Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mars 2010, M. Pierre TASSIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Elisabeth LE GALL, à compter du 15 mars 2010.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,2 Ko
Retourner en haut de la page