAYON

    ZONE NORD

    NORD-EST

    14

     

     

    PITD

    BRUYERES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    8

     

     

    PITD

    BULGNEVILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    CHATEL-SUR-MOSELLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    8

     

     

    PITD

    CHATENOIS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    CHEVILLON

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    COLMAR

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    COLOMBEY-LES-BELLES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    7

     

     

    PITD

    COMMERCY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    2

     

     

    PITD

    CONTREXEVILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    CORCIEUX

    ZONE NORD

    NORD-EST

    9

     

     

    PITD

    COUSANCES-LES-FORGES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    6

     

     

    PITD

    DIEUZE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    DOCELLES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    7

     

     

    PITD

    DOMEVRE-SUR-VEZOUZE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    EBERSHEIM

    ZONE NORD

    NORD-EST

    2

     

     

    PITD

    EGUISHEIM

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    ENNERY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    2

     

     

    PITD

    EPINAL

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    EUVILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    FESSENHEIM

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    FONTAINE-LES-LUXEUIL

    ZONE NORD

    NORD-EST

    6

     

     

    PITD

    FOUGEROLLES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    9

     

     

    PITD

    GERARDMER

    ZONE NORD

    NORD-EST

    10

     

     

    PITD

    GUEBWILLER

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    HOMBOURG

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    JOINVILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    10

     

     

    PITD

    JUVAINCOURT

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    LIGNY-EN-BARROIS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    LOUVIGNY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    LUNEVILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    LURE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    10

     

     

    PITD

    LUXEUIL-LES-BAINS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    7

     

     

    PITD

    MARCKOLSHEIM

    ZONE NORD

    NORD-EST

    2

     

     

    PITD

    METZ

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    MIRECOURT

    ZONE NORD

    NORD-EST

    6

     

     

    PITD

    MORELMAISON

    ZONE NORD

    NORD-EST

    0

     

     

    PITD

    MULHOUSE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    MUNSTER

    ZONE NORD

    NORD-EST

    9

     

     

    PITD

    NANCY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    NEUFCHATEAU

    ZONE NORD

    NORD-EST

    6

     

     

    PITD

    NEUVILLERS-SUR-FAVE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    PLOMBIERES-LES-BAINS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    POUXEUX

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    RAMBERVILLERS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    RAON-AUX-BOIS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    REMIREMONT

    ZONE NORD

    NORD-EST

    8

     

     

    PITD

    RIBEAUVILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    10

     

     

    PITD

    ROUFFACH

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    RUPT-SUR-MOSELLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    17

     

     

    PITD

    SAINT-DIE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    2

     

     

    PITD

    SAINT-DIZIER

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    SAINTE-CROIX-AUX-MINES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    5

     

     

    PITD

    SAINTE-MARIE-AUX-CHENES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    SAINTE-MARIE-AUX-MINES

    ZONE NORD

    NORD-EST

    8

     

     

    PITD

    SAINT-HIPPOLYTE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    8

     

     

    PITD

    SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    13

     

     

    PITD

    SAINT-URBAIN-MACONCOURT

    ZONE NORD

    NORD-EST

    17

     

     

    PITD

    SAULCY-SUR-MEURTHE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    SCHWEIGHOUSE-THANN

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    THANN

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    TOUL

    ZONE NORD

    NORD-EST

    1

     

     

    PITD

    VAGNEY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    12

     

     

    PITD

    VANNES-LE-CHATEL

    ZONE NORD

    NORD-EST

    12

     

     

    PITD

    VAUVILLERS

    ZONE NORD

    NORD-EST

    0

     

     

    PITD

    VILLE

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    VITTEL

    ZONE NORD

    NORD-EST

    4

     

     

    PITD

    WASSY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    16

     

     

    PITD

    WIHR-AU-VAL

    ZONE NORD

    NORD-EST

    8

     

     

    PITD

    WITTELSHEIM

    ZONE NORD

    NORD-EST

    3

     

     

    PITD

    XERTIGNY

    ZONE NORD

    NORD-EST

    9

     

     

    Industriel

    ACOVA VAUX-ANDIGNY

    NORD

    NORD H

    7

    Aisne

    VAUX-ANDIGNY

    Industriel

    NEXANS Bohain

    NORD

    NORD H

    7

    Aisne

    BOHAIN-EN-VERMANDOIS

    PITD

    BEAUREVOIR

    ZONE NORD

    NORD H

    0

     

     

    PITD

    BERTRY

    ZONE NORD

    NORD H

    2

     

     

    PITD

    BOHAIN-EN-VERMANDOIS

    ZONE NORD

    NORD H

    7

     

     

    PITD

    BUSIGNY

    ZONE NORD

    NORD H

    5

     

     

    PITD

    CAUDRY

    ZONE NORD

    NORD H

    2

     

     

    PITD

    LE CATEAU-CAMBRESIS

    ZONE NORD

    NORD H

    4

     

     

    PITD

    VAUX-ANDIGNY

    ZONE NORD

    NORD H

    10

     

     

    PITD

    VILLERS-OUTREAUX

    ZONE NORD

    NORD H

    10

     

     

    PITD

    WALINCOURT-SELVIGNY

    ZONE NORD

    NORD H

    8

     

     

    Industriel

    ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHES

    NORD

    PERCHE

    3

    Sarthe

    BESSE-SUR-BRAYE

    Industriel

    CAILLAUD

    NORD

    PERCHE

    11

    Orne

    MORTAGNE-AU-PERCHE

    Industriel

    COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE

    NORD

    PERCHE

    3

    Loir-et-Cher

    BONNEVEAU

    Industriel

    LE BRANCHU LE THEIL SA

    NORD

    PERCHE

    4

    Orne

    LE-THEIL-SUR-HUISNE

    Industriel

    SCA HYGIENE PRODUCTS SA

    NORD

    PERCHE

    4

    Orne

    LE-THEIL-SUR-HUISNE

    Industriel

    SOCOPA

    NORD

    PERCHE

    2

    Sarthe

    CHERRE

    PITD

    BELLEME

    ZONE NORD

    PERCHE

    8

     

     

    PITD

    BESSE-SUR-BRAYE

    ZONE NORD

    PERCHE

    3

     

     

    PITD

    CONNERE

    ZONE NORD

    PERCHE

    3

     

     

    PITD

    LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR

    ZONE NORD

    PERCHE

    11

     

     

    PITD

    LA FERTE-BERNARD

    ZONE NORD

    PERCHE

    4

     

     

    PITD

    LE THEIL

    ZONE NORD

    PERCHE

    2

     

     

    PITD

    MORTAGNE-AU-PERCHE

    ZONE NORD

    PERCHE

    13

     

     

    PITD

    SAINT-CALAIS

    ZONE NORD

    PERCHE

    2

     

     

    PITD

    SAVIGNY-SUR-BRAYE

    ZONE NORD

    PERCHE

    3

     

     

    PITD

    TUFFE

    ZONE NORD

    PERCHE

    0

     

     

    PITD

    VIBRAYE

    ZONE NORD

    PERCHE

    5

     

     

    Industriel

    AHLSTROM LABELPACK (DALKIA) ― LALINDE

    SUD

    PERIGORD

    3

    Dordogne

    LALINDE

    Industriel

    BLEDINA

    SUD

    PERIGORD

    3

    Corrèze

    BRIVE-LA-GAILLARDE

    Industriel

    CERAQUITAINE

    SUD

    PERIGORD

    1

    Dordogne

    SAINT-AULAYE

    Industriel

    CHAUX DU PERIGORD

    SUD

    PERIGORD

    2

    Dordogne

    TERRASSON-LAVILLEDIEU

    Industriel

    COMPAGNIE DE COGENERATION DORDOGNE

    SUD

    PERIGORD

    2

    Dordogne

    LALINDE

    Industriel

    CORENSO FRANCE

    SUD

    PERIGORD

    1

    Gironde

    GOURS

    Industriel

    ELUTIS

    SUD

    PERIGORD

    3

    Dordogne

    BERGERAC

    Industriel

    KOHLER France BRIVE

    SUD

    PERIGORD

    3

    Corrèze

    BRIVE-LA-GAILLARDE

    Industriel

    PERIGORD ENERGIE

    SUD

    PERIGORD

    2

    Dordogne

    LE-LARDIN-SAINT-LAZARE

    Industriel

    POLYREY SAS

    SUD

    PERIGORD

    2

    Dordogne

    COUZE-ET-SAINT-FRONT

    PITD

    AGONAC

    ZONE SUD

    PERIGORD

    9

     

     

    PITD

    ALLASAC

    ZONE SUD

    PERIGORD

    12

     

     

    PITD

    BERGERAC

    ZONE SUD

    PERIGORD

    3

     

     

    PITD

    BORT-LES-ORGUES

    ZONE SUD

    PERIGORD

    16

     

     

    PITD

    BRIVE-LA-GAILLARDE

    ZONE SUD

    PERIGORD

    3

     

     

    PITD

    CHATEAU-L'EVEQUE

    ZONE SUD

    PERIGORD

    4

     

     

    PITD

    COUTRAS

    ZONE SUD

    PERIGORD

    3

     

     

    PITD

    DONZENAC

    ZONE SUD

    PERIGORD

    11

     

     

    PITD

    LA ROCHE-CHALAIS

    ZONE SUD

    PERIGORD

    8

     

     

    PITD

    LE LARDIN-SAINT-LAZARE

    ZONE SUD

    PERIGORD

    2

     

     

    PITD

    MONTIGNAC

    ZONE SUD

    PERIGORD

    5

     

     

    PITD

    OBJAT

    ZONE SUD

    PERIGORD

    14

     

     

    PITD

    PERIGUEUX

    ZONE SUD

    PERIGORD

    1

     

     

    PITD

    SAINT-AIGULIN

    ZONE SUD

    PERIGORD

    8

     

     

    PITD

    SAINT-AULAYE

    ZONE SUD

    PERIGORD

    1

     

     

    PITD

    SAINTE-FOY-LA-GRANDE

    ZONE SUD

    PERIGORD

    1

     

     

    PITD

    SARLAT-LA-CANEDA

    ZONE SUD

    PERIGORD

    11

     

     

    PITD

    TERRASSON-LAVILLEDIEU

    ZONE SUD

    PERIGORD

    2

     

     

    PITD

    THIVIERS

    ZONE SUD

    PERIGORD

    15

     

     

    PITD

    TULLE

    ZONE SUD

    PERIGORD

    5

     

     

    PITD

    USSEL

    ZONE SUD

    PERIGORD

    12

     

     

    PITD

    VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT

    ZONE SUD

    PERIGORD

    0

     

     

    Industriel

    ALUMINIUM PECHINEY

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    GARDANNE

    Industriel

    ARKEMA SAINT-AUBAN

    SUD

    PROVENCE

    12

    Alpes-de-Hautes-Provence

    CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

    Industriel

    ARKERMA MARSEILLE

    SUD

    PROVENCE

    4

    Bouches-du-Rhône

    MARSEILLE

    Industriel

    CABOT FRANCE

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    BERRE-L'ETANG

    Industriel

    CENTRE D'ETUDES DE CADARACHE

    SUD

    PROVENCE

    6

    Bouches-du-Rhône

    SAINT-PAUL-LES-DURANCE

    Industriel

    CHAUX DE LA TOUR

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

    Industriel

    CHAUX DE PROVENCE ― SACAM

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

    Industriel

    EUROCOPTER

    SUD

    PROVENCE

    3

    Bouches-du-Rhône

    MARIGNANE

    Industriel

    Gnvert DRAP

    SUD

    PROVENCE

    7

    Alpes-Maritimes

    DRAP

    Industriel

    LAFARGE CIMENTS

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    SEPTEMES-LES-VALLONS

    Industriel

    MONIER MARSEILLE

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    MARSEILLE

    Industriel

    NETCACAO

    SUD

    PROVENCE

    3

    Bouches-du-Rhône

    MARSEILLE

    Industriel

    ORTEC ROGNAC

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    ROGNAC

    Industriel

    SETCM

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    MEYREUIL

    Industriel

    SAINT-LOUIS SUCRE SNC

    SUD

    PROVENCE

    3

    Bouches-du-Rhône

    MARSEILLE

    Industriel

    SHELL CHIMIE

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    BERRE-L'ETANG

    Industriel

    SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    GARDANNE

    Industriel

    TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE

    SUD

    PROVENCE

    2

    Bouches-du-Rhône

    CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

    PITD

    AUBAGNE

    ZONE SUD

    PROVENCE

    3

     

     

    PITD

    BARJOLS

    ZONE SUD

    PROVENCE

    15

     

     

    PITD

    DRAGUIGNAN

    ZONE SUD

    PROVENCE

    6

     

     

    PITD

    FREJUS

    ZONE SUD

    PROVENCE

    6

     

     

    PITD

    GAP

    ZONE SUD

    PROVENCE

    12

     

     

    PITD

    LE BEAUSSET

    ZONE SUD

    PROVENCE

    5

     

     

    PITD

    LE LUC

    ZONE SUD

    PROVENCE

    12

     

     

    PITD

    LES ARCS

    ZONE SUD

    PROVENCE

    4

     

     

    PITD

    MANOSQUE

    ZONE SUD

    PROVENCE

    6

     

     

    PITD

    MARSEILLE

    ZONE SUD

    PROVENCE

    2

     

     

    PITD

    NICE

    ZONE SUD

    PROVENCE

    7

     

     

    PITD

    SAINT-CANNAT

    ZONE SUD

    PROVENCE

    18

     

     

    PITD

    SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

    ZONE SUD

    PROVENCE

    3

     

     

    PITD

    SALERNES

    ZONE SUD

    PROVENCE

    7

     

     

    PITD

    SAUSSET-LES-PINS

    ZONE SUD

    PROVENCE

    7

     

     

    PITD

    SIGNES

    ZONE SUD

    PROVENCE

    9

     

     

    PITD

    TOULON

    ZONE SUD

    PROVENCE

    4

     

     

    PITD

    VARAGES

    ZONE SUD

    PROVENCE

    4

     

     

    PITD

    VELAUX

    ZONE SUD

    PROVENCE

    0

     

     

    Industriel

    BSN GLASSPACK

    SUD

    REGION CRUZY

    2

    Hérault

    BEZIERS

    PITD

    BEZIERS

    ZONE SUD

    REGION CRUZY

    3

     

     

    PITD

    CRUZY

    ZONE SUD

    REGION CRUZY

    2

     

     

    PITD

    LIGNAN-SUR-ORB

    ZONE SUD

    REGION CRUZY

    1

     

     

    Industriel

    CENTRALE DE PRODUCTION ELECTRIQUE DK6

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    0

    Nord

    DUNKERQUE

    Industriel

    DISTILLERIE RYSSEN

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    1

    Nord

    LOON-PLAGE

    Industriel

    ENERSOL Calais

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    4

    Pas-de-Calais

    CALAIS

    Industriel

    LAFARGE ALUMINATES MARDYCK

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    0

    Nord

    MARDYCK

    Industriel

    SOLLAC MARDYCK

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    0

    Nord

    GRANDE-SYNTHE

    Industriel

    TIOXIDE EUROPE SAS Calais

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    4

    Pas-de-Calais

    CALAIS

    Industriel

    UCAR SNC Calais

    NORD

    REGION DUNKERQUE

    4

    Pas-de-Calais

    CALAIS

    PITD

    ARNEKE

    ZONE NORD

    REGION DUNKERQUE

    0

     

     

    PITD

    BOLLEZEELE

    ZONE NORD

    REGION DUNKERQUE

    0

     

     

    PITD

    CALAIS ZI (H)

    ZONE NORD

    REGION DUNKERQUE

    4

     

     

    PITD

    GODEWAERSVELDE

    ZONE NORD

    REGION DUNKERQUE

    13

     

     

    PITD

    SAINTE-MARIE-CAPPEL

    ZONE NORD

    REGION DUNKERQUE

    2

     

     

    PITD

    STEENVOORDE

    ZONE NORD

    REGION DUNKERQUE

    5

     

     

    Industriel

    ARKEMA CARLING

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    1

    Moselle

    SAINT-AVOLD

    Industriel

    BAYER ELASTOMERES ― LA WANTZENAU

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    4

    Bas-Rhin

    LA WANTZENAU

    Industriel

    CHS HOERDT ― HOERDT

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    4

    Bas-Rhin

    HOERDT

    Industriel

    CCCG ST-AVOLD

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    0

    Moselle

    SAINT-AVOLD

    Industriel

    CERAMIQUES SARREGUEMINES ― SARREGUEMINES

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    1

    Moselle

    SARREGUEMINES

    Industriel

    CIDOU ― SCHALKENDORF

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    5

    Bas-Rhin

    MIETESHEIM

    Industriel

    COGELYO NORD-EST ― BEHREN

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    3

    Moselle

    BEHREN-LES-FORBACH

    Industriel

    COGESTAR. 2 (CONTINENTAL) ― SARREGUEMINES

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    2

    Moselle

    SARREGUEMINES

    Industriel

    COKES DE CARLING

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    1

    Moselle

    CARLING

    Industriel

    COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN ― SILORINS ― HOCHFELDEN

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    4

    Bas-Rhin

    STRASBOURG

    Industriel

    CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS ― SAINT-LOUIS-LES-BITCHE

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    10

    Moselle

    SAINT-LOUIS-LES-BITCHE

    Industriel

    CRISTALLERIES LALIQUE ― WINGEN-SUR-MODER

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    4

    Bas-Rhin

    WINGEN-SUR-MODER

    Industriel

    DE DIETRICH GLASS LINING ― ZINSWILLER

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    8

    Bas-Rhin

    ZINSWILLER

    Industriel

    DE DIETRICH THERMIQUE ― MERTZWILLER

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    6

    Bas-Rhin

    MERTZWILLER

    Industriel

    DEPALOR ― PHALSBOURG

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    7

    Moselle

    PHALSBOURG

    Industriel

    DOW AGRO SCIENCES ― LAUTERBOURG

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    6

    Bas-Rhin

    LAUTERBOURG

    Industriel

    GENERALE DE POTERIES D'ALSACE ― DIEMERINGEN

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    11

    Bas-Rhin

    DIEMERINGEN

    Industriel

    GRES D'ARTOIS ― BETSCHDORF

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    5

    Bas-Rhin

    BETSCHDORF

    Industriel

    KORAMIC ― TUILERIES BISCH ― SELTZ

    NORD

    REGION OBERGAILBACH

    6

    Bas-Rhin

    SELTZ